Conseil municipal du 18 novembre 2010

 

Un Conseil où le maire et son équipe auront montré un calme et une « zénitude » rares, il faut dire qu’il craignaient une manifestation pour une régie publique de l’eau… Un échange qui vaut le détour sur les banques, et notre question sur la trahison du maire d'une régie publique de l'eau.

 

 

10-2 : Statuts d’Est ensemble complétés au sujet du traitement des déchets.

Nous nous prononçons POUR mais d’autant plus si cela peut aboutir à une régie publique. Sans espoir démesurés…

 

10-3 : Bilan social 2009.

Il s’agissait là de prendre connaissance des chiffres concernant le personnel communal, document très complet. Nous aurons sans doute à y revenir. Nous aurions aimé que ce soit l’occasion, enfin, d’avoir un vrai débat sur le personnel communal. Ca ne sera pas encore pour cette fois-ci…

On remarque que le taux d’absentéisme est beaucoup plus élevé que dans la moyenne des grandes entreprises. C’est toujours le signe d’un grand malaise au travail. Les accidents du travail et les maladies du travail sont d’ailleurs un pourcentage important du total.

 

Le maire reconnaît les faits mais insiste sur les efforts de la mairie, avec le recrutement d’un médecin du travail, d’un « préventeur » et du travail avec les mutuelles complémentaires. Il ajoute un commentaire beaucoup moins acceptable sur le fait que les accidents du travail sont « déclaratifs » en France, sous-entendant que des employés communaux mentiraient…

 

10-4 : Aménagement du tableau des effectifs

Comme d’habitude nous nous abstenons dans la mesure où il n’y a pas de débat d’ensemble sur la politique du personnel communal.

 

10-5 : Mise à disposition pour le GIP (sur el Canal de l’Ourcq).

Nous votons POUR tout en demandant un point sur l’état d’avancement de ce GIP (on y reviendra au 10-11). Le maire répond que le GIP vient de se mettre en place effectivement, un point sera fait vraisemblablement en juin 2011. Actuellement nous en sommes plutôt à la phase des appels d’offre, en particulier le très haut débit, les éco-industries vers bobigny ou l’incubateur à l’IRD de Bondy.

 

10-9 : Demande de subvention pour un gazon synthétique au stade Léo Lagrange.

Nous votons POUR dans la mesure où la demande existe dans la ville et que nous n’avons pas de suite de « Y’a d’la banlieue dans l’air » (qui ne pourra plus faire le festival sur le stade ensuite).

 

10-12 : Travaux à l’école Camille Claudel

Nous votons POUR en demandant si les portes en métal du préau vont enfin être munies de systèmes anti-pince-doigts.

 

10- 13 : Travaux à l’école Jules Ferry pour création de deux classes.

Nous votons POUR en demandant si les capacités de dortoir et de cantine (déjà 4 services !) suivront l’augmentation du nombre d’élèves. Patrick Sollier, maire adjoint chargé du dossier, explique que les travaux ont lieu sans que les effectifs augmentent pour l’instant, de façon prévisionnelle. Une protection type « grand parapluie » sera installée dans la cour pour protéger les élèves des intempéries.

 

10-15 : Vente d’un terrain appartenant à la ville à Saint-Benoilt du Sault

CONTRE, parce que c’est le patrimoine de la ville qu’on vend, et qu’avec la communauté d’agglo on pourrait mutualiser ses espaces possibles de centres de vacances. Le maire répond que la réflexion dans le cadre d’Est ensemble a lieu en ce moment, mais que ce terrain n’est pas un problème parce qu’il est isolé.

 

10-16 : Exonérations pour les banques qui s’installeraient à Bondy-nord de la taxe pour l’emplacement des camions de convoi de fonds.

Patrick Sollier, maire-adjoint des Verts dont la couleur politique est rose très pâle plutôt que vert amande, se lance dans une diatribe contre les banques « qui en demandent toujours plus », mettent en œuvre une « jungle des frais bancaires », et s’exclame « et il faudrait qu’on consente des cadeaux aux banques !? », il parle même du « système capitaliste actuel »… Du jamais vu. Les Verts s’abstiendront donc alors qu’ils ont toujours voté toutes les autres incitations fiscales du même tonneau…

Mme Tekkouk, app. PS, remercie d’abord le maire d’être à l’écoute des habitants (ce n’est pas du second degré), elle ajoute qu’elle ne comprend pas la position des intellectuels (les Verts) parce qu’elle est une citoyenne de Bondy-nord, donc pas intellectuelle (nous y reviendrons). Elle ajoute que « ses » 22.000 habitants (à elle) sont derrière le maire…

Nadir Kitatni, app. PS, n’oublie pas de préciser qu’une banque pour 22.000 habitants, c’est important…

Laurent Quinet, ex-MODEM rallié au PS, soutient la mesure mais rappellent que les banques socialisent leurs pertes mais privatisent leurs profits…

Vincent Duguet, pour Bondy autrement, s’émerveille de tous ces discours, et rappelle qu’il ne s’agit que de place de stationnement pour des agences bancaires… En effet au dernier conseil municipal, tout le monde, même le MODEM et l’UMP avait voté la mesure, dans l’indifférence. Le lendemain article tonitruant du Parisien, et reprise sur les blogs du PS local : un beau coup monté comme le maire sait le faire à ce qu’il dénonce comme « la presse bourgeoise ». Quatre d’entre nous qui avaient assisté à la séance étaient bien étonnés du boucan artificiel autour de ce dossier… Avouons que cette fois-ci la mise en scène a été mieux travaillé… Au final nous votons POUR cette mesure sans doute inutile et inefficace dans l’espoir que ça puisse ne serait-ce qu’un peu favoriser l’installation d’une autre banque à Bondy-nord. Il ajoute pour Mme Tekkouk qu’elle ne possède pas les 22.000 habitants de Bondy-nord, qui sont tout autant qu’elle des intellectuels, comme tous les humains d’ailleurs.

Georgia Vincent (UMP) provoque les cris de la majorité municipale en déclarant qu’il est toujours agréable d’écouter les interventions de notre élu… Elle explique l’absence d’installation d’une banque par les problèmes d’insécurité…

Le maire répond que la concentration des banques provoque un plus risque de braquages (c’est vrai) et qu’il n’a pas accepté la demande des banques que la ville paie les distributeurs de billets comme lui avait demandé l’Agence des banques.

 

Le PC et les Verts s’abstiennent.

 

10-17 : Travaux sur l’esplanade de la mairie

Nous votons POUR sachant d’ailleurs que la mairie ne paiera que 10% des 2.000.000 de travaux prévus. Les Verts par la voix de Maribé Durgeat posent néanmoins une question très pertinente sur le Wifi dont les ondes, notamment sur un espace fréquenté par des enfants, pourraient s’avérer gênantes pour la santé.

 

10-18 : Enquête sur l’ouverture d’une rue au cœur de De Lattre

Nous sommes contre ce projet mais POUR l’enquête qui permettra de donner nos arguments.

 

10-20 : Avenant au marché de la rue Jean Lebas et square de Versailles

Nous votons CONTRE, nous avions déjà expliqué au dernier conseil municipal les défauts du stationnement des conteners enterrés et des 12 jets d’eau réalisés par la mairie.

 

10-21 : Conteners à Suzanne Buisson

Mme Georgia Vincent (UMP) demande jsutement quel est le bilan de ces conteners si critiqués à leur installation.

Vincent Duguet intervient en répondant que rue Jean Lebas, l’expérience est négative : ça sent mauvais, les poubelles s’entassent dans la rue, les conteners se remplissent sans qu’ils soient ramassés. Rue Suzanne Buisson cependant la configuration de la rue est différente avec des accès précis : les conteners seraient commodes s’ils étaient disposés à proximité. Sauf que la condition bien connue pour les experts est précisément que les habitants soient co-auteurs de ce genre de projets. Or, ni Bondy Habitat, pour le responsable CNL contacté, ni les habitants de la rue à qui nous avons demandé n’ont été consultés. On crée donc les conditions d’un nouvel échec.

Le maire répète en l’atténuant son lamento de la fois passée sur le manque de civisme des « gens ». Il n’y pas un seul système qui soit parfaitement performant. Il ya des pays où les gens sont respectueux, il y a des secteurs où quoi qu’on fasse les poubelles restent dans la rue (cas dans une rue du Mainguy). Il ne faut pas désespérer, conclut-il.

 

L’UMP pose une question concernant la rue de la liberté, qui subit la gêne liée aux travaux.

Mme Thomassin répond qu’elle est intervenue concernant les ouvriers qui commençaient à travailler trop tôt, et que bouygues va poser des potelets en plastique pour éviter que les voitures se garent n’importe où. Enfin I3F prévoit de faire un passage piéton stable, semble-t-il.

 

Nous posons la question sur l’eau et le maire nous répond.

La question de Bondy autrement :


Monsieur le maire,

Lors du dernier conseil municipal le 21 octobre, vous avez adopté un texte, comme tout le conseil municipal, qui réclamait une gestion publique de l’eau. A cette occasion, nous confirmions notre vote, lui aussi unanime, du 21 janvier 2010 qui mentionnait tout aussi clairement : « le Conseil municipal de Bondy se prononce contre l’adhésion au SEDIF d’ « Est-ensemble ». »

Ce choix était juste. Concernant l’eau aussi, il faut arrêter de céder à la plus basse idéologie : tout le monde reconnaît que le SEDIF pratique avec Veolia un des prix les plus chers de France. Personne ne peut ignorer que pendant la présidence de M. Santini on l’aura vu gouverner l’assemblée du SEDIF avec un mépris pour les élus qui dépasse encore celui de Sarkozy à l’égard des députés, confirmant une gestion privée pas écologique, trop chère, épinglée par la chambre des comptes, tout ça parce que ces gens-là en sont réduits à une posture idéologique et coupée de la réalité : pour eux, même le nez sur les constats objectifs, le privé est meilleur !

Or si la régie permet de gagner en moyenne 25% dans les villes, elle permet en moyenne une économie de 44% dans les communautés d’agglomération, selon la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée Nationale du 22 mai 2001 !

Au cours des mois précédents, nous pensons avoir répondu aux objections sincères à une gestion publique.

Tout d’abord le prix de l’eau, si le rapport Calia évoque le prix actuel de Veolia (entre 1,73 €/m3 et 1,75 selon Calia ou le SEDIF), il oublie de signaler que ce prix peut être augmenté tous les trois mois. Il est plus cher que le prix d’Eaux de Paris, à 1,04€/m3, qui lui est bloqué jusqu’en 2014, et nous avons appris ensemble que ce prix allait vraisemblablement baisser encore. 

Ensuite la psychose d’une coupure des robinets. Là aussi, la réquisition par le préfet est garantie par la Constitution, en dehors du déficit d’image, comme on dit, que Veolia évitera de s’infliger en s’attaquant à 400.000 habitants d’Ile-de-France.

Je n’ose pas par respect pour l’assemblée m’attarder sur l’idée que l’eau ne serait plus fournie si Paris passait à droite… perspective bien pessimiste tout à coup, mais surtout irréaliste quand on voit le nombre de syndicat intercommunaux qui fonctionnent avec des majorités municipales opposées politiquement. Il va de soi d’ailleurs que des conventions prévoient une continuité des institutions… 

Nous avons répondu au problème du délai, d’ailleurs nous ne pourrons pas être intégrés au SEDIF en janvier 2011 non plus. Il est désormais public que dans la note de présentation de l’adhésion au Sedif, « le Comité syndical du Sedif examine cette demande d’adhésion le 16 décembre alors que le futur contrat Sedif-Veolia n’est pas encore entré en vigueur, puisqu’il ne produira ses effets que le 1er janvier 2011. Demeurent dès lors 3 mois "résiduels" pendant lesquels "la continuité du service public peut être assurée", AVANT que toutes les communes membres du Sedif n’aient accepté l’adhésion d’Est Ensemble dans le délai réglementaire de 3 mois, soit avant le 1er avril 2011... ». Dès lors, pourquoi "la continuité du service public" serait-elle possible trois mois durant, laps de temps pendant lequel Est Ensemble ne serait pas encore membre du Sedif, et uniquement dans l’hypothèse d’une nouvelle adhésion au Sedif, et non pas dans l’attente de la signature d’une nouvelle Convention provisoire de deux ans, ne pouvant, par hypothèse, intervenir qu’à partir du 1er janvier prochain ?

Une nouvelle convention doit donc être passée.

Aujourd’hui vous défendez un retour au SEDIF, cela va à l’opposé des engagements publics pris. Nous avons évoqué des relations provisoires avec le SEDIF, or si nous y adhérons, jamais les villes (même les « gentilles »villes de gauche) ne voteront pour notre sortie avec pour effet immédiat de voir leur propre facture augmenter d’au moins 7%. Nous ne le ferions pas nous-mêmes ! Il n’y a que la constitution d’une communauté d’agglomération qui permet la sortie automatique des villes quand l’agglo prend la compétence eau, cette opportunité ne se présentera plus. C’est ce qui explique qu’aucune ville n’en soit partie depuis 1923, comme l’a précisé le cabinet Sartorio.

 

Les citoyens bondynois que ni vous ni les autres élus de votre groupe à Est ensemble n’avez accepté de recevoir sont pourtant 900 à avoir signé la pétition pour une gestion publique. Et pas une hypothétique gestion publique dans 12 ans ! Je profite donc de cette question pour vous remettre les pétitions. Vous trouverez avec la page 43 du texte de la convention égalité réelle du PS qui traite de l’eau.

Monsieur le maire, comment expliquez-vous votre subit revirement ? Comment pouvez-vous trahir une possibilité unique pour le service public et l’environnement ?

 

Réponse du maire (nos commentaires en italique) :

Je sais ce que nous écrivons au PS, et je participe à la rédaction des textes du programme de 2012 (est-ce vraiment une bonne nouvelle sur l’eau ?).

Nous avons vu à Est ensemble que les neuf maires étaient favorables à une gestion publique (en paroles, oui, encore que la mairesse de Romainville, apparentée PS, s’est déclarée carrément contre…)

Le problème au SEDIF est que les représentants de chaque ville pèse autant, et les représentants des petites villes de droite sont plus nombreux que ceux des grandes villes de gauche.

L’audit dit que la régie n’est pas possible tout de suite.

Soit on est client que ce soit d’Eaux de Paris ou du SEDIF, et il nous faudra gérer tout le reste (entretien du réseau des canalisations lui-même).

Pour passer une convention avec le SEDIF, il faudrait qu’il le veuille, or le SEDIF vient de dire qu’il ne fera pas de convention (intéressant : voilà qui prouve qu'une convention est POSSIBLE LEGALEMENT, comme nous le disons depuis le début ! Et le préfet serait dans l'obligation de contraindre le SEDIF à fournir l'eau...).

Le 23 novembre, à la réunion du Conseil communautaire d’Est Ensemble, il y aura deux votes :

1) L’institution d’un poste d’ingénieur à l’eau pour étudier la question jusqu’à la fin 2012. Il aura terminé un an avant le renouvellement d’Est Ensemble. Il devra traiter plusieurs questions :

-          Doit-on rester au SEDIF ? sachant qu’une loi va modifier la représentation dans les syndicats intercommunaux

-          Création d’une régie d’eau à Est Ensemble.

-          Gouvernance avec Eaux de Paris dans une régie publique commune. Nous avons demandé un rendez-vous au maire de Paris (tiens, il avait dit qu’ils attendaient d’être reçus depuis des mois… ils n’avaient pas donc pas encore demandé de rendez-vous ?)

-          Et il est intégré depuis hier soir un article à la demande de Montreuil : « comprenant tout ou partie d’Est Ensemble » (l’idée est que Montreuil pourrait faire une régie si les maires pro-Veolia n’en veulent pas quand même).

2) L’adhésion au SEDIF

Jamais des villes n’ont été empêchées de sortir d’un syndicat (notre texte démontre le contraire).

En mars 2014, après les municipales qui auront eu lieu, Est ensemble pourra rendre la compétence aux villes et donc elles sortiront automatiquement du SEDIF.

J’ai demandé à ce que le vote du 23 se fasse sous la forme publique assis/debout pour qu’on voie bien qui vote quoi (très bien !)

 

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