Conseil municipal du 23 mars 2010

 

La plus belle phrase de la séance, nous a été dite par l’adjoint au maire au budget : « Vous avez émis des propositions, elles sont recevables mais la différence, c’est que nous sommes majoritaires ! » En tout cas le budget 2010 aura donné lieu à de drôles de choses de la part de la majorité PS, et à un silence total de l’UMP…

 

10-1 : Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2009

Nous avons voté contre le PV. En effet, sur le dossier des dotations à l’Assomption, le compte rendu est faux : le premier vote avait été annoncé à 1 voix pour (le maire) et 2 contre (Bondy autrement), puis le maire s’est rappelé qu’il avait une procuration, puis il a demandé à Sylvine Thomassin de modifier son vote. Tout cela n’est pas mentionné dans le procès-verbal, le compte rendu est donc faux, c’est pourquoi nous avons voté CONTRE.

 

10-10 : Budget primitif 2010

 

Ali Zahi, adjoint au maire au budget explique que le contexte est toujours celui de la crise et que le gouvernement s’attaque à l’hôpital et aux retraites après s’être attaqué aux collectivités.

 

Pour Bondy autrement, Vincent Duguet commence par citer la fédération CGT des services publics qui appelle à des budgets 2010 de « désobéissance républicaine ».

Effectivement nous sommes étranglés par l’Etat, comme l’écrivait le maire dans REFLETS… Mais si l’Etat nous étrangle, comment maintenir la même qualité de service public ? Et même avons-nous le service public qu’il faut ? Assez de moyens pour répondre à la demande en termes de pratique de la musique, de sport, de lien avec les personnes âgées, de restauration scolaire ?

Nous avons donc renouvelé nos propositions, déjà faites lors du débat sur les orientations budgétaires.

D’abord, proposer aux citoyens, aux associations et aux partis, au-delà même de Bondy, de se mobiliser pour obtenir de l’Etat les dotations nécessaires.

Ensuite, engager une réflexion pour une nouvelle fiscalité, qui fasse cesser la concurrence entre territoires et permette une véritable péréquation nationale en faveur des villes pauvres. A noter que cette réflexion doit donner lieu à une forte mobilisation pour qu’une alternance politique ne puisse pas de nouveau s’asseoir sur cette promesse, comme les gouvernements des dernières décennies l’ont fait quand ils ont été au pouvoir.

Enfin, permettre une vraie mixité sociale en France, et donc réduire la question des villes pauvres et des villes riches en adoptant des mesures contraignantes pour les villes qui n’ont pas un minimum de 20% de logement social.

Voici les quelques pistes que nous proposons à la réflexion et à l’action en direction du gouvernement Sarkozy.

Mais il y a le budget tel qu’il est à Bondy, en attendant que la majorité municipale réponde favorablement à notre proposition d’action unitaire… Le taux d’imposition est devenu aujourd’hui trop élevé, on ne peut pas augmenter encore les impôts, particulièrement au regard de la situation de nos concitoyens en cette période de crise qui a commencé pour la population plus de 30 ans avant celle des banques.

Nous proposons d’abord d’étudier la faisabilité d’une démarche judiciaire, comme a pu le faire le Conseil Général pour récupérer l’argent que l’Etat nous doit d’ores et déjà, notamment 1 million pour les fouilles.

Nous pensons ensuite qu’il faut cesser de verser des indemnités forfaitaires aux élus de la majorité municipale, qui pour certain n’ont aucun temps partiel, et ne consacrent à l’activité municipal que le temps que les élus bénévoles y consacrent. Nous proposons à l’inverse de rembourser les frais réels induits par l’activité de conseiller municipal. Nous demandons plus généralement un statut de l’élu, mais ce n’est pas ici le cadre pour en parler.

Nous proposons aussi de passer à un budget participatif, et rappelons qu’en préparant les orientations budgétaires, nous-mêmes avions recueilli un certain nombre d’idées (proposition de l’ouverture sur la rue de la salle au sous-sol de la bibliothèque, une politique culturelle qui laisse plus de place aux initiatives non-institutionnelles, etc.), il n’en a pas été tenu compte. Nous constatons d’ailleurs que cette année le maire n’a même pas pris la peine de présenter le projet de budget aux Bondynois comme les années antérieures.

Nous proposons la création d’une maison des associations et des syndicats, parce que nous considérons comme prioritaire de développer le lien entre les citoyens.

Nous proposons un débat du conseil municipal sur le personnel communal. C’est un élément-clé de la politique municipale et donc du budget.

S’il n’était pas tenu compte de nos propositions, nous serions amenés à voter CONTRE.

 

Laurent Cotte (PS) intervient en disant notamment que, comme Bondy est une ville populaire, il faut plus de « suppléments d’âme, comme la culture, le sport »… Les animateurs des « suppléments d’âme » en question apprécieront...

 

Jacques Jakubowicz (PC) cite Jean Ferrat sans rapport avec le dossier évoquant les révoltés du Potemkine pour désigner la politique de l’UMP… Et appelle la majorité municipale à s’adresser à leurs associations d’élus sur les restrictions de dotation par Sarkozy (nous proposons « presque » la même chose : de s’adresser à la population).

 

Ali Zahi (PS) répond à Vincent Duguet en disant qu’il est « d’accord sur les principes » mais qu’il a « des divergences sur la façon »… Il déclare : « la dernière fois qu’on a augmenté les impôts, c’était en 1996 » (euh, là, il y a un gros problème de mémoire : les impôts ont été augmentés de 12% l’an dernier, monsieur le maire-adjoint au budget…). Il nous apprend que la municipalité se bat pour obtenir son dû de l’Etat, en émettant un titre de recettes pour le coût lié à la vaccination (Disons-le : c’est peu mais c’est un bon début). Enfin, il dit : « Vous avez émis des propositions, elles sont recevables mais la différence, c’est que nous sommes majoritaires ! » La salle a bien ri, mais c’est gentil quand même de reconnaître publiquement que Bondy autrement a raison…

 

Sylvine Thomassin (PS) dit, parlant de la majorité municipale : « nous nous battons pour récupérer des moyens pour la ville » (soit, mais comme ce n’est pas efficace si on en croit le maire, il faudrait peut-être associer la population).

 

Varavaddah Ong (PS) critique la proposition de Bondy autrement, concernant les indemnités d’élus « qui ne représentent que 0,008 du budget » (décidément M. Ong, ancien adjoint au maire au budget, avait du mal à calculer de tête : 600.000 euros, ça fait 0,6% du budget de 100 millions de la ville, mais près de 1% du budget de fonctionnement, et précisons qu’avec 600.000 euros on embauche 28 salariés à temps plein, charges comprises). Emporté dans son élan, il éructe : « La minorité, vous n’avez pas la parole !» (mais on ne vous la demande pas, et au vu des résultats des dernières élections municipales, la seule liste majoritaire est l’abstention…). Il conclut avec un vibrant plaidoyer pour la vision sarkozyste en refusant de parler de pénurie : « nous n’acceptons pas la pénurie, nous n’acceptons pas ce mot ». Pour le PS, c’est clair : Sarkozy n’étrangle donc pas la ville… On comprend mieux pourquoi l’UMP n’a rien à ajouter à cette brillante démonstration qu’il faut limiter les gaspillages…

 

Gilbert Roger, le maire, peine à mettre un peu d’ordre après ces confessions émouvantes de son équipe en disant que la « situation financière de la ville est meilleure » (les habitants n’ont donc plus de trous dans les rues, ni les élèves de limitation de l’aide aux devoirs, ni les parents d’attente d’une place en crèche…). Sur notre proposition concernant la bibliothèque, il dit que ce sera réfléchi dans le cadre d’une réhabilitation totale (bah, ça fait plaisir d’être entendu pour la deuxième fois). Il ajoute que la ville réclamera au tribunal l’argent que l’Etat doit concernant les fouilles, les passeports biométriques ou la vaccination, et ne se contentera pas d’émettre des titres comme le disait son adjoint (quand on nous donne raison, nous ne boudons pas notre plaisir).

 

10-12 : Vote des taux d’imposition

Les taux ne bougent pas (par rapport à l’an passé). Nous pensons qu’il aurait pu être raisonnable de l’augmenter du coût de la vie l’an dernier. Mais en les votant cette année, nous accepterions l’augmentation de 12% faite l’an passé. Nous demandons pour en tenir compte à ce que les taux baissent de 10,5%. Comme ce n’est pas le cas, nous votons CONTRE.

 

10-13 : Vote  de la taxe de traitement et d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Vincent Duguet revient sur la question posée lors du dernier conseil municipal. Nous avions alors critiqué l’insuffisance du tri sélectif. Claire Cauchemez, adjointe au maire Les Verts, avait déclaré qu’il n’y avait pas de manque de sensibilisation, et que la ville était dans la moyenne du tri sélectif départemental. Les personnes présentes au Conseil de quartier citoyen de Bondy-nord ont posé cette question dès le début et aujourd’hui veulent faire un geste concret, avec un ramassage public des déchets extérieurs. Notre élu a demandé des sacs, des gants et des pinces en leur nom et M. Jakubowicz lui répondu de venir pour en parler à une réunion dont le lieu et le moment sont cachés aux habitants. Vincent Duguet dit vouloir s’inscrire à ce conseil, mais qu’en est-il des autres habitants du quartier ?

Le maire répond que la mairie donne à toute association qui demande des sacs (mais c’est super ! Pourquoi ne pas nous l’avoir dit avant ?)

Jacques Jakubowicz demande la parole au maire, qui lui répond : « Vous règlerez vos questions d’organisation en dehors », le maire accepte de lui donner la parole seulement s’il parle de la taxe, notre courageux adjoint à la démocratie se plaint alors que « les taux sont les plus hauts de l’interco », « j’espère qu’on pourra les baisser », ajoute-t-il.

Le maire lui répond vigoureusement : « Ca c’est une grosse bêtise ! Selon les villes, les taxes ne sont pas calculées de la même façon. »

Bah, ça ne donnait pas envie d’appartenir à la majorité municipale.

 

10-14 : Tarifs communaux

Nous avons voté POUR les tarifs communaux qui n’ont pas augmenté, cependant nous avions posé une question préalablement : Est-ce que le nouveau tarif a évité les pertes de nourriture comme prévu ? Et si oui, de combien entre 2010 et 2009 ? La réponse est que les nouveaux tarifs n’ont rien fait gagner, voyez plutôt : « Le nombre de repas servis est constant, car l'effectif scolaire est resté stable. Ainsi, de septembre 2008 à janvier 2009, 249 790 repas ont été livrés. De septembre 2009 à janvier 2010, ce nombre a été de 256 050. Le service de la restauration gère au plus serré le nombre livré. » 

 

10-21 : Organismes divers

Vu les difficultés financières de la ville, nous proposons de voter CONTRE la dotation de 104.000 € à l’Assomption, conformément à ce que nous avions voté l’an passé, pour alerter l'Etat. Le PC fait de même, les Verts s'abstiennent, tout le PS vote pour.

 

10-23 : Transfert de l’assainissement à Est Ensemble

Nous avons voté CONTRE, en demandant que  M. Kern prenne en compte les syndicats et le personnel, qui ont d’ailleurs proposé un protocole unitaire. La convention présentée n’a d’ailleurs reçu l’aval d’aucun syndicat au CTP… Tous les autres groupes votent pour.

 

10-25 : Garantie de l’emprunt d’I3F

Nous avons voté POUR, d’autant que la mairie accepte enfin de prendre en compte la demande des habitants que les reconstructions servent à les reloger (décidément, les luttes citoyennes dans la ville sont plus efficaces que les chicaneries de la majorité…).

 

10-29 : Avenant à l’ANRU

Nous avons voté POUR, de même il s’agit de garantir (enfin) le droit au retour des habitants sur leur quartier pour ceux qui le désirent (même remarque que pour le point précédent).

 

10-33 et 10-34 : autorisation au maire de passer des marchés sans passer par le conseil municipal

Nous avons voté CONTRE : nous sommes opposés à ce que le conseil municipal soit dessaisi de ses prérogatives. Philippe Gauthier, élu Les Verts, dit que son groupe est aussi opposé à cette mesure (c’est un coquin : Les Verts ont voté POUR dès le début de la mandature, voir ICI), mais qu’ils le voteront parce que c’est obligatoire pour faire les travaux de l’ANRU (re-coquin : il ne s’agit que d’un seul des deux dossiers…)

 

Somme toute, un conseil très intéressant qui montre que le PS se plaint de Sarkozy pour la pure forme, que leur amour de la démocratie, même interne, peut encore progresser, et que la mobilisation des citoyens porte ses fruits. On continue !

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