Conseil municipal du 22 mars 2012

Un conseil où nous avons répété nos découvertes d’une facture et d’un devis faux. La majorité municipale n’a pas eu l’air étonnée. Et ça, ça nous étonne. Alors que nous avions rendu publics tous ces éléments, ils ont pu affiner leurs réponses. Et autant le dire clairement : ils s’enfoncent. Mais nous y reviendrons.

Après les drames de Toulouse et Montauban, madame Thomassin demandera une minute de silence en disant souhaiter le « respect de la religion, dans la sphère privée ». Pour celle qui intervient régulièrement publiquement pour rappeler qu’elle est catholique, c’est étrange.

12-1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 février 2012

Les échanges assez vifs au sein de la majorité (entre Nadir Kitatni et Charles Nabal) et entre le PC et l’UMP ont été résumés par un « brouhaha », ce qui est imprécis. Les élus de Bondy autrement ont donc voté contre, ainsi que l’UMP, Nadir Kitatni n’a pas participé au vote. Le reste a voté pour.

 

12-2 : Rapport préservation développement durable

Nadir Kitatni (groupe EELV) rappelle entre autre que deux élus (des maire-adjoints) roulent en 4x4 à Bondy, ce qui est anti-écologique.

Philippe Gauthier (groupe EELV) explique que la rénovation du stade Aïache a permis de faire 75% d’économie d’énergie, pour 400.000€ de travaux subventionnés à 80%. Une bonne affaire donc, et une bonne chose.

 

Ensuite une nouveau « brouhaha » s’élève dans les rangs de la majorité municipale : Nadir Kitatni interrompt la maire à plusieurs reprises pour qu'elle réponde à ses questions (poste de 17ème maire-adjoint annulé par le tribunal, indemnités des élus, jeunes de Blanqui qu'elle a traités de "macaques"), celle-ci menace d’en arriver à des extrémités, le public s’agite, et Michel Vioix interpelle son collègue Nadir en utilisant l’expression « marchand de tapis ». Pendant une partie des débats, les élus de la majorité passeront leur temps à envoyer des textos de leur portable, montrant bien leur intérêt pour les débats…

 

12-3 : Budget principal – Approbation du Compte de gestion

Vient alors le clou de la soirée : le budget. Et d’abord le bilan de l’année 2011.

Après un exposé de qualité par le Trésorier principal, les débats ont lieu.

Vincent Duguet intervient pour Bondy autrement, en premier. Il rappelle que les administrations  sont précieuses, y compris quand des citoyens les sollicitent. Que ce soit pour les personnels de la justice administrative, le personnel communal ou celui du Trésor public, la qualité de leur travail est au service de tou-te-s.

C’est précieux, cela porte le beau nom de « service public ».

Sur le bilan, on remarque une baisse du remboursement de la dette puisque nous empruntons presque la même somme que le capital que nous remboursons. L’adjoint au budget confirmera notre constat.

Notre élu rappelle ensuite la découverte d’éléments étrange dans la comptabilité.

« En effet, comme vous le savez, depuis le 11 janvier nous avons demandé à voir des pièces de la comptabilité.

Le 9 février nous avons pu les consulter, mais avons signalé l’absence probable de certains documents.

Le 28 février l’un de ces documents nous a été transmis : il s’agit d’une facture portant le numéro 2297 pour un montant de 9860€ datée du 16 février 2012, sans mention de la TVA.

Or le mandatement censé régler cette facture est de 9855€, la facture porte le numéro 2040, et le règlement est intervenu en novembre 2011.

Cette facture n’est donc pas bonne. Il s’agit pourtant je le répète d’un document qui nous a été transmis par la mairie, suite à la perte de l’original, que nous avons nous-mêmes remarquée.

Avec cette facture, nous a été envoyé un comparatif de prix pour ces prestations de loisirs achetés par la mairie pour juillet-août 2011. Or ce comparatif de prix -tous les documents sont à la disposition des élus qui nous les demanderont- porte les prix de 2012. On ne peut exclure l’hypothèse qu’il ait été fait a posteriori…

Chers collègues, ce sont des faits graves. Que de simples citoyens, sans permanent, sans avocat, sans comptable, arrivent à trouver des fautes aussi graves est très inquiétant.

Il ne vous aura pas échappé que le maire adjoint Matili est maire-adjoint du secteur qui a acheté ces billets au CE dont il est le secrétaire.

Nous ne pouvons donc pas valider le budget 2011. »

M. Matili (app. PS)  répondra qu’effectivement il s’est trompé de facture… En réalité la facture perdue portait sur d’autres prestations, qui ont été annulées, un « avoir » a été donné, qui a servi à acheter les prestations de la deuxième facture. Il ajoute que les Comité d’entreprise ont le droit de vendre des places si ces places ne sont pas « subventionnées » par l’entreprise.

Nous reviendrons sur cette réponse mais tout le monde reconnaît maintenant que nous avions raison en disant que la facture n’était pas la bonne, surtout les tarifs ont été plus chers que les prix publics, et le comparatif des prix était aussi faux.

Face à ces éléments graves, Sylvie Badoux, du PC, ne trouvera rien d’autre pour défendre sa place que de dénoncer nos « démarches procédurières ». Non, madame, ça s’appelle le contrôle citoyen.

Madame Thomassin, la maire (PS), minimise aussi l’affaire de la perte de la facture, et des prix qui ne concordent pas, mais reconnaît : « c’est vrai il faut revoir les procédures »… Elle déclare : « le prix d’achat a été un peu inférieur, la ville n’a pas été lésée ». C’est faux : la ville a payé 672€ de plus que le prix maximum.

Elle ajoute : « je travaille tous les jours 12 à 14 heures par jour. Tous les jours je me penche sur des demandes. Je suis fière de travailler au service de mes concitoyens ». Hum… D’abord, tous ses concitoyens ne bénéficient pas de sa bonté. Et elle oublie de dire qu’elle s’est attribué plus de 8.000€ par mois pour son « sacrifice ».

Ce compte est adopté à l’unanimité, moins l’abstention du nouvel élu du MODEM, M. Moundanga.

 

12-4 : Budget principal – Approbation du Compte Administratif

Ce compte recueille en revanche 3 CONTRE (Bondy autrement + Nadir Kitatni d’EELV), 6 abstentions (1 MODEM, 4 UMP, Fatou Meite d’Emergence).

Tous les autres : PS, PC, et le reste des Verts votent le compte malgré la révélation des pièces comptables fausses… Voilà qui prouve assez qu’il n’y a pas d’alternative possible avec la majorité actuelle : sourde et aveugle à la réalité.

 

12-9 : Budget primitif 2012

Ali Zahi, le maire-adjoint au budget, explique que depuis 6 mois il a travaillé sur le budget (tiens, voilà qui confirme nos dires : M. Amouri n’avait pas dit la vérité en expliquant qu’il fallait un an pour faire le budget…) L’élu confirme aussi notre analyse : la dette est moins remboursée en 2011 que précédemment. Il rappelle que le budget prévisionnel de la ville est de 135.000.000 € (75.000.000. pour le fonctionnement et 55.000.000€ pour l’investissement).

Hakim Kadri, de Bondy autrement, déclare : « Le conseil municipal est invité à voter aujourd’hui le budget 2012.

 

Ma première remarque, c’est que nous sommes en mars. Pendant trois mois, des choix budgétaires ont été appliqués dans les faits, en dehors du vote du budget.

Il est des années où le conseil municipal a voté plus tôt son budget. Nous souhaitons qu’il en soit ainsi. Vous nous dîtes que c’est pour attendre les dotations exactes de l’Etat. Soit. Alors disons à l’Etat à quel point son retard gêne la démocratie locale.

 

Ce n’est pas le budget que nous voulons : nous l’avons dit, pour nous le budget doit être participatif, fait par les citoyens. Vous nous avez répondu la fois passée que c’était trop long. Mais je l’ai dit votre méthode est plus longue. Nous avons proposé un calendrier précis qui prouve que cela est possible. Et cette démocratie participative aurait sans doute évité les déviances que Vincent Duguet a dénoncées tout à l’heure.

 

Nous remarquons que les propositions que nous avions faites n’ont pas été prises en compte du tout. J’en rappelle quelques unes : l’Aide éducative péri-scolaire 4 fois par semaine, le retour au public des services délégués au privé, l’amélioration du travail sur la santé, en particulier le CMS.

 

Comme Vincent l’a fait pour le compte administratif, je vous invite, chers collègues de la majorité actuelle, à voter ce budget à l’unanimité pour prouver qu’il n’y a pas d’alternative dans vos rangs. »

 

Le PC (Jakubowicz et Missiamenou) interviennent pour revendiquer un budget co-élaboré par les habitants (Eh oui, on dirait que c’est nous). Ils ajoutent vouloir un budget qui réponde aux besoins sociaux (Nous verrons si ce budget règlera les problèmes que rencontrent les bondynois-es…).

Ali Zahi répond à ces critiques en expliquant qu’il a fait le maximum dans la démocratie participative en parlant du budget dans les conseils de quartier, le conseil des jeunes et celui des Sages (Essayez de faire comprendre aux élus que ce n’est pas ça la démocratie participative…).

Sylvie Thomassin répond en commençant pas dire que s’est exprimée « une conception de la ville pas si différente que ça, notamment Mme Vincent » (de l’UMP). L’UMP et la majorité municipale d’accord sur l’essentiel, voilà qui ne nous surprendra guère.

7 voix CONTRE ce budget : 2 Bondy autrement, 4 UMP, Nadir Kitatni (EELV)

1 abstention : Fatou Meite (Emergence, majorité municipale)

 

12-11 : Les taux d’impôts

Il est proposé de ne pas les augmenter en 2012 mais Bondy autrement rappelle que les taux actuels continuent à porter l’augmentation de 2009, nous étions opposés à cette augmentation.

C’est pourquoi nous votons CONTRE, ainsi que l’UMP, Fatou Meite, et Nadir Kitatni (8 voix).

 

12-12 : Vote des tarifs communaux

Nous nous abstenons et demandons le coût réel pour chaque activité, pour mieux savoir ce que les familles prennent en charge avec leur participation financière.

La maire nous répond que le repas servi coûte en totalité 10€, la participation minimale est de 0,33€, la participation maximale est de 3,15€.

 

12-14 : Subventions sociales

Le PC et les Verts demandent un vote différencié sur Le Rocher, une structure catholique financée à hauteur de 4.000€.

Vincent Duguet, de Bondy autrement, intervient pour rappeler qu’il ne suffit pas d’empêcher que l’argent public serve à une structure religieuse, mais plutôt de permettre au service public de tenir sa place. En effet, Le Rocher fait un travail d’éducateur de rue et de soutien scolaire que la mairie a délaissé. Et contrairement çà ce que Mme Thomassin disait l’année dernière, la MJSP n’a pas du tout pour fonction de jouer ce rôle-là.

Toutes les autres assocs sont financées, mais 4 CONTRE la subvention au Rocher (Bondy autrement, Nadir Kitatni, Fatou Meite), les Verts et le PC s’abstiennent.

 

12-17 : Subventions à des structures

Bondy autrement obtient un vote différencié sur L’assomption. Nous rappelons qu’il faut que l’argent public serve au public. L’école publique a besoin de tout l’argent possible, les sommes attribuées au privé sont injustifiées si on aspire à une école qui rassemble tous les élèves. D’autant que dans le passé le Conseil municipal n’avait donné que 3 voix à cette dotation.

La maire nous aura quand même fait bien rire en déclarant : « un devoir de responsable politique est de respecter la loi » ! Elle qui a perdu 6 fois au tribunal administratif et que nous avons pris la main dans une étrange facture ! Le pire : elle se refuse à appliquer les deux jugements, et ne clarifie pas la situation sur le nombre de maire-adjoints, à tel point que nous allons devoir saisir le TA pour qu'il la rappelle à l'ordre...

6 CONTRE : Bondy autrement, et les élus de la majorité municipale Mmes Besseghir (PRG), Rajendram (app. PS), Fatou Meite (Emergence) et M. Nadir Kitatni (EELV).

Le reste des Verts et le PC s’abstiennent.

 

12-19 : Garantie d’un prêt de Bondy Habitat pour acheter un terrain 34 rue Roger Salengro et y faire 23 logements.

Philippe Gauthier (EELV) déclare : « Les Verts s’abstiennent parce qu’ils ont découvert le projet ici », reprochant sans doute à Bondy Habitat son manque de concertation (ils ont raison : pour nous c’est le cas pour tous les dossiers !).

 

12-22 : Convention police / Ville

Nous reprochons à cette convention de procéder à une signature avant même d’avoir réfléchi aux missions de ce service !

2 CONTRE (Bondy autrement), 1 abstention (MODEM).

 

12-29 et 12-30 : Transfert à Est ensemble

Nous demandons d’abord quand le conservatoire, la bibliothèque et le chalet des éco-gardes seront réparés : il ne faudrait pas que plus de services « inter-communaux » se traduisent par moins de service au public.

Nous nous abstenons : les premiers transferts donnent lieu à des insatisfactions (manque de matériel, profil de poste flou, baisse des congés).

 

12-32 : Primes

N’oublions pas que c’est le salaire qui compte, pas les primes.

Nous votons POUR.

 

12-39 : Convention sur la prévention routière des deux roues.

Nous émettons un avis favorable à cette convention de mise à disposition de locaux sachant, d’autant plus, que l’initiative relative à la prévention routière est encadrée par un animateur bondynois spécialisé en sports mécaniques. Celui-ci a déjà eu l’occasion de démontrer ses compétences dans ce domaine.

Nous votons POUR

 

12-41 et 12-42 : Convention pour l’enfouissement des réseaux rue de la Liberté

Nous répondrons comme à l’accoutumée sur l’enfouissement des réseaux électriques dans notre ville. Nous sommes favorables à cette action à condition qu’elle soit totalement à la charge du fournisseur qui ne cesse d’accentuer ses bénéfices au cours de ces dernières années.

Nous votons CONTRE

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