Conseil municipal du 17 mars 2011

Un conseil plus apaisé que d’habitude, nos remarques ont été écoutées et entendues, même si elles n’ont pas été prises en compte…

 

11-1 : Vote du PV de la séance du 10 janvier 2011

Nous avions boycotté cette séance consacrée exclusivement au Plan Local d’Urbanisme, pour dénoncer le refus de la majorité municipale de prendre en compte les avis citoyens. Ayant été absents nous n’avons pas pris part au vote du PV de la séance.

 

11-4 : Affectation des résultats

Il y a un excédent de 10 millions d’euros de fonctionnement. Cela semble énorme, c’est 10% du budget. Comment a-t-on pu « prévoir » aussi « mal » pour se retrouver avec cet excédent ?

Le maire répond que la ville a beaucoup optimisé la partie des recettes, notamment les dotations et subventions.

 

11-8 : Budget primitif 2011

Ali Zahi (PS) explique que ce gouvernement organise l’appauvrissement des collectivités locales (nous y revenons ci-dessous). Puis il donne les grands chiffres du budget 2011 :

En fonctionnement (dépenses courantes, notamment salaire du personnel), les recettes sont de 46 millions  pour les impôts et 30 millions pour les dotations. Pour les dépenses 37,5 millions pour le personnel, 18,5 pour les dépenses générales communes à tous les services, 3 millions de remboursement de dette. En investissement (les gros travaux) : en recettes 14 millions de dotations, 10 millions transférés du fonctionnement de 2010, 2 millions de la vente de patrimoine, 9 millions d’emprunts. Pour les dépenses : 13,5 millions pour l’ANRU, 2 millions pour l’école Savary, 1,5 pour l’auditorium et 1,2 pour le terrain synthétique.

Le capital de la dette passe de 78 millions à 73 millions (entre 2010 et 2011).

 

Pour Bondy autrement, sur le fond, nous restons insatisfaits de la présentation du budget tel quel sans perspective de réclamer ce que l’Etat nous doit simplement, la majorité se contente de protester en conseil municipal. Nous restons insatisfaits de la politique concernant le personnel communal, et la question orale du MODEM sur l’audit des dépenses de fonctionnement rappelle l’idée qui avait été brandie pour « dégraisser le mammouth », comme avait dit un ministre du PS, sans que ces choix budgétaires soient clairement énoncés ni débattus (rappelons que depuis bien longtemps nous demandons un débat sur le personnel communal). Toujours pas de budget participatif, ni même de réunion publique.

 

Prenons maintenant les lignes budgétaires précises, pour les frais d’affranchissement (ligne 6261), nous demandions une baisse et nous passons (entre le compte administratif 2010 et le budget primitif 2011) de 202.000€ à 205.000€.

Sur les catalogues et imprimés (ligne 6236), nous passons en réalisé en 2010 de 209.000€ à la somme de 290.000€ en 2011.

Sur les indemnités d’élus (ligne 6531), sans surprise nous restons à 605.000€ !
Sur les économies d’énergie que nous demandions (ligne 60612), on passe de 748.000€ réalisé sur le budget 2010 à 860.000 € sur le budget primitif 2011.

Toujours pas de redevance des déchets des entreprises que nous demandons, comme Montreuil l’a fait.

Autant de raisons qui nous amènent à voter CONTRE ce budget.

 

Georgia Vincent (UMP) s’étonne de la hausse du budget (on passe effectivement de 100 millions à 130 millions entre 2010 et 2011 !), tandis que le maire se plaint des dotations insuffisantes de l’Etat... Elle reproche au budget que le fonctionnement est trop fort par rapport à l’investissement (ce qui est pourtant faux justement cette année : l’investissement passe de 20 millions à 47 millions…)

 

Suivent plusieurs interventions du PS… bla bla bla… Puis celle du PC qui demande que les citoyens soient plus associés (mais ils ne menacent pas de quitter la majorité dans le cas contraire…), et disent qu’il ne faut pas se battre pour des moyens supplémentaires qu’au moment du budget (mais du coup ne le font jamais…). Pour les Verts, Philippe Gauthier parle d’écologie contrairement aux autres, dit-il (tiens, Bondy autrement n’avait pas évoqué les économies d’énergie ?). Les Verts ont des projets, comme des composteurs, dit-il aussi (projet que les habitants attendent de voir validé depuis 2 ans…)

 

Le maire (PS) reconnaît notre remarque sur la nécessité de faire des économies d’énergie mais explique que le bâtiment de la mairie par exemple est une vraie passoire et qu’une remise aux normes de toutes les fenêtres coûterait entre 1,7 million et 2,5 millions d’euros.

 

Nous votons CONTRE le budget, la droite aussi, la majorité pour sans surprise.

 

11-10 : Vote des taux d’impôts locaux

Nous partageons le fait qu’il n’y ait pas de hausse mais le taux actuel comporte la hausse votée en 2008. Nous continuons à y être opposés, c’est pourquoi nous votons CONTRE.

 

11-11 : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Elle est maintenue à 10,48%. Nous votons POUR.

 

11-13 : Subventions aux associations sanitaires et sociales

Nous votons POUR mais demandons à ce que la commission voie les associations au fil de l’année.

 

11-14 : Subvention à des organismes divers (notamment l’école privée)

Nous votons POUR l’ensemble des subventions mais sur le vote spécifique de l’Assomption, Bondy autrement déclare :

Des élus du Conseil régional ont démontré que la Région Ile de France verse 35% en trop aux établissements privés.

Le Tribunal Administratif de Poitiers du 15 février 2011 a d’ailleurs débouté la requête de l’école Sainte Marie de la Providence contre 21 communes.

A l’heure où les finances publiques sont attaquées, il est paradoxal de devoir verser cet argent au privé. C’est cette logique que nous voulons inverser. Il ne s’agit pas d’ailleurs d’un problème sur l’enseignement confessionnel, mais la caractéristique du privé c’est de pouvoir refuser des élèves. C’est d’ailleurs le cas. Le public n’a pas cette liberté. On a donc une concurrence inégale entre deux systèmes, qu'on nous demande de financer. Il n’y a pas de solution hors les moyens financiers et pédagogiques suffisants de l’Etat au service public d’éducation.

Votent CONTRE : Bondy autrement, le MODEM et une partie du PC.

S’abstiennent (courageusement) : une partie du PC, du PS et des Verts.

Votent POUR : le PS et l’UMP.

Le dossier passe…

 

11-20 : Dossiers sur le transfert des ordures ménagères à « Est ensemble »

Nous profitons du dossier pour faire remonter que les bennes sont trop hautes, et rendent très difficiles de vider des déchets dedans. La réduction des jours pour les particuliers gêne aussi (à cause des 2 jours consacrés aux professionnels). Impossibilité de tourner pour une voiture. Merci de transmettre ces remarques…

 

11-31 : Halte insertion

Il s’agit d’une garde d’enfants destinée aux personnes suivies par le RSA. Nous votons POUR d’autant qu’on l’avait proposée en début de mandature !

 

11-37 : Autorisation au maire de passer un marché inférieur à 4.845.000 € pour le terrain de foot synthétique.

Bondy autrement intervient en déclarant que si nous avons accepté le projet, nous refusons la procédure d’attribution du marché comme d’habitude : ce type de procédure accélérée se décide en dehors de la commission d’appels d’offre, et pour des sommes énormes !

Philippe Gauthier (Les Verts) dit qu’il est aussi contre ce type de procédure (Là, il y a un souci : il a toujours voté POUR…), mais que dans ce cas, elle se justifie.

Le maire (PS) effectivement complète en expliquant que l’objectif est d’être prêts pour le concert de « Y’a d’la banlieue dans l’air » et la reprise du championnat. Ce qui semble de toute façon impossible…

 

11-43 : Auditorium rue Barbusse : passation du marché « accélérée »

Là aussi nous avons accepté le projet, mais nous refusons pour la même raison la procédure d’attribution du marché !

D’autre part, il a été expliqué en commission qu’on était passé de 6 à 4,5 millions. Le dossier montre au contraire qu’on est passé de 4,5 à 6 millions… Où est l’erreur ?

Enfin nous intervenons pour rappeler notre proposition de donner le nom de Mohamed Bouazizi à l’auditorium.

Il ne s’agit pas pour nous de céder à une mode médiatique : on ne peut que trouver méprisables tous les complices français des anciens régimes déchus clamant leur soutien aux processus populaires actuels particulièrement en Tunisie, en Egypte, ou en Lybie, tentant d’ailleurs d’en faire les défenseurs du régime présidentiel à la française… Au contraire les "révolutions arabes", qui sont par définition des processus vivants dont l’issue n’est pas écrite, remettent en scène l'intervention des peuples. Pour des Français, l'expression de "révolutions citoyennes" est d’ailleurs un retour aux sources vivifiant... Pour nous, il s'agirait d’honorer un individu qui n’était pas issu du sérail et qui par son intervention a déclenché un mouvement populaire...

Son geste était certes l’acte de désespoir d’un individu confronté à un système sourd et aveugle aux revendications populaires. En baptisant l’auditorium du nom de Mohamed Bouazizi, nous n’oublierons pas que la France a eu à connaître aussi de trop nombreux cas de suicide au travail qui devraient l’inciter à changer profondément son organisation. Mais le geste de Mohamed Bouazizi donne surtout confiance par le mouvement gigantesque qu’il a fait naître. C’est pour cela que nous proposons de baptiser l’auditorium du nom de Mohamed Bouazizi.

Le maire (PS) répond que le coût total sera de 6 millions mais le bâti est de 4,2 millions hors taxes. Les noms d’Angèle et Roger Tribouilloy, qui ont animé la chorale des enfants de Bondy, sont prévus pour l’auditorium (il va de soi que si nous l’avions su plus tôt, nous aurions fait une proposition différente…)

 

11-47 : Vente d’un pavillon

Nous sommes toujours opposés à la vente de patrimoine communal au privé. Nous étions CONTRE la fois passée, nous maintenons.

 

11-48 : Convention de financement pour les écrans anti-bruit

Face à la gêne vécue par les habitants, nous votons POUR mais nous demandons que cette somme figure parmi celles que nous réclamons à l’Etat. En effet, 25.600 € pour les études et 308.560 € pour les travaux jusqu’en 2014, alors que la ville n’a aucune responsabilité dans le bruit.

Le maire (PS) explique que l’accord a été obtenu après de nombreuses années d’efforts, et que c’est bien. Une telle combativité face à l’Etat, et Sarkozy peut dormir tranquille (s’il ne faisait pas lui-même ses propres fautes…).

 

11-55 : Règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres

Nous aurions aimé connaître les modifications, et même être associés à la rédaction nouvelle. Auquel nous aurions sans doute proposé ce que demande l’association ANTICOR qui travaille à prévenir la corruption. Ce n’est pas le cas, nous votons CONTRE.

 

 

Question orale de Bondy autrement pour le Conseil Municipal du 17 mars 2011

Monsieur le maire,

Pouvez-vous rappeler le coût total des opérations ANRU et les contributions respectives des collectivités (Etat, région, département, et ville).

Pour Bondy autrement,
Vincent Duguet

 

Réponse du maire :

L’ANRU représente un coût total de 304,2 millions

- La ville paie 10,4 millions (on est loin des 40% selon Mme Thomassin…)

- Le département du 93 paie 2,7 millions

- La région paie 25,3 millions

- Les bailleurs paient 164,6 millions

- La Caisse des Dépôts et consignation paie 1,1 million

- Le 1% patronal paie 91,5 millions

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