Conseil municipal du 10 mai 2012

 

En l’absence de Nadir Kitatni, l’élu de la majorité municipale pourtant maudit par la maire, on aurait pu penser que tout allait parfaitement se passer. Ce ne fut pas le cas : la maire était tellement nerveuse qu’elle n’a pas pris la peine de compter les votes sur un dossier la concernant !

Nadir avait donné son pouvoir à Fatou Meite, élue Emergence et candidate à la législative.

 

12-2 : Commission d’appel d’offres

Il s’agissait de renouveler la commission d’appels d’offres puisque Sylvine Thomassin est devenue maire en octobre 2011.

Le 17 mars 2011, nous nous étions prononcés contre le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres. Rappelons qu’Anticor, l’association anti-corruption, demande dans sa charte d’éthique que cette commission soit présidée par l’opposition. Ce n’est pas le cas à Bondy.

La maire répondra que l’opposition est représentée, comme dans toutes les villes (en même temps, c’est simplement le minimum obligatoire par la loi).

Nous votons donc CONTRE.

 

12-3 : Commission Consultative des Services Publics Locaux, 12-4 : Commission de Délégation de Service Public et 12-5 : Jury de concours

Pour la même raison, nous ne participons pas au vote sur la désignation de ces commissions.

 

12-6 : Tarifs communaux

Nous votons POUR, mais nous voudrions savoir, comme nous l’avions déjà demandé, le coût détaillé par activité.

La maire nous répond qu’effectivement, les élus ont droit à cette information et qu’ils l’auront. Espérons que nous n’aurons pas à attendre aussi longtemps que les documents financiers ou le rendez-vous à propos de l’augmentation des impôts locaux.

 

12-7 : subventions aux associations locales

Nous nous sommes réjouis que les associations soient de nouveau rencontrées (une fois par mois) par les élus municipaux, mais nous regrettons que cela ne se soit pas organisé en 2011. Le but est de connaître ce qui s’est fait, de s’y intéresser, plutôt que de fliquer les activités.

Sur le dossier de l’association Arc en ciel, le PC a voté contre, et nous nous sommes abstenus.

Sur Les Fées des livres, Fatou Meite et Nadir Kitatni ont voté contre.

Tous les autres votes ont été favorables.

 

12-8 : Subvention aux organisations syndicales

Nous avons rappelé que cette aide est nécessaire aux salariés alors que la « crise » est le prétexte à de nouvelles atteintes à leurs droits dans les entreprises. La ville  s’offre les conseils d’un cabinet privé qui coûtera 5000€, soit le montant de l’avance faite à chaque Union Locale. Ce cabinet ne pourra pas prendre de décision à la place de la ville, il ne pourra pas enquêter mieux que ne le font les services compétents. C’est donc 5000€ mal dépensés pour nous.

 

Nous demandons que les syndicats soient financés en fonction de leurs résultats aux élections prud’homales et professionnelles.

En attendant nous votons évidemment pour l’avance de 5.000€ aux Unions locales qui en ont fait la demande (CGT, SUD, et CFDT).

M. Zahi (PS) nous répond que la formation aux salariés peut être un critère de l’attribution des subventions (Ah ! La mairie s’engage donc dans une répartition au cas par cas, sur des critères qu’on ne peut pas apprécier ? !)

La maire justifie l’emploi du cabinet en disant que la ville ne le paiera qu’une fois (« c’est un fusil à un coup », dit-elle. Certes, mais la seule balle coûte 5000€ !). Elle ajoute vouloir rester absolument neutre entre les syndicats. On comprend mal comment les critères pourraient être autres que les résultats aux élections.

 

12-12 : Demande de subventions pour l’extension du Centre de Surveillance urbaine

Hakim Kadri, élu de Bondy autrement, intervient :

Reprenons d’abord les propos de la Chambre régionale des Comptes dont le rapport reçu en juin 2010 (sur notre site : http://bondy-autrement.org//index.php?option=com_content&task=view&id=1372&Itemid=135).

 

Extrait page 42 :

« aucune procédure spécifique n’a été mise en place pour garantir aux personnes la possibilité d’accéder aux images les concernant. 

6.6.3 Le coût d’investissement et d’exploitation

La commune a acquis son système de vidéosurveillance par un MAPA d’un montant de 107 483 €, étant précisé que la ville a bénéficié d’une subvention de 20 000 € du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD). Le coût d’exploitation annuel du système s’établit à 62 725 €74, soit un coût par caméra de 8 690 €.

6.6.4 L’impact de la vidéosurveillance

Installé en juillet 2008, le système de vidéosurveillance, n’a pas, à ce jour, été évalué, pas plus que son impact sur les conditions d’intervention de la police municipale. La municipalité peut cependant préciser que depuis la mise en place de la vidéosurveillance, aucune intervention en flagrant délit ou interpellation n’a été opérée par la police municipale ; elle ignore ce qu’il en est pour la police nationale. » 

16 caméras actuellement (pour 107 483 €), 19 nouvelles qui coûteront 174.000€ (donc une grosse augmentation). Le total sera donc de 35 !

 

Ce n’est pas ce qui améliorera le parking de la gare, il y a d’autres travaux à faire !

 

Nous rappelons que pour nous la sécurité est de la responsabilité de l’Etat. Nous proposons donc l’extinction progressive de la police municipale, au fur et à mesure de l’intégration volontaire des agents dans d’autres services.

D’autre part nous sommes pour l’arrêt et la suppression de la vidéo-surveillance, coûteuse et inutile, ou inutilement coûteuse.

Enfin, nous proposons le retour en gestion publique du parking de la gare, et une réflexion nouvelle pour supprimer le stationnement payant.

 

Philippe Gauthier des Verts (EELV) explique que dans les lieux fermés la vidéo-surveillance peut être efficace. Son groupe s’abstiendra donc.

 

Jacques Jakubowicz puis Sylvie Badoux (PC) expliquent pourquoi leur groupe votera contre.

 

Georgia Vincent (UMP) rappelle qu’elle avait défendu la vidéo-surveillance dès 1995 mais que la majorité municipale était contre. « Vous avez changé, je m’en réjouis », leur dit-elle.

 

La maire montrera son esprit sectaire en déclarant qu’elle est d’accord avec pas mal d’interventions… de la majorité municipale ! Le commissaire appréciera son propos final : « J’aimerais que les agents de la police nationale regardent [les écrans de vidéosurveillance] avec autant d’intérêt que la police municipale : quand nos agents en fin de journée balancent les images, le commissariat se contente de les enregistrer ». Euh, elle apporte un peu la preuve de ce que nous disons sur l’inefficacité de cette énorme dépense, non ?

 

 

12-13, 12-14, 12-15 : convention CAF pour les centres sociaux

On ne peut que regretter que le centre  Sohane ne touche que 4 444€ pour 12 sorties et 608 Bondynois-es alors que son activité est quasiment à la hauteur des autres centres.

 

12-17 : Modification du tableau des effectifs

ABSTENTION

 

12-18 : « Protection fonctionnelle » de madame Thomassin

Il s’agit pour la maire d’obtenir que la mairie lui rembourse les frais d’avocat pour sa plainte contre le blog de son élu Nadir Kitatni, où elle prétend avoir trouvé il y six mois des propos diffamatoires. Nous apprenons en séance que les plaintes ont été déposées en janvier !

 

Pour Bondy autrement, Hakim Kadri intervient en demandant à la maire :

1) Avez-vous demandé le retrait de l’article au directeur de publication ?

2) Avez-vous demandé et fourni dans les délais et selon les formes légales un droit de réponse ?

3) Ne pensez-vous pas que vos indemnités cumulées de plus de 8000€ par mois suffisent pour attaquer votre conseiller municipal Nadir Kitatni ? Pensez-vous résoudre les problèmes internes au sein de votre majorité par des procès que vous voulez faire payer par les Bondynois ?

4) Nous vous demandons d’appliquer les décisions du Tribunal Administratif de Montreuil concernant l’annulation de 6 décisions ! En effet l’article R.811-14 du Code de justice administrative précise : « le recours en appel ne suspend pas l’application des décisions ».

 

Georgia Vincent (UMP) demande à connaître quels propos sont considérés diffamatoires, qu’elle n’a pas trouvés sur le blog incriminé.

Stephen Hervé (UMP) s’étonne que ce soit en mai qu’elle fasse cette demande alors que les faits remonteraient à décembre. Pourquoi maintenant alors qu’il y a eu des conseils municipaux entre temps ?

Fatou Meite (Emergence) demande si la maire leur a effectivement accordé la protection fonctionnelle, à elle et Nadir.

Maribé Durgeat (EELV) dit qu’elle votera pour le dossier mais elle souhaite que la concertation prime au sein du conseil municipal… (On verra comment la maire tient compte de cette recommandation !)

Répondant à Fatou Meite, Mme Thomassin déclare : « il faut que les faits puissent être avérés, il doit y avoir une plainte ». Elle refuse que le débat se poursuive et passe au vote précipitamment et au dossier suivant. Et là, patatras : le décompte des voix n’a même pas été fait, et le MODEM oublié. Finalement toute la majorité municipale (PS, Verts, PC) vote POUR attaquer leur « camarade » Nadir Kitatni au tribunal, avec l’argent des contribuables bondynois.

Votent CONTRE : Bondy autrement, Fatou Meite, Nadir Kitatni et le MODEM (5 voix), l’UMP s’abstient (4 voix).

 

 

12-19 : Protection fonctionnelle pour la directrice de cabinet de la maire, Mme Mexandeau

Fatou Meite (Emergence) demande à la maire de préciser si la protection fonctionnelle est subordonnée à un dépôt de plainte.

Elle rappelle que si Nadir est mis en cause pour diffamation, d’autres élus (il s’agit de la maire) ont pu écrire de certains habitants que c’étaient des macaques sans être poursuivis !

Georgia Vincent (UMP) explique qu’elle est inquiète y compris pour elle et son groupe : qui dit que demain ils ne seront pas aussi en garde à vue pour un propos qui aura déplu à la maire ?

Mêmes questions de Hakim Kadri au nom de Bondy autrement :

1) Mme Mexandeau a-t-elle demandé le retrait de l’article au directeur de publication ?

2) Mme Mexandeau a-t-elle demandé et fourni dans les délais et selon les formes légales un droit de réponse ?

3) Pourquoi accorder à Mme Mexandeau et pas à Nadir Kitatni ni Fatou Meite qui en avaient fait la demande comme le conseil l’a entendu ?

M. Amouri (PS) répond à notre élu : « la police s’en chargera » (Bel esprit de conciliation : ils sont si agressifs qu’ils ne réussissent qu’à s’enfoncer plus bas).

 

Le vote est le même que pour le dossier précédent.

 

12-20 jusqu’à 12-26 : Rue George Elie – rue Compagnon : enfouissement des ouvrages

Nous sommes opposés au fait que l’argent des Bondynois paie les réseaux qui sont utilisés par Numéricable, EDF, ou d’autres, qui font des bénéfices et ne les reversent pas à la ville.

Par ailleurs nous demandons de confirmer le total des sommes concernées :

- 279.500 € pour la rue George Elie

- 336.900€ Alpy et avenue de Metz

M. Amouri (PS) répondra avec la finesse qu’on lui connaît : refusant de confirmer les chiffres (besoin d’une calculette ?), et en disant que les Bondynois lui demandent l’enfouissement alors bah ceux qui disent qu’ils sont pour la démocratie participative, ils ne veulent pas le faire, hein, mâme Dupont ?

Précisons qu’il n’y a pas de démocratie « participative » : il y a la démocratie ou pas. Et il est lamentable que la majorité municipale rejette sur nous la défense de la démocratie (mais cela confirme ce que nous pensons : ils sont effectivement contre). Enfin, la démocratie ne consiste pas à ce que le monarque cède à telle ou telle demande : la démocratie c’est quand les citoyens décident.

La maire corrigera un peu le propos de son messager en comprenant que tout le monde est favorable à l’enfouissement, mais pas sur les modalités.

 

 

12-27 : Avenant sur les travaux esplanade Fuzier

Il y a souvent des avenants (des modifications du marché), en faveur des entreprises. Si nous pouvons comprendre les dépenses supplémentaires liées aux travaux supplémentaires, ce n’est pas le cas pour «  des aléas techniques qui ont obligés à modifier certains points du projet ». Comment l’entreprise ne peut-elle justement pas prévoir cela dans ses études qui sont aussi payées ?!

Il y a beaucoup d’avenants, est-ce que ce n’est pas une tromperie d’avoir des marchés au mieux disant et ensuite des avenants ?

Nous nous sommes abstenus.

 

12-29 : Demande de subvention au STIF (syndicat des transports) pour le PIR (parking de la gare)

D’abord les travaux envisagés devraient être pris en charge par la société privée qui le gère : la peinture par exemple n’est pas le gros oeuvre dont nous devons nous charger.

Il et prévu que le STIF donne 75%, la ville devra donc débourser 500 000€… Mais quelles garanties avons-nous que le STIF accordera effectivement 75% ?

Enfin quelle est l’implication de la demande de subvention au STIF en termes de choix et de gestion du Parking ?

M. Amouri (PS) répond qu’effectivement les 75% du STIF sont un maximum, mais « le STIF nous a assuré que nous les obtiendrions ». Les obligations qui découlent de la subvention du STIF sont que le parking soit ouvert à tous (pas seulement aux Bondynois), et d’aménager le reste du stationnement pour que les gens aillent au parking (donc du stationnement payant dans les rues, par exemple).

Nous votons donc CONTRE, ainsi que Fatou Meite et Nadir Kitatni.

 

12-30 : MAPA (procédure adaptée) au niveau -1 de la mairie

Nous nous sommes toujours opposés à ces « procédures adaptées », dénoncées par la gauche quand la loi est passée : cette procédure permet de contourner la commission d’appel d’offres et donc de négocier avec les entreprises en dehors des règles les plus strictes.

On nous dit que c’est pour aller vite… Alors quand allez-vous réparer le Conservatoire et la Bibliothèque (par une procédure adaptée), et la lumière rue Lucie Aubrac, dont les habitants attendent depuis 4 ans !?

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