Conseil municipal du 9 février 2012

 

Le conseil municipal venait au terme d’une journée où nous avons vérifié des factures en mairie, été au tribunal (deux recours sur trois vont sans doute être encore gagnés), et où notre élu Vincent Duguet avait subi une nouvelle campagne de diffamation. L’assistance était d’ailleurs nombreuse pour nous soutenir le soir. Un jeudi noir pour le système monarchique municipal. Et le conseil ne s’est pas mieux passé pour eux…

 

Avant toute chose, la maire fait une déclaration très vague au nom de sa majorité, avec deux semaines de retard. Il s’agit des campagnes de diffamation contre notre élu. De sa déclaration, chacun pourra y comprendre ce qu’il veut, mais alors que notre élu a été diffamé et que des suites policière et judiciaire auront lieu, la maire ne cite aucun nom, aucun fait. C’est d’autant plus embêtant que les textes diffusés, qui constituent des délits, ont été écrits pour défendre la maire elle-même ou défendre des élus de sa majorité ! Les Bondynois auront ici une preuve de plus que ce groupe ne dirige pas la ville pour le bien de tou-te-s.

 

12-1 : Compte rendu de la séance du 17 novembre 2011

Nous votons CONTRE : il est oublié que le vote avait eu lieu à main levée, ce qui a provoqué l’annulation… Notre élu Hakim KADRI déclare aussi : « Mme la maire, il faut respecter la loi. Vos décisions illégales ont été annulées. La liste des conseillers a été annulée, le poste de 17ème adjoint a été annulé, l’élection de deux collègues également et le site de la ville ne le mentionne pas et aucun dossier n’est prévu ce soir pour tenir compte de ces faits. » Elle ne répondra pas…

 

12-2 : Compte rendu de la séance du 15 décembre 2011

Nous votons aussi CONTRE : sur le point 11-5, a été oublié l’intervention d’Ali Zahi qui expliquait que les 23.000 € servait à payer l’avocate contre nos recours…

 

12-3 : Débat d’orientation budgétaire

 

Ali Zahi, maire-adjoint au budget, lit péniblement sa déclaration, ce qui fera dire à la représentante du PC qu’il s’améliore chaque année et sera sans doute prêt en fin de mandature (était-ce un compliment ?).

 

Bondy autrement intervient pour donner sa réflexion générale sur le sujet :

I - Pour nous évidemment, préparer un budget doit se faire avec les citoyens de la ville, voici le déroulé que nous proposons :

1 – Réunion dès le mois d’octobre des professionnels et des associations par secteur pour faire une proposition de budget en fonction de leurs besoins dans les domaines de la santé, de l’école, de la voirie, du social, des espaces verts, des sports, de la culture, etc.

2 – Tous les Bondynois sont invités à une réunion de présentation de la proposition de budget, avec un premier débat.

3 – Les Conseils de Quartiers, le Conseil du Monde, le Conseil Municipal des Jeunes, le Conseil des Elèves, le Conseil des Sages, le Conseil économique et social local, se réunissent chacun pour discuter ce projet et l’amender.

4 – Tout groupe de 50 habitants peut demander une expertise aux techniciens de la mairie (sous le contrôle d’une commission paritaire majorité/ opposition).

5 – Une nouvelle réunion en mairie fait le point, les habitants présents votent. Si la nouvelle proposition n’est pas validée par les présents, elle est remise en discussion dans les différents conseils.

6 – Le Conseil Municipal vote la proposition des habitants en janvier, dans la mesure où il respecte les valeurs de respect de chacun, de progrès social, d’égalité des droits.

7 – Chaque projet est suivi (« exécuté », « en cours », « à l’étude »), y compris sur le site de la ville.

8 – En juin, une réunion fait un premier bilan de la réalisation du budget, ainsi qu’une évaluation des projets.

 

II – Quelques remarques sur le texte de la majorité :

- Sur le taux d’imposition, vous dîtes : « Dans un souci de préserver les classes populaires, la Ville a fait le choix d’un maintien des taux d’imposition. Elle souhaite pouvoir honorer cet engagement jusqu’à la fin du mandat. ». Ce n’est déjà plus un engagement ferme. Qu’en est-il ? Vous engagez-vous à voter contre des augmentations de fiscalité à Est ensemble ?

- Sur le cadre de vie, nous sommes d’accord avec votre proposition mais vous évoquez des rues précises alors que la question se pose sur tout le territoire de la ville.

- Il y a une faute dans les calculs du total des recettes réelles de fonctionnement (74,5 millions) que nous ne pouvons pas retrouver ensuite.

- Le FPIC : 135 000 euros (Est ensemble) : clé de répartition ne sommes-nous pas sous-dotés dans la mesure où nous sommes une ville en difficulté, et qu’on aurait dû toucher 134.800€ sans Est ensemble.

- Des exemples sont donnés au cas par cas (attente de subventionnement pour Balavoine, étude pour le Mainguy…)

 

III - Quelles autres propositions formulons-nous ?

Appliquer les recommandations de la Cour des comptes pour rationnaliser les achats.

Travailler à des projets pour la réussite scolaire de tou-te-s : pour le développement des cantines, Aide éducative Péri-scolaire 4 fois par semaine.

Pour nous 2012 doit être l’année du retour au public : pour l’eau, pour le stationnement, notamment, mise à l’étude d’une régie des ascenseurs à réfléchir avec les autres villes et bailleurs d’Est ensemble.

Améliorer l’isolation, voire refaire complètement, les bâtiments municipaux pour améliorer les performances énergétiques.

Travailler à l’amélioration du pôle santé, notamment le CMS, en partenariat avec l’hôpital Jean Verdier.

 

Et là c’est Jamal Ammouri du PS qui nous répond, expliquant que les adjoints travaillent ensemble de juin à mars pour préparer le budget (Toute l'année ? ! Ils ne font rien d'autre que préparer des budgets ! ? Plusieurs élus nous ont confirmé qu’il n’était pas crédible ensuite). C’est évidemment faux : les responsables administratifs proposent et la maire décide, en deux ou trois mois maximum !

Ensuite sur la régie de l’eau, la démocratie, la cantine, etc., il a déclaré : « on ne peut pas, c’est une belle idée, mais c’est de la démagogie, on ne peut pas dire ça quand on est au pouvoir, quand on tient les manettes, sinon on n’est pas responsables. » Voilà le genre de phrases creuses que Sarkozy répète sur les propositions de Hollande, cela n’aura pas répondu précisément à nos remarques. D'ailleurs le PS considère donc tous les changements comme impossibles ? Et les services publics aussi ? Ca donne envie de voter Hollande...

 

Ali Zahi complètera en disant qu’il ne faut pas leur faire « la leçon » (la maire n’avait-elle pas dit qu’il fallait que le conseil municipal construise des propositions ?), pour conclure : « on ne vous a pas attendus pour le faire » (ce qui signifie que nos propositions démagogiques sont déjà appliquées par l’équipe actuelle…). Trop fort !

 

Après ça, nous avons eu le droit à Sylvie Badoux, du PC, qui n’a rien dit non plus des campagnes de diffamation visant Bondy autrement (sans doute un oubli), mais a expliqué que le Préfet Lambert, le copain de Sarkozy, lui avait fait des compliments à propos de la Mission locale… Courageusement, elle attaquera la représentante de l’UMP au sein du conseil municipal. Avouons que si nous sommes sans doute les plus déterminés contre l’UMP, ce n’est pas humainement très correct de s’en prendre devant 33 complices à une personne seule. Georgia Vincent, de l'UMP, répliquera, en coupant la parole à l’adjointe, lui demandant combien elle touche d’indemnités (normalement, c’est nous qui posons cette question ! Grosso modo 2534 + 1800 = 4334 €). La chose s’envenime : l’adjointe demande à la maire d’expulser la représentante de l’UMP qui hurle que c’est bien digne du parti communiste. Là-dessus l’élu des Verts,  Nadir Kitatni, crie que son voisin PS, Charles Nabal, n’a pas non plus à lui dire « Ferme ta bouche ». Non, vous ne rêvez pas !

Heureusement que la maire venait de dire "Nous appelons donc solennellement tous les élus locaux et les citoyens à élever le niveau de débat". Vraiment il n’y a que Bondy autrement qui aborde les débats sereinement !

 

Après le chaos provoqué par son équipe, Madame Thomassin finira de répondre à nos propositions par une (nouvelle) brillante définition politique : « La démocratie, c’est d’abord de faire ce pour quoi on a été élus ». Deux précisions : c’est faux, la démocratie est étymologiquement le « pouvoir exercé par le peuple », mais c’est mieux : madame Thomassin avait précédemment expliqué que la démocratie consistait à aller chercher ses enfants à l’école (là, nous n’avons toujours pas compris…).

 

12-6 : Aménagement du tableau des effectifs

Depuis 4 ans, nous nous abstenions sur ces dossiers pour demander un débat général sur le personnel, il n’a pas eu lieu. Nous voterons désormais selon les dossiers proposés mais regrettons l’incapacité de la majorité à débattre de cette question.

Il s’agissait de créer un poste de directeur de bibliothèque, nous y étions favorables. Mais aussi de créer un poste de « chargé de mission évaluation des politiques publiques », qui n’est pas obligatoire, et un poste de « chargé de mobilité reclassement », qui nous semble être déjà fait par la DRH. Nous nous sommes abstenus puisque les dossiers ne pouvaient pas être séparés.

 

12-7 : Transcription de l’intérêt communautaire d’Est ensemble

Nous avons voté POUR, même si le texte est vague, et le bilan d'Est ensemble déjà mauvais.

 

12-17 : Contrat entre l’ARS, Préfet et ville de Bondy

 

L’ARS (Agence Régionale de Santé) a été crée par la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) qui vise à réduire les dépenses de santé.

Cette ARS est un fléau même si les personnels, les habitants et les usagers viennent de gagner le maintien de la mater des Lilas.

Il y a des déclarations générales gratuites dans le texte, comme porter une « attention particulière aux conditions de vie et de logements des femmes enceintes », mais comment ?

Et aucune motion n’est proposée pour protester contre le fait que l’ARS ne donne pas un centime pour mettre en place ce protocole !

 

12-19 : Changement de périmètre scolaire (de carte des secteurs scolaires)

Nous nous sommes abstenus parce que nous aurions voulu que les parents soient pleinement associés.

 

12-20 : Protocole pour l’économie d’énergie

POUR ! ! ! Espérons que ça marche…

 

12-21 : Verbalisation électronique

CONTRE… Ayons d’abord un vrai débat sur le stationnement, y compris sur l’outil électronique. Il y a d’autres priorités.

 

12-22 : Protocole pour les élèves exclus

Si nous avons voté POUR ce protocole visant le « décrochage scolaire et la prise en charge des collégiens temporairement exclus », nous avons rappelé que c’était à l’Education Nationale de gérer ses propres exclus, pas aux communes. Plus généralement, il s’agit d’exiger que l’Etat donne les moyens à l’Ecole pour réaliser vraiment l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans.

Nous proposerons différents textes sur ces questions une prochaine fois puisque la majorité municipale ne le fait pas.

 

12-24 : Achat d’un logement pour que les gens s’y réunissent à La Bruyère.

La co-propriété dégradée de La Bruyère ayant du mal à se déplacer aux réunions à proximité, la maire veut acheter ce logement. Nous avons voté CONTRE : ce n’est pas seulement un problème de lieu, et le coût de 145.000€ est trop élevé pour y tenir des réunions occasionnelles. D’autant qu’il y a d’autres salles municipales à proximité immédiate (l’école Pasteur ou le Boulodrome).

C’est d’autant plus étonnant qu’en séance nous avons appris que l’appartement serait rétrocédé à Est ensemble.

Et sur le même document, était annoncée la décision de la maire  N° 11-39 pour préempter le logement… Que de précipitation !

 

12-25 : Marché de procédure Adaptée pour les travaux au Mainguy

Nous sommes opposés à ce type de marché, mis en place par la Droite et critiqué à l’époque par… le PS. En effet, ce type de marché permet d'éviter la commission d’appel d’offre (jusqu’à 5.000.000. €/an). Nous avons voté CONTRE. Ici le coût est de 1.500.000 €.

 

12-26 : Permis de construire de Mainguy

Donc on vote le marché  avant même qu’on dépose un permis de construire ?

 

12-27 : Marche de procédure Adaptée pour les travaux à la crèche Edouard Vaillant

Même chose : nous sommes opposés à ce type de marché, mis en place par la Droite et critiqués à l’époque par… le PS. En effet, ce type de marché permet de sauter la commission d’appel d’offre (jusqu’à 5.000.000. €/an). Nous avons voté CONTRE. Ici le coût est de 1.200.000 €.

 

12-28 : Permis de construire de la crèche Edouard Vaillant

On vote encore le marché  avant même de déposer un permis de construire…

 

12-29 : ANRU : marchés inférieurs aux seuils communautaires

Et encore : nous sommes contre ce type de marché qui permet de sauter la commission d’appel d’offre jusqu’à 5.000.000. €

Et nous ne sommes pas pour l’ouverture de la rue Est-ouest à De Lattre qui est présente dans les travaux prévus.

 

12-30 : Marché de modernisation

Il s’agit d’un cabinet conseil (« Plein sens » : 114.000 €) visant à la modernisation des services municipaux, et ici spécialement d’un ajout pour le service de la police municipale. Nous avons demandé des précisions, Laurent Cotte, le premier adjoint, s’est contenté de relire le document… Du coup nous avons voté CONTRE, sachant que si on discutait avec les salariés, cela éviterait de payer des cabinets conseil.

 

12-31 : Délégation de Service Public sur le stationnement 

Nous craignons une extension du parking payant. L’adjoint répond que c’est en étude ailleurs…

3 votes CONTRE.

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