Mardi 8 février, le conseil de territoire d’Est Ensemble a validé les principes d’un accord avec le SEDIF. Dans la foulée, la décision de créer une régie publique territoriale a été votée à l’unanimité. La conclusion de douze ans de débats et de luttes. Une victoire sans appel pour notre association, les citoyen.ne.s et les élu.e.s engagé.e.s pour l’eau publique. Maintenant tout commence…

Vendredi 11 février, l’accord  a également été validé par le Bureau syndical du SEDIF. Lire ici le communiqué commun d’Est Ensemble et du SEDIF. Cet accord est un compromis global qui porte sur plusieurs points: répartition du patrimoine, vente de l’eau en gros et sortie de Bobigny et de Noisy-le Sec du SEDIF.

La répartition du patrimoine donne à Est Ensemble les moyens techniques de créer sa régie avec le réseau de distribution, les canalisations à double vocation de transport et de distribution, l’usine de production de Pantin, un réservoir de 47 000 m3 à Montreuil…

Dès le 1er janvier 2024, une grande partie (plus de  40%) de l’eau consommée par les usager.e.s d’Est Ensemble sera fournie par Eau de Paris. Le pourcentage fourni par le SEDIF ira en décroissant au fur et à mesure de l’augmentation de la population d’Est Ensemble et des travaux de connexion avec Eau de Paris. La mise en place de l’Osmose inverse basse pression par le SEDIF et l’insoutenable augmentation des tarifs qu’elle provoquerait, sont de nature à accélérer le processus d’autonomisation d’Est Ensemble, déjà bien engagé.

Enfin le SEDIF a enregistré la demande de sortie des villes de Bobigny et de Noisy-le-Sec. Il devra se prononcer lors de son comité syndical du mois de juin. Les deux tiers des villes  membres du SEDIF devront aussi donner leur accord par une délibération de leur conseil municipal.. Un processus particulièrement lourd qui  demande une grande vigilance pour que  le choix de Bobigny et de Noisy-le-Sec soit  respecté in fine.

Cet accord équilibré avec le SEDIF est la dernière pierre pour réaliser tout ce qu’on nous a longtemps dit impossible : la sortie du SEDIF, l’approvisionnement par Eau de Paris, l’autonomie d’Est Ensemble et une baisse significative de la rente versée par les usager.e.s  à Véolia.

Dans la foulée, le conseil de territoire d’Est Ensemble a pris la décision politique de créer une régie publique territoriale. C’est l’aboutissement d’un processus lancé dès la création d’Est Ensemble en 2010.  En la matière, le débat et la décision politique sont souvent plus longs que la réalisation opérationnelle. Paris a pris sept ans (de 2011 à 2008) pour aboutir à la même décision et la régie Eau de Paris a démarré en 2010. Pour Est Ensemble, le démarrage opérationnel de la régie est prévu les 1er janvier 2024.

Maintenant, nous y sommes! Tout commence et Est Ensemble va assumer une responsabilité nouvelle et concrète dans l’intérêt général de ses habitant.e.s. Voici la feuille de route pour les prochains mois donnée par Jean-Claude Oliva, vice-président d’Est Ensemble.

La feuille de route

Dans les prochaines semaines, il faudra déterminer quel type de gestion publique sera choisie (régie à personnalité morale, régie à seule autonomie financière, SPL…) et créer juridiquement cet organisme. La question du périmètre de la régie est posée : eau potable seulement, ou eau et assainissement ce qui pourrait permettre une mutualisation efficace des moyens ?

A la suite de la création de la régie, il va falloir commencer à recruter son personnel pour qu’elle soit opérationnelle au 1er janvier 2024.

Deuxième grande question à discuter dans la prochaine période, la tarification. Les tarifs et le règlement de service doivent être modifiés pour répondre aux objectifs sociaux, écologiques et démocratiques de la régie publique territoriale. L’information des usagers doit aussi être revue pour répondre à ces objectifs. La relation entre distributeur et usager doit évoluer et un vrai lien social entre eux doit se tisser. Il s’agit de favoriser un rapport de proximité et de confiance, évitant toute forme de violence et de stigmatisation des usagers.

La régie publique territoriale doit permettre de rendre effectif le droit humain à l’eau. Ce droit a été reconnu par les Nations Unies en 2010. Il implique, par exemple, que pour la grande majorité des usagers qui ont accès à l’eau et l’assainissement à leur domicile, l’eau et l’assainissement ne dépassent pas 3% du budget des ménages. En fonction de la situation des usagers d’Est Ensemble, il s’agit donc de construire le tarif le plus juste possible. Il faudra aussi se pencher sur la situation des populations non raccordées, évaluer le nombre de personnes concernées et trouver des solutions de terrain, comme enjoint de le faire la directive européenne eau potable adoptée en décembre 2020.

Deuxième grand chantier de la régie, la démocratie. C’est un des points forts des nombreuses régies publiques crées ces dernières années. Sous des formes diverses, elles intègrent une importante participation citoyenne et associative, sur la lancée des combats qui ont permis la création de ces régies. A Est Ensemble, où le mouvement citoyen en faveur de la régie existe depuis plus de dix ans, il s’agit de trouver la bonne façon de l’intégrer dans sa diversité. La participation à haut niveau des usagers et des associations, c’est une garantie de qualité et d’avenir pour la régie.

La régie doit contribuer aussi à répondre aux enjeux écologiques. Contrairement aux marchands, son but n’est pas de vendre le plus grand volume possible d’eau potable. Il s’agira de pousser et de traduire en pratiques nouvelles, la réflexion sur l’utilisation de différentes eaux (eaux brutes, eaux de pluie) pour différents usages (nettoyage voirie, arrosage). Et plus généralement, elle doit être le fer de lance du retour de l’eau en ville qui est indispensable pour combattre le changement climatique.

Eau de Paris, la régie publique qui apporte l’eau potable aux Parisiens, va signer une convention de coopération avec plusieurs communes de la région pour leur fournir de l’eau mais aussi de l’expertise, a annoncé vendredi 10 décembre l’établissement.

Ces deux accords, votés vendredi en conseil d’administration, sont passés avec Est Ensemble (neuf communes de Seine-Saint-Denis comme Montreuil ou Bobigny) et avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (23 communes sur l’Essonne et la Seine-et-Marne). Le premier était précédemment membre du syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), en contrat avec Veolia, et la seconde, déjà en régie publique, négocie avec Suez le transfert de propriété des usines de production d’eau alimentant son territoire.

«Modèle de gestion durable»

Eau de Paris se veut «un partenaire naturel de ces démarches de pleine maîtrise publique sur un bien commun essentiel», partageant «un modèle de gestion durable». «Les élus veulent reprendre la main sur les services de l’eau et les décisions stratégiques, et ils veulent un modèle plus écologique», dit à l’AFP Dan Lert, son président, adjoint (EELV) à la maire de Paris chargé de la Transition écologique.

Eau de Paris, créé après le passage de la capitale en régie il y a dix ans, produit et distribue 500.000 m3 d’eau chaque jour, pour environ trois millions d’usagers intra-muros. L’eau vient pour moitié d’eaux de surface et pour moitié de nappes souterraines touchant cinq régions.

De l’abandon de la délégation de service public, «on voit aujourd’hui les bénéfices», assure Dan Lert: «le prix de l’eau a baissé, chaque centime de la facture est réinvesti dans le patrimoine», les équipements, la recherche… L’élu met aussi en avant une «gestion durable de la ressource», qui privilégie des «investissements raisonnés» et la réduction des pollutions à la source plutôt que des «investissements démesurés dans des usines de dépollution de l’eau énergivores», une «fuite en avant technologique» selon lui.

L’organisme, avec l’Agence de l’eau, finance notamment des aides aux agriculteurs pour qu’ils réduisent leurs intrants, sur les zones de captage les plus sensibles (47 millions d’euros sur 7 ans).

Eau de Paris prévoit 490 millions d’euros d’investissement en 2021-26. Il prépare un «schéma directeur des eaux souterraines», pour mieux cerner leur évolution et les besoins à venir, y compris technologiques. En France, aujourd’hui, 44% de la population est desservie en eau par une régie publique (60% pour l’assainissement), soit environ 10 points de plus en 15 ans, selon France Eau Publique.

En revanche, en mai, le SEDIF, qui sert quatre millions d’usagers, a décidé de continuer à concéder à des opérateurs privés. Ce contrat de quatre milliards d’euros sur 12 ans doit être réattribué prochainement. Le syndicat doit voter jeudi un plan de 2,5 milliards d’euros d’investissement sur 10 ans.