Compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2011

Un public nombreux (notamment la SEPUR et des ASVP), une majorité bien maltraitée par l'ordre du jour : les dossiers n'étaient pas faciles. Heureusement pour eux, ils se sont attribué les indemnités.

Bizarre d'ailleurs, les montants des indemnités ne figuraient pas dans le rapport soumis au vote mais dans les "annexes" : il s'agit pour la maire de 4 530,69 €, pour les adjoints : 2 575,23 € et pour les conseillers municipaux délégués (ceux de la majorité municipale) : 262,15 €.

Si vous n'étiez pas là, vous pouvez le regretter, d'où l'utilité de ce compte rendu...

11-1 : PV du conseil municipal du 13 octobre 2011

Adopté à l’unanimité du conseil, sauf  Nadir Kitatni, des Verts, qui annonce un recours et ne prend pas part au vote.



11-2 : Rapport d'Est ensemble 2010

A partir de ce rapport, et une demi-heure de présentation d’un responsable de la communauté d’agglomération, nous avons rappelé différentes choses :

- Contrairement au mensonge toujours répété, il n'y aurait jamais eu d'interruption de l'approvisionnement en eau potable au 1er janvier 2011, si nous étions allés à une gestion publique...

- Contrairement à ce qui est écrit, il n'est désormais plus possible de sortir du SEDIF, qui a conclu un contrat de 12 ans avec VEOLIA.

- On nous a dit qu’Est ensemble n’avait pas eu le temps de préparer une gestion publique… Cela fait un an que nous sommes retournés dans le giron de VEOLIA. On nous a raconté que dans un an, on va passer en gestion publique… Qu’est-ce qui est fait en ce sens ? Va-t-on nous dire dans un an qu’on n’a pas eu le temps ?

- Concernant le personnel transféré, il avait été dit que les meilleures garanties seraient généralisées, ce n’est pas le cas. D’ailleurs le personnel concerné essaie de se recaser dans les services municipaux plutôt que d’être transféré, ce serait sans doute le contraire si ça se passait bien !

- Bondy autrement appartient au réseau Alter-agglo93 qui a deux élues. Au mépris de ce qu’ils représentent vraiment dans les villes, le PS, le PC et les Verts ont accaparé les 9/10 des élus d’Est ensemble ! Sans défendre le MODEM, rappelons qu’il n’a qu’une élue, ne représente-t-il vraiment qu’un pourcent des électeurs ?

La maire Sylvine Thomassin nous répond sur l’eau qu’elle a voté pour le retour au SEDIF (et à VEOLIA...) PARCE QU'elle est responsable et PARCE QU’elle est aux manettes (misère, c’est le même argument que celui des banquiers qui sont responsables de la crise…). Le plus drôle c’est que les Verts et le PC de sa majorité étaient d’accord avec Bondy autrement pour une gestion publique… Sont-ils vraiment aussi démagogiques, populistes et irresponsables que leur patronne le laisse entendre ? En tous cas, ils ne se sont pas défendus, et n’ont pas critiqué la gestion du dossier « eau » par Est ensemble…

 

11-3 : Election d'un maire-adjoint

Brigitte Fouvez est remplacée par Mounir Matili, Bondy autrement refuse de participer au vote : en remplaçant une femme par un homme, la maire crée les conditions pour ne plus respecter la parité des adjoints.

Le vote se fait à main levée, contre l'habitude... et le code général des collectivités territoriales.


11-4 : 17ème maire-adjoint

Refus de vote de Bondy autrement parce que le poste de 17ème ne nous semble pas légal et que nous ne voulons pas trancher les problèmes au sein du groupe PS-PC-Verts lui-même.


11-5 : Election du 17ème maire-adjoint

Refus de vote de Bondy autrement pour les raisons précédentes. Mme Tekkouk est proposée et bien sûr élue par le groupe PS-PC-Verts.

Le vote se fait à main levée, contre l'habitude... et le code général des collectivités territoriales.

A signaler que le site officiel de la ville avait déjà annoncé l’élection de Mme Tekkouk et M. Matili une semaine avant le conseil municipal ! Quel respect pour le vote de ses propres élus…


Sur ces dossiers, encore un mot, Mounir Matili et Fadéla Tekkouk sont sans doute des élus avec qui nous pouvons partager certains points (et des désaccords…). Mais pourquoi Mme la maire demande à Mounir de remplacer une femme, au mépris de la loi sur la parité ?! Et pourquoi créer un 17ème poste de maire-adjoint contestable ? ! Ne pouvait-on pas remplacer l’un des adjoints parmi ceux qui sont invisibles dans la ville, hormis aux séances de conseil ? ! Précipitation ? Amateurisme ? Choix délibéré pour d’obscures raisons ? Nous verrons si Mme Thomassin n’a pas créé là les conditions de faire invalider ces deux nouveaux élus…


11-6: Indemnités des élus

Hakim Kadri, élu de Bondy autrement, fait la déclaration suivante :

« Des jeunes dans la galère, des vieux dans la misère, cette société là ; on n’en veut pas.  Dénoncés de nombreuses fois par les militants de gauche dans les manifestations parisiennes, ce constat continue d’être ignoré par le gouvernement. Les récentes décisions du Président Nicolas SARKOZY confirmeront dans l’avenir, cette situation sociale. La crise financière aura bon dos !


A Bondy, depuis 2008 l’augmentation massive d’indemnités se poursuit alors que Bondy Autrement ne cesse de dénoncer cet avantage démesuré. Dans notre ville, les Elus de la majorité deviennent de plus en plus riches alors que le contribuable bondynois, lui, est frappé injustement par la crise boursière et bancaire.


En fixant le maximum de l’indemnité soit 2885.32 € pour un adjoint au Maire et 6338.95€ à vous-même, madame la maire, vous dégagez d’énormes profits en exploitant les fonctions pour lesquelles vous avez été élus.


Lors d’une de vos dernières interventions sur le sujet, vous nous avez répondu que ces sommes ne correspondaient qu’à de  « modestes indemnités ». Nous ne devons pas situer la modestie au même niveau. Nous connaissons des ingénieurs en fin de carrière qui ne touchent pas 2.800 € par mois. A quelle grille de salaire vous comparez-vous ? Rappelons que la fonction d’élu n’est pas un métier, d’ailleurs les cadres administratifs de la mairie ne sont pas les élus, mais les fonctionnaires territoriaux.


Nous dénonçons ces importantes indemnités qui ne favorisent pas un réel fonctionnement démocratique de notre conseil municipal. Dernièrement, un élu rattaché à votre majorité s’est insurgé contre la décision arbitraire d’expulser un camp de Roms. La sanction fut immédiate par le retrait de sa délégation et de son indemnité de 230€. Comment voulez-vous exprimer votre désaccord  quand cette indemnité est de 2885.32 € ? Que cette somme aille aux partis ou aux élus eux-mêmes d’ailleurs ça ne change rien : à cette hauteur, la pression est forte ! »


Vincent Duguet également élu de Bondy autrement rappelle son cas : quand il était maire-adjoint il a touché des indemnités, à l’époque ce n’était pas 2885.32 € mais quasiment la moitié. Pour autant ces sommes sont très importantes : après avoir servi au pcf (Josette Rouède elle-même élue dans ce groupe désormais semblait même l’ignorer… Lui aurait-on menti ?), ces sommes ont aussi servi à la campagne présidentielle de José Bové, à plusieurs associations de sans-papiers, à la campagne pour une gestion publique de l’eau, aux mal-logés, aux caisses de solidarité avec des grévistes, à la presse alternative, au soutien à des syndicalistes en procès… Et il y en a encore pour 16 ans ! Donc, oui, ce sont des sommes importantes.

Les interventions de Bondy autrement sont d’ailleurs applaudies par la salle, composée en partie des soutiens à Mme Tekkouk, venus fêter son élection. Merci à eux, nous continuons au service de tous les Bondynois.

Avouons-le, la représentante de l’UMP, Georgia Vincent, aurait pu être aussi applaudie quand elle a déclaré que les gens trimaient beaucoup pour gagner peu et qu’on leur demanderait encore des efforts ! C’est vrai. En même temps c’est pour ça que nous combattons la politique de l’UMP. Elle a d’ailleurs dit des choses très justes pour refuser ces indemnités indécentes. Mais c’était si gros que seule la majorité pouvait être aveugle.

En revanche, Sylvie Badoux (PC) et Sylvine Thomassin (PS), pour qui la mairie dépensera respectivement 2 575,23 € et 4 530,69 € par mois s’offusquent et -si l’on peut dire- défendent leur bifteck, de façon peu convaincante il faut l’avouer aussi de l’avis de plusieurs citoyens présents dans la salle…

(Mesdames Thomassin et Badoux touchent par ailleurs l'indemnité de 1.800 € comme vice-présidentes d'Est ensemble)

Nous votons donc CONTRE pour toutes ces raisons mais aussi parce que l’indemnité du 17ème adjoint n’a pas lieu d’être, ni la mise en place de ce 17ème adjoint.

A noter qu’en contradiction avec l’habitude que les votes POUR ne soient pas exprimés, madame Thomassin a demandé à « ses » élus de lever la main. Certains n’étaient pas très fiers et auraient visiblement préféré rester dans l’anonymat… Eh oui, il faut mériter ses sous.


11-7 : Désignation de représentants de la majorité à l'APIEP

Nous ne prenons pas part au vote : c’est M. Ong qui est élu par ses camarades de la majorité…

11-8 : Désignation de représentants de la majorité au SMPDC (syndicat mixte de production de chaleur)

Même refus de voter que précédemment, mais Vincent Duguet pose la question de ce syndicat qui vient de changer de prestataire : il a été dit par l’ancien maire que Coriance s’était engagée à une baisse de 30% du prix du chauffage collectif à Bondy-nord (c’est ce dont se charge le « SMPDC »).Or il apparaît que c’est une simple estimation. L’inquiétude est grande (peu nous importe au contraire de savoir qui y siège…). Madame Thomassin répond que la baisse d’environ 30% est un engagement contractuel de la société Coriance. Nous restons vigilants. M. Cotte est désigné par ses amis pour y aller.


11-9 : Désignation à Deltaville (ancien PACTARIM)

Cette fois-ci, c’est Ali Zahi qui est désigné par ses amis, et à main levée  (alors que le Code Général des collectivités territoriales prévoit le vote à bulletin secret… De pire en pire, mais jusqu’où ?).


11-10 : Tarifs réduits pour les activités culturelles

Vincent Duguet, de Bondy autrement, rappelle ce qui s’est dit en commission (et en profite pour signaler l’absence de certains élus de la majorité dans les trois commissions où il a siégé). D’abord, certains tarifs pour des activités scolaires quasi obligatoires sont payantes : ce n’est pas conforme à l’habitude des cours dans l’Education Nationale. D’autre part certains spectacles coûtent (à prix réduit !) 14,20 €. C’est le prix de certains spectacles de très grande qualité hors de la ville. C’est cher ! Il reste à travailler sur des idées permettant de faire venir les Bondynois aux spectacles, et le tarif doit faire partie de la réflexion à avoir.

Mme Métayer, maire-adjointe PS à la culture, sans doute par manque de temps, improvise une réponse bâclée en refusant que tous les spectacles soient gratuits (mais qui a proposé cela ?!). Sur les spectacles destinés aux scolaires, elle refuse que la ville se substitue à l’Etat, en ajoutant que la ville paie déjà des animateurs pour des activités dans les écoles (hum, ça s’appelle se substituer à l’Etat…).

Les deux élus « Bondy autrement » et Nadir Kitatni, des Verts, votent CONTRE.

L’UMP s’abstient.


11-16 et 11-17 : Accord de la protection de la mairie à deux salariés de la ville

Hakim intervient au nom de Bondy autrement : « Dans ce dossier, la protection du salarié par l’administration est un droit reconnu et nous voterons POUR la décision de prendre en charge les frais de procédure.


Toutefois, nous déplorons la nature des rapports exprimés entre les deux employées municipaux et qu’ils soient aussi graves.

 

Dans ce service, il y a lieu de s’interroger sur la souffrance au travail qui s’est malheureusement caractérisée par des situations de souffrance psychique, de crise, de conflits et inévitablement de débordements. La responsabilité de l’employeur n’est pas neutre et nous vous demandons, Madame la maire, d’être vigilante sur les tensions au travail qui deviendraient délétères, conflictuelles.


Nous souhaitons que l’ensemble des salarié-e-s des services municipaux de Bondy puisse bénéficier d’un accompagnement par un psychologue du travail, dans le respect des règles éthiques et déontologiques selon les besoins.

 

Heureux sous son ombre est notre devise… souhaitons qu’elle se propage sur son lieu de travail. »

Il faut ajouter que dans un des dossiers, il s’agit d’un conflit entre deux salariés, la maire n’a cependant pas soumis au Conseil la demande de la deuxième salariée…

11-29 : Autorisation de dépasser les hauteurs maximales des immeubles en cas d’immeuble très économe d’énergie.

Un débat a lieu et Patrick Sollier, chef de fil des Verts, explique que ce « bonus » n’augmentera pas la hauteur des immeubles, que ça n’a rien à voir avec cette hauteur… La maire explique que si un promoteur est énergico-responsable il aura effectivement le droit de dépasser les hauteurs maximales du Plan Local d’Urbanisme. On a entendu les rires du public.

Maribé Durgeat, des Verts, n’a pas voté pour.

 

11-34 : Route de Villemomble : marchés sous le seuil communautaire

Jusqu’à 4.845.000 € par an, il s’agit de pouvoir passer un marché « aménagé » sans passer par une commission d’appel d’offres. Nous sommes systématiquement opposés à ces marchés qui enlèvent du pouvoir au conseil municipal et de la transparence.

Madame Thomassin explique que dans ce cas, c’est justifié parce que la région n’accepte de financer les travaux que s’ils sont terminés en septembre 2012 ( !)… Les habitants de la rue vérifieront la date avec intérêt… Nous aussi, en attendant nous votons contre.


11-35 : Marchés forains

La société SEMACO reprend le marché alors que de nombreuses personnes en sont mécontentes. Pourquoi ? !

A cette question, Mme Tekkouk demande la parole pour dire qu’elle fait confiance au choix des élus (elle est elle-même tout de même maire-adjointe), et ajoute : « je laisse le choix à la maire » ! Une réaction honnête : elle illustre parfaitement à quel point les élus de la majorité sont spectateurs au sein même du conseil où ils sont élus !

A la fin du conseil, ce n’est pas fini.

Monsieur Saint-Aubert, élu PS, dans le compréhensible souci sans doute de protéger Mme Thomassin demande la parole n’hésitant pas à se mettre en avant comme enseignant en expliquant qu’il apprend aux enfants à argumenter, à raisonner sans passion, avec tolérance et écouter les autres (on en déduira qu’il accorde une priorité à l’obéissance, non ?), il se plaint donc de l’ambiance du conseil municipal, trop agité à son goût… Le seul à l’applaudir est Nadir Kitatni, qui était mis en cause implicitement. Le coup de grâce vient de la représentante de l’UMP qui renvoie poliment M. Saint-Aubert à ses études en lui rappelant qu’un conseil municipal n’est pas une école…

Une question orale est aussi posée à la maire par Nadir Kitatni, du groupe des Verts : « Pouvez- vous nous préciser quel est  le coût global  supporté   par le contribuable Bondynois de  la  campagne de communication incarnée par le calicot  devant la façade de l'hôtel de ville ? ». Bonne question. Décidément Bondy autrement n’est pas seul…

La maire répond que la pose de la structure en alu est de 11.990 € (sans préciser que c’est hors taxes…), avec l’installation des deux premières bâches, la structure sera réutilisée pour informer les Bondynois (est-ce une information d’écrire « Bondy change » ? !). L’ANRU prend en charge la moitié du coût. 6.000 euros du budget jetés par les fenêtres… C’est moins cher que les indemnités des élus, c’est vrai.

Puis viennent les vœux, des textes généraux soumis au vote du Conseil, notamment celui des Verts qui dénonce le passage de déchets nucléaires. Evidemment nous le votons, même si évidemment ni la mairie ni les Verts ne nous l’ont transmis avant le début du Conseil. En revanche Bondy autrement avait envoyé aux différents groupes un texte pour soutenir l’emploi des salariés qui nettoient la ville, le vœu est refusé car seulement transmis à 17h00 (pour une réunion à 21h00) !

Sur le nucléaire l’UMP se moque de l’absence de projet alternatif des anti-nucléaires, et demande qu’un vrai débat ait lieu. Elle dénonce le fait que les anti-nucléaires trompent les gens en leur faisant peur.

Vincent Duguet répond que ce sont les pro-nucléaires qui refusent le débat, et ceci depuis le début (y a-t-il eu un vote, ou un débat, pour décider l’entrée de la France dans le nucléaire ? Non.) Quant aux projets, nous mettrons en ligne le texte de Négawatt pour aider la droite à les connaître. Sur les "mensonges" des antinucléaires qui tromperaient les gens, c’est reconnaître le fait que l’UMP est minoritaire dans la population sur cette question. Madame Thomassin nous accuse de la même chose sur la gestion publique de l’eau… Et si les gens n’étaient pas trompés, mais avaient compris ? N’est-ce pas un peu le principe de la démocratie de supposer que la majorité est capable de choisir ce qui est conforme à ses intérêts ? Osez faire un débat et un référendum sur la gestion publique de l’eau et le nucléaire et l’on verra que nos options seront approuvées, et ceci pour le bien des citoyens !

L’UMP ne vote pas le texte, ni M. Jakubowicz du groupe PC-PS-Verts, les autres l’approuvent.

Informations supplémentaires