Conseil municipal du 26 novembre 2009

L'intercommunalité était la seule question d'importance de ce conseil mais nous avions ajouté une question sur l'engagement du maire à rembourser ce que les Bondynois auraient payé en trop d'impôts. Un engagement qui vaut les promesses des arracheurs de dents du temps jadis.

 

09-1 : Lancement officiel de l'intercommunalité

Voici l'intervention complète de Bondy autrement :

"Nous sommes POUR l’intercommunalité, pour le partage avec les villes voisines. D’ailleurs je rappelle que nous étions les seuls à en parler au moment des élections municipales… Nous sommes d’ailleurs constitués en réseau intercommunal avec des associations et de citoyens des 8 autres villes, le réseau alter-agglo93.

C’est pour vous donner la chance d’y parvenir que nous nous étions abstenus sur l’APIEP qui préfigurait la communauté d’agglomération elle-même.

Mais votre projet est un intercommunalité technocratique, c’est le « meilleur » moyen pour dégoûter les populations de l’intercommunalité, tout comme l’union européenne parvient à dégoûter les peuples de l’idée même d’Europe… Je me permets de relayer d’ailleurs l’opinion des habitants de Terre-Saint-Blaise / Noue-Caillet puisque la mairie ne les invite plus au Conseil de quartier, Bondy  autrement l’a fait. Il y avait une trentaine de participants : notre enthousiasme pour l’idée d’intercommunalité est remis en cause par l’expérience qu’elle se fait sans les habitants, sinon un questionnaire rempli par 1% de la population, et dont les questions n’aboutissent d’ailleurs à rien construire. Votre amie la mairesse de Romainville, sans doute pour de mauvaises raisons et avec une impréparation lamentable,vient d'ailleurs de retirer le dossier de son Conseil municipal en donnant comme motifs le manque de démocratie et de projets...

Et il y a de vrais et de bons projets à porter grâce à l’intercommunalité, des projets que les habitants peuvent partager.

Une intercommunalité démocratique avec un référendum ouvert à tous les habitants majeurs.

Une intercommunalité écologique avec l’objectif d’une gestion publique de l’eau par le SEDIF.

Une intercommunalité de projets, construite à partir des besoins existant et non une coquille vide qu’on essaie de remplir ensuite.

Une intercommunalité sociale avec le développement des services publics ou du logement social de qualité.

Le creux du projet apparaît au moins dans le nom choisi : le seul contenu du projet semble « d’être ensemble ». Combien avez-vous payé d’ailleurs pour le nom ?

Parce que nous voulons cette intercommunalité, nous voterons CONTRE le projet présenté. Vous proposez là sans doute le pire contre-exemple  à une intercommunalité réussie."

Le maire répond que les projets seront trouvés entre 2010 et 2012...

09-2 : Statuts de l'intercommunalité

Nous avons voté contre : l'absence de projets est visible quand on regarde le chapitre "eau" par exemple : il n'y a rien dessous...

09-3 : Elections des délégués à l'intercommunalité

Le maire propose 10 élus à lui, et 1 de l'UMP. A l'inverse pour ne pas encore réduire la démocratie (l'intercommunalité se donne même comme objectifs de "renforcer la démocratie"...), nous avons proposé de respecter au moins la répartitition proportionnelle issue des élections :

Nous proposons une liste avec 1 Bondy autrement, 1 MODEM, 3 UMP, et 6 majorité municipale.

Il refuse. Au moment de voter pour la candidate UMP, alors qu'ils pouvaient voter pour Vincent Duguet (Bondy autrement), les élus de la "gôche" ont massivement voté pour l'UMP (29 voix sur 35...). Il est vrai qu'elle sera moins gênante pour eux...

 

 

09-14 : Protocole d'accord entre la SADEDAT (SEQUANO) et la COLAS

L'entreprise qui a fait l'école Apollinaire était en conflit avec la ville, via la SADEDAT, au final le protocole d'accord fait économiser 500.000 € à l'entreprise. Nous demandons pourquoi on perd 500.000€ sans compter la gêne pour les enfants qui n’ont pas pu fréquenter la cantine, et ont subi l’odeur de la peinture. Le maire minimise la gêne pour les enfants et explique que le protocole évite des procédures longues (mais pourquoi perd-on 500.000 €?). L'explication n'étant pas convaincante, nous votons contre le protocole.

 

Vient enfin notre question orale : 

 

Monsieur le maire,

Lorsque les taux d'imposition ont été augmentés par le conseil municipal, je vous ai demandé de confirmer vos écrits sur l'impact faible ou nul pour les contribuables. Vous les avez confirmés.

 Depuis, plusieurs personnes nous ont contactés parce qu'elles paient plus d'impôts que vous ne l'annonciez. Vous vous êtes donc trompé, ou vous nous avez trompés.

Je vous ai demandé si vous rembourseriez le cas échéant les personnes ayant une augmentation au-delà de vos prévisions. Vous avez répondu "tout à fait".

Dans le même article, vous écriviez que vous sollicitiez la fiscalité locale pour la dernière fois. Confirmez-vous aussi cet engagement, ou bien est-ce parce que ce sera la communauté d’agglomération qui sollicitera la fiscalité locale désormais ?

C'est pourquoi je vous ai demandé un rendez-vous le mardi 16 novembre afin de recevoir "Bondy autrement" et ces contribuables bondynois, ou une partie d'entre eux, afin de leur rembourser le surplus d'impôts au regard de ce à quoi vous vous étiez engagé par écrit. Vous n’avez pas répondu à cette demande.

Je vous demande donc comment comptez-vous respecter vos engagements

- de ne plus solliciter la fiscalité locale,

- d'augmentations faibles ou nulles pour les contribuables,

- de remboursement dans le cas contraire ?


Et là, toute honte bue, le maire délègue un autre élu pour répondre. Elu qui se contente d'expliquer que l'Etat devrait donner plus à Bondy, et que les augmentations peuvent être dues à des changements de situation des contribuables. Vincent Duguet reprend ensuite la parole pour dénoncer l'inertie du maire et de ses élus face à l'Etat : ils votent des voeux creux et inutiles en conseil municipal mais ne se mobilisent pas pour obtenir gain de cause de la préfecture. Quant à l'engagement personnel du maire à ne pas augmenter les impôts, et à rembourser, son incapacité à répondre personnellement démontre un manque de courage politique scandaleux.

Une promesse est une promesse, nous n'en resterons pas là.

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