Conseil municipal du 15 décembre 2011

 

Madame Thomassin commence par un petit discours demandant qu’on se respecte les uns les autres pour que le conseil municipal soit un lieu d’échange et de discussion. On verra qu’elle ne tiendra évidemment aucun compte elle-même de ses propres conseils, ni pour les élus de son groupe...

Un conseil assez long, mais si vous voulez savoir pourquoi le tribunal administratif a été saisi, il faut lire ce compte rendu…

 

11-2, 11-3 et 11-4 : Remplacement de Mounir MATILI au poste de 11ème adjoint par… lui-même, puis de Mme TEKKOUK… par elle-même.

 

Philippe Gauthier intervient au nom d’Europe Ecologie Les Verts pour désavouer Nadir Kitatni. En revanche il ne dit rien du caractère absurde du dossier…

 

Nadir Kitatni obtient un rappel au règlement à cause de cette mise en cause personnelle, et répond qu’il intervient au nom des écologistes bondynois, tandis que MM. Sollier et Gauthier parlent au nom du PS, même s’ils ont l’étiquette des Verts…

Sans commenter les débats de la majorité, nous pourrions en effet être d’accord avec cette analyse-ci.

 

Vincent Duguet intervient au nom de Bondy autrement en posant plusieurs questions à la maire :

« 1- A ce jour Bondy autrement n'a reçu aucune réponse au courrier pourtant envoyé en recommandé et que vous avez reçu le 14 novembre. Merci de nous préciser qui avait pris les initiatives d'adresser un courrier à tous les services de la ville annonçant votre élection à l'avance et qui a demandé de modifier le site internet de la vile de Bondy en anticipant les votes du Conseil Municipal du 17 novembre.

2 - Madame TEKKOUK et Monsieur MATTILI peuvent-ils nous préciser la date et surtout les raisons de leurs démissions de leur mandat de maire-adjoint ?

3 - Pourquoi le magazine Reflets de décembre 2011 présente-t-il Madame TEKKOUK et Monsieur MATTILI comme nouveaux maire-adjoints alors que la justice administrative était déjà saisie et qu'ils étaient déjà démissionnaires ?

4 - Pourquoi le site internet de la ville présente-t-il Madame TEKKOUK à la fois comme maire-adjointe et comme conseillère municipale ?

5 - Pourquoi procéder à nouveau aux élections de ces deux mandats de maire-adjoint alors que le recours de Bondy autrement devant le Tribunal administratif n’est pas encore tranché ?

6 - Sans présager de la décision du tribunal de Montreuil, la création du poste de 17ème maire adjoint contrevient de manière évidente à la circulaire du ministère de l'Intérieur du 3 mars 2008 relative aux mandats exécutifs locaux. Il est écrit dès le point 1-2 "Le nombre de conseillers constituant le conseil municipal et le mode de scrutin applicable restent donc identiques jusqu’au renouvellement intégral du conseil. »

Au delà de ces questions, nous voulons dire que nous sommes scandalisés quand on lit dans Le Parisien que c’est « une erreur du service administratif », c’est vous Madame Thomassin qui avez fait procéder au vote et rien dans le dossier n’indiquait de le faire à main levée ! Je veux redire au nom de Bondy autrement à quel point, si nous sommes parfois ébahis par les erreurs politiques de la majorité actuelle, nous avons aussi souvent eu l’occasion de constater la qualité et le sérieux des employés communaux.

 

Tout cela n’est pas très sérieux : le 13 octobre vous aviez retiré la création du 17ème poste d’adjoint, le 17 novembre vous les élisez à main levée pour les faire démissionner ensuite...

 

Notre recours reste valable : la désignation de Mounir à la place d’une femme ne respecte pas les règles de parité. Et le poste d’un 17ème adjoint est toujours aussi illégal au regard du nombre de conseillers municipaux.

 

Nadir Kitatni, élu écologiste de la majorité municipale, revient sur le décompte qui amène à 12 adjoints + 4, donc un total de 16 et en aucun cas 17. Il conclut en disant que le respect des règles sur lequel on insiste auprès des jeunes des quartiers doit s’appliquer aussi aux élus de la république !

 

Mme Georgia Vincent (UMP) demande à la maire ce qu’il adviendrait des indemnités des élus si le recours était admis.

 

Fatou Meite, élue de la majorité municipale, demande pourquoi un nouveau vote a lieu. Elle annonce également qu’elle représentera désormais « Emergence » et non plus le groupe PS, tout en restant dans la majorité. Elle pose sa candidature au poste de 11ème adjoint en partageant notre remarque sur la parité mais pour les raisons déjà évoquées ne participera pas au vote sur le poste de 17ème adjointe où candidate Mme TEKKOUK…

 

Mme TEKKOUK l’interrompt : Mais je n’ai rien demandé !...

(Si vous avez suivi jusque là, c’est très fort : il semblerait que la candidate ne soit pas candidate…)

 

Sylvine Thomassin, la maire, répond concernant Le Parisien : « je n’ai pas dit que c’était l’administration » (est-ce la journaliste du Parisien qui s’est trompée, bizarre quand même qu’elle ait imaginé cette version, non ? Pour une fois la vraisemblance nous amène plutôt à croire Le Parisien…), elle ajoute : « il semble que ce soit plus légal » (oui, il semble). Concernant Reflets et le site de la ville, elle dit s’en être émue dès qu’elle l’a vu, c’était un essai informatique (sans commentaire…). Sur les raisons de la démission des deux adjoints, la maire explique qu’elle leur a demandé dès qu’elle a su qu’il y avait une irrégularité, ils ont démissionné le soir même du vendredi 2 décembre 2011. A Fatou MEITE, elle répond qu’il n’y a pas de problème mais « j’aurais préféré que tu viennes à l’exécutif pour décider des candidatures ». Concernant les recours (passé et à venir), elle dit qu’elle n’a « pas peur de la justice, il faut dire le droit ».

 

Au poste de 11ème adjoint, Fatou Meite recueille 3 voix, Mounir Matili 31. Les élus de Bondy autrement et ceux de l’UMP ne participent pas au vote.

Au poste de 17ème adjoint, madame TEKKOUK recueille 31 voix sur 32.

 

Les élus de Bondy autrement et ceux de l’UMP ne participent pas au vote, ni Nadir Kitatni, ni Fatou MEITE (tous deux de la majorité municipale).

 

11-3 : Election de Mme TEKKOUK au poste dont elle a démissionné...

 

Sans demander la parole, madame TEKKOUK s’adresse spontanément à Nadir Kitatni pour lui dire qu’elle ne comprend pas son attitude. Madame Thomassin la laisse faire contrairement aux règles qu’elle impose aux autres élus…

 

Nadir Kitatni commence à lui répondre qu’elle est victime des manœuvres de Sylvine Thomassin, mais il est interrompu par la maire qui lui dit qu’il n’a pas la parole et le rappelle au règlement !

 

Nous ne participons pas non plus au vote du tableau des conseillers qui comporte la mention d’un 17ème adjoint.

 

 

11-5 : Décision Modificative Budgétaire n°2

 

Bondy autrement avait prévu de voter contre ces modifications d’1.500.000 € du budget en cohérence avec notre opposition au budget général… mais contrairement aux informations données par le cabinet  selon qui les 23.000 € de frais juridiques supplémentaires viendraient de procédures rue de Varsovie, le maire-adjoint au budget, Ali Zahi, explique qu’il s’agit de contentieux électoraux (donc notre recours !). A la question de Nadir Kitatni, il répondra qu’il s’agit de contentieux rue de Varsovie… Comment le gendre de madame la maire peut-il donner deux versions divergentes dans un seul conseil ?

 

11-7 : Autorisation de liquider 7.957.996,79€

Il s’agit de dépenser pour l’investissement (les gros travaux) en 2012, sans attendre le vote du budget.

Bondy autrement fait remarquer qu’aucune orientation générale ne sera pas débattue par le conseil avant le début février, et le budget ne sera voté qu’à la mi-mars. Il n’est pas logique d’engager un quart des dépenses d’investissement sans savoir sur quelle politique.

Ali Zahi explique le retard du débat et du vote du budget par le retard de l’Etat à faire connaître ses subventions…

Mais comme la majorité municipale n’exige rien de l’Etat (où en est le million d’euros dû pour les fouilles ?)…

 

11-8 : Subventions aux associations

Nadir Kitatni, élu écologiste de la majorité, insiste sur les sommes données à l’ASB, il félicite l’activité foot mais demande combien il y a de licenciés au tennis, et quelles sont les sommes versées. Enfin il demande si le festival "Y a d’la banlieue dans l’air" pourra revivre.

Philippe Gauthier, adjoint à la maire, et impliqué dans la section tennis, répond qu’il y a bien un audit et qu’il sera transmis aux dirigeants de l’ASB d’abord. La section tennis comporte 500 licenciés, c’est la deuxième après le foot.

Le conseil vote les sommes à l’unanimité.

 

11-11 : Modification du tableau des effectifs.

L’élu de Bondy autrement se réjouit de la déclaration de la maire au début du conseil sur sa volonté d’écouter : peut-être en 2012 pourrons-nous enfin débattre de la politique à l’égard du personnel communal ? En l’absence de débat réel du conseil, Bondy autrement s’abstient comme à chaque fois sur ce dossier.

Laurent Cotte, premier adjoint à la maire, dit que le tableau prend seulement en compte les salariés qui ont réussi un concours (Bondy promeut tous ceux qui réussissent, voici une bonne nouvelle pour les salariés de la ville ! ou une grosse inexactitude, plutôt !)

Nadir Kitatni rappelle que le dernier CTP a été agité…

Monsieur Cotte explique qu’ils ont reçu une délégation d’un service, qu’ils les ont entendus, et que cela a été transmis à la maire. C’est mignon : depuis que cet ancien candidat de l’UDF est premier adjoint PS, on prendrait Parisot du MEDEF pour l’abbé Pierre…

 

11-12 : Complémentaire santé avec le CIG

Il s’agit conformément à un nouveau dispositif légal de confier au centre interdépartemental de gestion du personnel de la mairie le soin de passer un contrat pour une complémentaire santé.

Bondy autrement est intervenue pour demander de vraies mutuelles plutôt qu’une multinationale de l'assurance.

La maire a répondu (ce n’était pas exactement la question..) que pour la mutuelle de la ville, il y a un choix mais effectivement qu’entre de « vraies » mutuelles.

 

11-13 : Coopération décentralisée avec Al Ram en Palestine

Vincent Duguet de Bondy autrement se réjouit d’abord de la prochaine libération de notre compatriote Salah Hamouri, même si certaines forces à l’échelle nationale, représentées au conseil municipal de Bondy ont fait bien peu de choses pour ce résultat… Nous votons bien sûr ce dossier, mais où en est-on du bilan des coopérations décentralisées et des jumelages ? Un bilan devait être présenté, nous l’attendons. Comme la maire a annoncé qu’une délégation irait en Palestine fin janvier, Hakim KADRI ou Vincent DUGUET souhaitent pouvoir participer à la délégation.

Nadir Kitatni fait état d’un courriel de la directrice de cabinet, Mme Mexandeau, en réponse à un courriel où il demandait un vœu de Bondy pour un état palestinien. Elle lui avait répondu « un néta dans ton zol »…

Jamal Amouri, adjoint à la maire, répond que ce n’est pas ce qui lui a été envoyé (nous avons vu le mail pourtant…).

Jacques Jakubowicz, du PC, explque que son parti avait proposé que Salah Amouri soit citoyen d’honneur de Bondy (comme Ingrid Betancourt) sans l’obtenir (pourquoi n'ont-ils pas associé d'autrs élus  à leur demande, aussi, nous par exemple ? Voulaient-ils être sûrs de perdre ?...)

Sylvine Thomassin, la maire, répond que son prédécesseur avait écrit pour Salah au ministre des affaires étrangères (ouahhh ! quelle implication totale !...).

 

11-19 : Borne informatique de la CAF à la maison de la Jeunesse et des Services Publics

Bondy autrement rappelle la discussion en commission municipale : il faut exiger que les personnels de la CAF soient présents à Bondy, on ne peut pas se satisfaire de cette borne, même si c’est mieux que rien… Pour être cohérent, le conseil doit donc demander à la CAF de réinvestir dans la proximité.

Sylvine Thomassin dit qu’elle est d’accord (mais pour autant le conseil municipal n’a été amené à se prononcer sur aucun texte à ce sujet…)

 

11-20 : Acquisition d'un terrain 48 rue Roger Salengro pour 965.000 €

Sylvine Thomassin explique qu’elle a des idées mais qu’elle souhaite les confronter…

Maribé Durgeat, maire-adjointe des Verts, demande que les associations soient associées au projet.

Pour Bondy autrement, Vincent Duguet explique que nous ne savons pas quel est le projet réel de la municipalité, et craignons que (comme pour la gendarmerie) le projet reste en attente indéfiniment. Par ailleurs si la mairie achète, elle est aussi capable de vendre des terrains comme cela s'est fait à la loge maçonnique ou à un particulier impasse Potier… On ne voit donc aucune cohérence aux projets en cours. Si la maire avait des idées à proposer, pourquoi seulement l’annoncer ce soir ? !

Sylvie Badoux, adjointe du PC, dit qu’elle est souvent aussi contre la vente au privé en général (FAUX ! le PC a voté pour, sauf quand c’était pour les francs-maçons !). Mais elle est d’accord avec les Verts qui demandent une concertation avec les associations…

Sylvine Thomassin se justifie en disant que la décision a été prise en été, « on n’avait pas le temps de concerter »… (en trois mois ?!...)

Seule Bondy autrement vote CONTRE.

 

11 – 24 Instauration d´un périmètre de sauvegarde du commerce et de l´artisanat de proximité dans le cadre de la loi sur la préemption des fonds commerciaux, artisanaux et des baux commerciaux

Bondy autrement déclare vouloir faire confiance à la maire sur ce dossier. Nous verrons… En effet, il peut être utile que la société intervienne sur les commerces, qui rendent aussi un service au public, parfois un service indispensable. Le problème est qui définit "la diversité et la qualité" du commerce ? Sur quels critères objectifs ? En l'absence de critères, on peut craindre une discrimination pour un refus de commerces hallal par exemple… On se rappelle à l’inverse de trois bouchers hallal installés sur 50 m, l’un avait fait un procès justifié puisqu’ils ne pouvaient pas tous les trois survivre, et Gilbert Roger disait dans la ville qu’on ne l’empêcherait pas de manger du saucisson !

M. Ong, élu PS, donne l’exemple de la boucherie qui a fermé place Neuburger, Bondy habitat l’a racheté et la boucherie d’Intermarché va s’y implanter. Le plus prometteur est sans doute d’installer de jeunes commerçants qui font de la qualité ; il prend l’exemple du restaurant La nouvelle famille avenue de la République.

 

11-25 : Marchés d'entretien de la ville

Nous remarquons que la société Guilbert a gagné cinq des cinq marchés... A propos de TEP qui a remplacé la SEPUR, vous aviez rappelé que nous étions les seuls à dire l’insatisfaction vis-à-vis de la SEPUR à laquelle tout le monde s’est rangé depuis semble-t-il… Mais les améliorations en terme de mécanisation promises par la TEP ne sont visibles de personne dans la ville. Qu’en est-il ?

Philippe Gauthier et Laurent Cotte, voulant sans doute défendre leur patronne, n’ont pas aimé notre remarque sur l’attribution des marchés à Bondy. Désolé, en même temps, rien ne leur interdit de relire les remarques de la Cour des comptes adressés à la Ville !

 

11-26 : Délégation de Service Public sur le parking payant à la SANEMA

Précisons que quand on parle de « délégation de service public », ça veut dire qu’on confie un service à une entreprise privée.

Bondy autrement pose d’abord une série de questions, espérant qu’il y sera répondu prochainement.

Sur le plan financier :

         Quel est le coût de première installation des horodateurs, de la signalisation au sol et verticale ?

         Quel est le coût de renouvellement le cas échéant ?

         Quel est le coût de remise en état du parc de la gare ?

         Quel est le coût des travaux de renouvellement des gros équipements et de gros œuvre des parkings en ouvrage (clos et couvert des parkings, chauffage, VMC, ascenseurs, groupe électrogène, gros travaux de peinture) ?

         Quelle est l’incidence du coût des emprunts qui ont été nécessaires ?

         Quel est le coût des 4 agents employés à temps plein exclusivement à la constatation des infractions ?

         180 0006 versé en 2010 pour déficit d'exploitation (malgré l'augmentation dès la 4em année , certes prévue dans le contrat de délégation).

Sur le plan social :

         Il y a des nuisances occasionnées pour les habitants autour de la zone de stationnement payant en voirie.

         Plus d'un étage d'emplacement n'est plus utilisé dans le parking de la gare et celui d'Anne Frank est sous utilisé.

Il existe un surcoût des taxes d'habitations pour les riverains des zones verte et orange.

Dans ce cadre, il y a vraiment lieu de s’interroger sur le choix de délégation de service public payant plutôt que sur une gestion publique gratuite.

M. Amouri, maire-adjoint PS, explique que la mairie « n’est pas contre le service public » (comme c’est clair, il a lui-même voté pour VEOLIA dans la gestion de l’eau à Est ensemble !). Il prend les exemples de Meaux et Chelles qui ont aussi choisi le privé (deux villes dirigées par... l’UMP !). Le pompon est quand même l’argument selon lequel : « une municipalité ne sait plus faire le stationnement parce qu’on n’a plus le savoir-faire » (on parle de laisser des voitures se garer, pas de faire voler des avions !). Quant au parking de la gare, il donne satisfaction à 75% des usagers, d’ailleurs tout le monde y va. Si la réponse ne vous convient pas, vous saurez à qui vous adresser.

Bondy autrement et Nadir Kitatni votent contre, les autres pour.

 

11-28 : Rapport sur les déchets

Vincent Duguet évoque à l’occasion de ce dossier la question des conteneurs enterrés, comme la maire a expliqué qu’il fallait s’écouter, souhaitons qu’elle entende enfin les remarques que lui ont fait les habitants concernés depuis un an !

 

D’abord les conteneurs enterrés sont insuffisants, ce qui fait qu’ils sont vite pleins. Les habitants ne sont parfois pas de mauvais citoyens quand ils posent leur poubelle à côté plutôt que de remonter avec chez eux.

Il y a eu des cas où le tambour était cassé et où il a été répondu que l’entreprise en Allemagne n’avait pas de stock. Nous parlons de poubelles !

Devant le 11 avenue Jean Lebas, pendant plusieurs semaines, deux conteneurs n’ont pas pu être levés. Est-ce si difficile de les réparer ? !

Les cuves n’ont pas de trou, donc on ne peut pas les nettoyer quand les déchets laissent échapper des liquides. Pourquoi ne pas prévoir une évacuation ?

Les habitants de la rue étaient venus voir la maire il y a un an, et nous avions découvert que les bennes n’étaient pas compartimentées, depuis nous avons remarqué (particulièrement le 11 novembre à midi devant le 2 avenue Suzanne Buisson) que les différents contenus étaient mélangés dans la même benne !

Quand prendrez-vous en compte ces remarques ? Notre but est que le système soit efficace, que cherchez-vous en laissant la situation se dégrader ainsi ?

Avouons-le si le dossier sur les adjoints n’était pas brillant, celui sur les conteneurs était lamentable : madame Thomassin a expliqué que les anciens conteneurs ne convenaient pas (qui dit le contraire ?) et qu’il faut laisser du temps (combien de temps ?), expliquant que quand le système serait « généralisé, on verra que nous avions raison ». Madame la maire, les Bondynois ne vous disent pas merci de votre refus de les entendre !

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