Nous publions la réponse du maire à notre demande concernant les factures municipales. Signalons que lorsque les familles se présentent au CCAS, on leur répond que le service ne prend pas en compte les factures municipales mais seulement celles de gaz, d'électricité et d'eau. D'où la pertinence de notre proposition, que nous reproduisons à la suite.
Bonjour Madame PIERRONNET,
Par le présent courriel, nous accusons bonne réception de votre sollicitation en date du 19 avril concernant la facturation des activités périscolaires pour les familles Bondynois.
La municipalité est pleinement consciente de la gêne occasionnée par le retard de facturation et c’est pour cette raison que des réunions préparatoires avec la trésorerie de Bondy ont permis de mettre en place des accompagnements spécifiques pour les familles.
Le courrier envoyé aux familles est informatif. Il a permis de faire un état mensuel des arriérés des prestations municipales. Cet état récapitulatif, avait pour objectif de donner aux familles davantage de visibilité avant réception, dans un second temps, de l’avis de somme à payer de la trésorerie.
Dans ce courrier, les coordonnées des services municipaux ainsi que de la trésorerie ont été mentionnées afin de faciliter les démarches des Bondynois.
Nous avons également porté à la connaissance des familles la mise en place du nouveau portail familles pour la simplification de leurs démarches notamment celles relatives à la facturation.
La possibilité de demander un échéancier est bien mentionné dans ce courrier ainsi que la possibilité de prendre rendez-vous avec les services municipaux afin de mieux les accompagner.
Aujourd’hui, la trésorerie a déjà validé plusieurs centaines d’échéanciers, dont la plupart excède largement le délai de 4 mois, ce qui témoigne de la prise en charge des situations.
S’agissant des erreurs, la ville dispose des calendriers journaliers de pointage, et les familles peuvent tout à fait venir contrôler la cohérence des facturations établies auprès du service.
A ce jour, près de 15% du montant total des sommes à percevoir a déjà été versé, et nous étudions les demandes de remises gracieuses pour les familles dont la situation financière le nécessite. Ainsi, depuis la réception du courrier informatif par les familles, la municipalité a reçu près de 700 familles et a un traitement quotidien d’une cinquantaine de mails.
Enfin, pour les familles qui en éprouvent le besoin, ces dernières peuvent solliciter le CCAS qui instruira leur demande comme ses équipes le font systématiquement avec l’ensemble des aides facultatives.
Nous vous assurons que nous mettons tout en œuvre, afin d’apporter un accompagnement aux familles, ne laissant aucune famille sans prise en charge.
Espérant avoir répondu à vos interrogations, nous vous prions d’agréer, Madame PIERRONNET, l’expression de nos salutations les plus respectueuses,
Lors du conseil municipal du 6 avril 2024, vous avez voulu rassurer les familles en disant qu’aucune ne serait abandonnée à elle-même.
Or les factures arrivent et votre lettre d’accompagnement leur demande de les payer sous 30 jours !
Celles qui s’adressent à la mairie se sont vu distribuer un formulaire avec la consigne de limiter l’échéancier à quatre mois maximum.
Mais les factures dont nous avons été informés vont de 650 à 3 000 euros !
Rappelons une évidence : les familles bondynoises sont dans une situation financière très difficile et le retard accumulé par la mairie n’est pas de leur fait.
La municipalité va mettre les habitant.e.s dans une situation insupportable, faisant jouer au Trésor public le rôle de rapporter de l’argent manquant à la mairie à cause de son propre dysfonctionnement.
Par ailleurs, des erreurs ont été faites dans la saisie mais les familles sont dans l’incapacité de le prouver après un délai aussi long.
Bien sûr, si notre proposition de rendre la cantine gratuite avait été suivie, tous ces problèmes n’auraient pas eu lieu.
Une seule solution peut permettre de sortir de cette situation inextricable : il faut aider les familles à payer cette énorme dette.
Pour cela, la mairie doit aider financièrement les familles à régler cette dette en attribuant au CCAS une dotation d’un montant équivalant au tiers du montant attendu des factures.
