Conseil municipal du 30 juin 2010

Il y avait cinquante dossiers mais le plus important était sans doute le rapport de la chambre régionale des comptes sur Bondy. Qui comporte de sacrées surprises !

10-2 : Rapport de la Chambre régionale des comptes d’IdF (2003-2008)

Nadir Kitatni (app. PS) trouve que selon le rapport la gestion est plutôt satisfaisante sur plusieurs années (pour vous convaincre du contraire, il vous suffit de lire la première page du rapport, ICI), mais il réclame plus de policiers dans le département...

Patrick Sollier (les Verts) note que selon le rapport il y a un faible impact de la vidéo-surveillance, "nous l'avions dit", ajoute-t-il en oubliant que les élus Verts avaient voté les caméras à la gare, justement ! Et c'est avoir une lecture un peu courte des 43 pages du rapport !

Vincent Duguet considère d'abord que ce rapport a l'avantage de donner un regard extérieur sur l'activité de la mairie.

Certes, il y a des opinions politiques critiquables de la Chambre des Comptes, comme l'idée de payer les fonctionnaires au mérite, d'accorder une importance quasi primordiale aux interventions sécuritaires de la mairie, ou de réduire le poids des salaires dans le budget.

Mais il y a des expressions fortes « affecte la sincérité du budget », "le recours à ce compte est irrégulier », « seuil d’un endettement préoccupant », « l’encours de la dette est supérieur de 1,5 fois à celui des villes de même strate », l’item évoquant des « effractions effectuées par des gens du voyage » parmi les délits notés par la police municipale, « la méthodologie des offres de la ville est irrégulière », ou que sur 5 procédures vérifiées, toutes posent problème, « aucun instrument d’évaluation de l’action de ses services en matière de sécurité ». Cela amène à modérer le discours officiel rassurant !

Il y a aussi un certain nombre de cas personnels qui sont évoqués aussi, et on peut déjà deviner que d'autres seront dans le prochain rapport...

La Chambre régionale des comptes intervient fortement pour que la ville sorte de son budget des sommes qu’elle n’aura plus jamais réellement (18,5 millions d’euros, soit 8% des actifs de la ville), comme des participations à la SEMICOB. Même si j’entends les arguments donnés par l’administration communale sur la façon de sortir ces sommes, l’argumentation de la chambre régionale des comptes est convaincante. Pour ceux qui n’ont pas lu le rapport, il faut souligner que la Chambre met en cause la mairie sur son retard à appliquer ses anciennes recommandations (même si un changement positif est noté depuis 2009).

Les chiffres de la précarité de 40% du personnel pourrait amener à une réflexion que je demande depuis 10 ans… (même si en équivalent temps plein, nous sommes de tête plus proche des 20%, ce qui est tout de même important). A ce sujet, le rapport parle d'un document à finaliser fin 2010 n’a pas donné lieu à une réflexion préalable du conseil municpal, ça ce n’est pas le rôle de la CRC de le dire, mais je le fais.

A propos du salaire au mérite, il faudrait encore qui évalue. Sur quels critères (ne pas déplaire à l’évaluateur est-ce un meilleur service au public) ? non, la qualité du service ne dépend pas de la prime au mérite : je le constate dans tous les services publics aujourd’hui ! Et la valorisation de l’ancienneté correspond à une vraie valeur, incompressible quasiment, même dans notre monde ultra-rapide : c’est l’expérience acquise par les salariés.

Certaines analyses confortent ce que nous avons dit : sur l’intercommunalité le fait que la ville n’a mené « aucune étude sur les incidence de l’adhésion à la communauté d’agglomération », « laissant ce soin aux instances communautaires », c’est aussi le cas sur les achats quand nous avions relevé de très nombreuses erreurs sur les fourchettes des marchés (le maire nous avait alors accusé d’avoir du temps à perdre à l’époque…), sur la vidéo-surveillance dont aucun élément de bilan n’a été pris avant de développer le dispositif, et qui n’a servi à aucun flagrant délit…

Des points sont très inquiétants dans la gestion communale comme la situation du SMPDC, qui produit la chaleur pour une partie des logements de Bondy-nord, qui est en situation très difficile pour, selon la chambre, 9,8 millions d’euros !

Des questions techniques comme la passation de petits marchés qui autorisent des procédures souples, plutôt qu’un marché global plus contraignant, sont aussi dénoncées dans le domaine des embauches ou des réceptions...

Pour Sylvie Badoux (app. PC), il n'y a pas de ville qui ne soit pas endettée... Elle se compromet en déclarant qu'elle partage les visions de "M. Duguet" sur les présupposés de l'Etat dans ce rapport. Sur la vidéo-surveillance, elle demande un débat en disant qu'il faut réajuster quand une politique n'est pas adaptée.

Mme Vincent (UMP) s'étonne que notre élu trouve ce rapport "politique", les précédents le seraient aussi alors (Bah oui !...). En revanche pour elle, ce sont des "technos"  qui l'ont fait, des gens qui restent dans leur bureau. Il y a des critiques anciennes qui n'ont toujours pas été prises en compte. Elle interpelle le maire en demandant : "Alors que faites-vous de ces remarques ?". Sur le personnel, elle rappelle que c'est un tiers du budget (34 millions). "Effectivement on ne peut pas évaluer le mérite", "il  vaut mieux quelque chose de carré" (eh bien, l'idéologie de la casse des sécurités sociales en prend un coup !). Concenant les effectifs de police plus nombreux, elle est d'accord. Mais la prévention est aussi importante ! dit-elle en se positionnant plus à gauche que le maire... (enfin c'est plutôt lui qui est plus à droite, malheureusement...), pour cela, elle pense qu'il faut revoir l'éducation " de fond en comble".

Ali Zahi (PS) invite à "prendre les faits avec parcimonie" (ce qui ne veut rien dire...), et dit que le rapport porte sur 2003 à 2008 alors qu'on est en 2010 (certes c'est pour cela que les fautes commises depuis ne s'y trouvent pas encore !). Il note qu'en 2010, le budget de la ville vient de sortir du réseau d'alerte (le maire y consacrera l'essentiel de son intervention...), et nous avons remboursé 5 millions en 2009 (précisons que la dette est de 78,4 millions...). Il rappelle qu'il est écrit page 10 que Bondy a un potentiel fiscal 35% inférieur aux villes de même taille. A la question de l'UMP sur les suites de ce rapport, il répond : "on le lit, on le traite, on en tient compte".

Gilbert Roger relativise le sens du mot "irrégularité", parce que c'est au sens comptable (et en quoi est-ce moins grave ?). Sur le SMPDC, il dit avoir informé le conseil municipal de la gravité de la situation déjà (avouons que la Chambre est quand même plus claire...). Enfin, il lit la lettre de MM. Stoll et Lambert (responsable financier du 93 et préfet) annonçant que Bondy vient de sortir du réseau d'alerte. Sur la précarité des salariés, "nous sommes en dessous de la moyenne régionale, c'est dire si certaines villes font pire" (l'aveu est juste).

10-3 : Bilan du médiateur de la Ville

Le médiateur de la ville, Maxime Attyasse, présente son bilan. vincent Duguet intervient pour remarquer qu'il est difficile de s'évaluer tout seul, et que Maxime était candidat sur la liste PS, par ailleurs ancien élu dans le même groupe que le maire. De quoi se demander s'il est vraiment intermédiaire ou s'il peut avoir tendance à défendre la majorité municipale...

Par ailleurs, on ne sait pas de quoi les gens se sont plaints précisément, s'ils avaient raison, ni ce qu'il faudrait changer pour que ces problèmes ne se reproduisent plus.

10-9. Subventions à l'association Soleil Santé de 1470 euros

La commission s’interroge et même si elle a donné son accord, elle attend un bilan de l'utilisation de ces sommes pour l’année prochaine.

10-14 – 7.000 € à l’antenne de Bondy de l'Ecole Supérieure de Journalisme de Lille

Notre élu demande combien de Bondynois y étudient, et combien de gens du 93 ? Le maire répond qu'il n'y a aucun Bondynois, mais 2 étudiants du 93, dont 5 de tout le département... Cette réponse méritera d'être précisée... (nous avons su depuis que "20 étudiants ont été sélectionnés sur toute la France sur 200 candidats pour intégrer la prépa diversité. Une étudiante vient de Bobigny et une d'Epinay-sur-Seine."

10-15 : Aménagement du tableau des effectifs

Réclamant toujours un débat sur la politique du personnel, Bondy autrement doit s'abstenir comme à chaque fois.

10-21 : Rapport annuel sur les handicapés

Le rapport ne nous convient pas : des parties entières sont inutiles mais il manque les projets choisis. Certains points très faciles à mettre en oeuvre ont été demandés depuis 3 ans, sans résultat ! Le Maire est pressé : nos questions resteront sans réponse...

10-35 : concertation pour l’ouverture d’une rue à De Lattre

Ce rapport propose la tenue d'une réunion qui a déjà était annoncée ! C'est dire que le conseil  municipal ne sert à rien. D'ailleurs, une "concertation" suppose de construire un projet avec les habitants, là il s'agit juste de les informer de ce que le maire a décidé tout seul. Le maire répond que la concertation a bien lieu puisque "le projet a déjà été annoncé aux habitants en novembre dernier" (voilà qui confirme exactement ce que nous dénonçons...). Nous votons CONTRE, tous les autres pour...

 10-37 : Marché sur la rue Carnot

Nous sommes d'accord parce qu'il faut faire des travaux mais nous dénonçons qu'aucune réponse n’a été apportée au courrier envoyé par les habitants. Le maire dit ne pas l'avoir reçu (un mail perdu, c'est possible?)

10-45 : MJSP (Maison des jeunes et des services publics) de bondy-nord

Nous sommes contents qu'un projet pédagogique soit présenté en septembre , comme nous le réclamons depuis le début.

 

10-52 : Déchetterie prêtée aux Lilas

D'accord, d'autant que peu de personnes viendront sans doute des Lilas... Tant mieux parce que notre déchetterie mériterait d’être remise à niveau pour répondre aux besoins en terme de tri et d’espace, et de circulation.

Question orale   :

Bondy autrement avait posé une question orale au maire sur les sommes dues par l'Etat à la ville : 

Il répond 1 million pour les fouilles (d'après nos sources, ce serait plutôt 1, 3 million !)

40.850 € pour les passeports biométriques

164.558 € pour l'urbanisme règlementaire (?)

37.000 € pour la vaccination contre la grippe A

9.579 € pour la certification (frais administratifs)

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