Le Conseil municipal du 27 mars 2008, portait sur les indemnités au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ; sur les pleins-pouvoirs attribués au Maire, et sur la désignation de représentants de la mairie dans différents organismes.

Sur le dossier 08-1 concernant les indemnités du Maire et des Adjoints.

Comme de nombreux Bondynois, nous trouvons ces sommes scandaleuses.

Rappellons que selon l’article L2123-17 du CGCT : « Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ». Si la loi définit des maxima, elle n’oblige pas du tout à les atteindre !

Le 15 mars le Maire proposait de s’attribuer 4732,69 euros par mois, et aujourd’hui cette somme passe à 6238,54 euros ! Au regard de ce que vivent les Bondynois-es, ces sommes sont tout simplement disproportionnées. C’est une augmentation de 31% en deux semaines. La droite ne pourra qu’approuver elle qui a vu Sarkozy s’augmenter de 172%...

Pour les adjoints, on passe de 1893,07 euros par mois à 2839,61 euros par mois. Soit une augmentation de 50% en deux semaines !

A Bondy Autrement, nous voulons un statut de l’élu, qui permette à des salariés d’exercer leur mandat, mais y compris dans les associations. Nous savons que le Code Général des collectivités territoriales n’en est pas là.

Dès lors, le principe est simple : il faut indemniser chaque élu en fonction des pertes de revenus dues à sa fonction. Nous proposons donc que les adjoints et les conseillers municipaux soient indemnisés au regard de cette perte et pas de façon forfaitaire.

Sur 6 ans ce sont 3.600.000 euros qui vont être dépensés. Combien de projets auraient pu être menés avec ces sommes !

Sur le 08-2 portant sur les pleins-pouvoirs attribués au Maire

Pour les dossiers suivants, il s’agit de déléguer notre pouvoir au Maire, de lui permettre de décider sans le Conseil Municipal. Cependant les dossiers qui suivent constituent des enjeux différents : nous sommes pour que le maire indemnise un accident où est mêlé un véhicule municipal sans attendre le conseil municipal, mais nous pensons que le pouvoir de préemption est éminemment politique et doit rester une attribution du Conseil. Nous invitons donc les conseillers municipaux à différencier leur vote : il s’agit tout simplement de ne pas dessaisir notre assemblée de son pouvoir.

Alors que nous demandions un vote séparé, le Maire a refusé.

Les élus « Bondy autrement » ont été seuls à voter CONTRE ces pleins-pouvoirs accordés au Maire (MODEM pour, UMP abstention).

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