Procès contre un internaute à Bondy (suite)  

La nouvelle d’un procès du Maire de Bondy contre un internaute pour propos diffamatoires concernant notamment l'Association Sportive de Bondy a échauffé les esprits(http://bondy-autrement.org//index.php?option=com_content&task=view&id=378&Itemid=172).

Nous situons ce procès dans le cadre des attaques actuelles contre internet de la part du gouvernement sarkozien (http://bondy-autrement.org/index.php?option=com_content&task=view&id=263&Itemid=142).

Le milieu sportif nous a donc remis le rapport publié par la chambre régionale des comptes concernant la gestion de l’ASB de 1997 à 2002. Nous en publions de larges extraits (c'est nous qui avons mis les passages en gras).

 

« Le conseil d'administration est composé de 21 membres élus par l'Assemblée générale. Il comprend notamment, pour la période sous revue, six conseillers municipaux, le maire adjoint chargé des finances, le maire adjoint chargé des sports et deux fonctionnaires de la ville. Il existe donc un lien organique étroit entre la municipalité de Bondy et l'Association ». (p. 3, avant-dernier paragraphe)  

 

« L'ASB ne transmet pas au Conseil général un véritable compte-rendu financier détaillé, attestant de la conformité des dépenses avec l'objet de la subvention reçue de cette collectivité.

 

Qu'il s'agisse du basket ou du handball, l'AS.B. doit fournir un compte-rendu d'emploi des subventions destiné à permettre au Conseil général d'apprécier le bon usage des fonds attribués. De même le dossier pour la préfecture doit être constitué avec les pièces indiquées par la réglementation. Concernant le compte-rendu d'activités adressé à la ville de Bondy, l'ASB se limite à rénumération du nombre de personnels employés par discipline sportive, à l'indication des mouvements de personnels et au rappel des résultats des sections sportives. Mais, à aucun moment, il n'est établi un rapport détaillant l'emploi des fonds reçus, assorti d'un commentaire exposant lès-difficultés rencontrées et les enjeux en cause. Ce défaut d'information est d'autant plus regrettable que l'ASB a enregistré une dégradation de sa situation financière sur la période sous revue.

 

La chambre recommande à l'Association de se conformer aux obligations légales et de faire preuve de transparence et de sincérité dans la présentation de ses comptes rendus d'activités à la Mairie, au Conseil général et à la Préfecture ». (pp.5-6) 

 

« De nombreux comptes bancaires non consolidés dans la comptabilité de l'ASB

 

De nombreux comptes bancaires sont ouverts au nom de l'Association. Trois comptes sont gérés par la direction l'ASB, mais au moins vingt trois autres comptes sont gérés directement par les sections sans habilitation ni contrôle interne, puisque la direction de l'ASB a déclaré découvrir leur existence à l'occasion de l'examen de gestion par la Chambre et que la commissaire aux comptes a été tenue dans l'ignorance de leur fonctionnement. Il en résulte que les bilans publiés et certifiés sont inexacts et insincères et reflètent donc une image faussée de la situation patrimoniale de l'Association.

 

Ce constat traduit un grave dysfonctionnement de l'Association et une opacité dans l'utilisation de ses fonds.

 

Ainsi, la plupart des sections disposaient au moins d'un compte, ouvert au nom de l'ASB, à l'insu de la direction. Ces ouvertures sont irrégulières, les responsables des sections n'ayant jamais obtenu de délégations des dirigeants à cette fin.

 

La Chambre a pu établir que le montant global des soldes de ces comptes s'élève fin 2002 - début 2003, à 88 380,51 €.

 

Les mouvements opérés sur ces comptes ne sont pas négligeables ; si l'on se réfère à la seule section judo, au titre de l'année 2002, le cumul mensuel des mouvements donne le total (colonne débit) de 50 000 €.

 

Si l'on cumule l'ensemble des sections, ce sont ainsi des flux financiers importants qui échappent au contrôle de l’ASB (de l'ordre de 0.61M €). Cette pratique concerne aussi bien les sections sportives dites « associées » que certaines sections "gérées", comme la natation ou le volley-ball, dont la comptabilité est tenue par la direction de l'ASB mais qui, malgré tout, ont utilisé des comptes bancaires de façon irrégulière.

 

Les sommes qui transitent par ces comptes représentent ainsi environ 20 % du budget de l'Association.

 

La Chambre recommande vivement la fermeture de tous ces comptes et la réintégration de leur solde dans les comptes ouverts par la direction de l'ASB ». (p.7) 

 

« L'A.S.B. a été amenée, avec le concours actif de la municipalité de Bondy, à financer des dépenses liées à une activité "boxe" pour le compte d'une autre association I'A.B.B. (association bondynoise de boxe) dans des conditions irrégulières ». (p.13) 

 

« Ultérieurement, l'ASB a été amenée à financer des dépenses pour l'organisation d'un gala de boxe qui s'est tenu le 24 novembre 2001. Elle s'est engagée à hauteur de 111 289 €, dont notamment 52 013 € pour l'organisation du match de gala alors que ses ressources budgétaires se répartissaient en 61 000 € de subvention municipale, 3 050 € de subvention du Conseil général et 1 278 € de recettes diverses. L'engagement de L'ASB était donc supérieur de 45 961 € à ses ressources stables ». (p. 14, deuxième paragraphe) 

 

« L'ASB les a financées au vu d'une convention à laquelle elle n'était pas partie prenante et, au demeurant, non valable car signée seulement du représentant de la société AB Stars Production ; l'autre signataire prévu, le représentant de l'A.B.B., ayant refusé de la viser. Le montant versé dépasse de 6 860 € la somme prévue dans la convention précitée, sans que les motifs en soient exposés. Cette situation a conduit les membres du bureau de 1' A.B.B. à s'en étonner lors de leur réunion du 22 décembre 2001.

 

L'ASB n'a pas bénéficié des recettes du match de gala dont la billetterie n'a, selon le compte rendu de la réunion du bureau de l'Association bondynoise de boxe tenue le 22 décembre 2001, pu être reconstituée à l'issue de cette manifestation Les membres du bureau se sont étonnés de la faiblesse des recettes encaissées et il importe de relever que le compte rendu précité fait part de nombreux dysfonctionnements liés à la billetterie. La Chambre constate qu'aucun versement de recettes lié à l'organisation du match de gala n'a été comptabilisé ». (p. 14, quatrième et cinquième paragraphe). 

Trois remarques ici :

1 – Il faut comprendre ici que quelqu’un est tout simplement parti avec la caisse… pour le dire dans des termes clairs.

2 - Nous aurons la gentillesse de ne pas publier le nom du dirigeant du PS président de cette structure à l’époque… 

3 - Lors d'une assemblée générale de l'ASB, il avait été demandé que l'ASB, pour se blanchir entame des procédures judicaires... Cela n'avait pas été fait... 

« En dépit des difficultés rencontrées avec les entraîneurs de boxe, une réunion tenue le 21 novembre 2002 en présence du maire de Bondy, du maire adjoint chargé des sports et des représentants de l’A.B.B., montre que tous les liens n'ont pas été rompus, l'ASB continuant de prendre en charge les licences professionnelles des intéressés ». (p.15, septième paragraphe)

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