Conseil municipal du 5 juillet 2012

 

On aurait pu penser qu’en plein été, et sans son élu-ennemi Nadir Kitatni (accusé par trois de ses collègues de prétendues menaces de mort et depuis totalement relaxé), la maire allait être plus calme. D’autant qu’elle commença le conseil en appelant à la sérénité des débats. Consigne qu’elle ne s’appliqua pas à elle-même.

Cette séance aura aussi appris aux présents que le changement n’est pas pour tout de suite, et qu’il ne faut pas attendre grand-chose du gouvernement…

 

12-1 : Adoption du Procès-Verbal de la séance du 10 mai

Vincent Duguet intervient au nom de Bondy autrement pour signaler que l’erreur de vote ne se retrouve pas dans le compte rendu, ni les propos de Mme Thomassin qui disait qu’il fallait avoir une plainte pour obtenir la « protection fonctionnelle ».

3 votes contre (Bondy autrement et Nadir Kitatni).

5 abstentions (UMP, Modem).

 

12-2 : Election d’un adjoint

Pour ceux qui n’auraient pas suivi cet incroyable feuilleton, Bondy autrement a dû faire annuler par la justice l’ajout illégal d’un poste supplémentaire de 17ème adjoint. La majorité municipale aura tout fait pour retarder l’application des jugements mais le tribunal s’impatientait…

Madame Thomassin expliquera que le calcul aboutissait à 16,9 adjoints et qu’ils pensaient avoir droit à 17, ajoutant même « nous avions eu des confirmations de cela par les services de la préfecture ».

Il n’y aurait donc que Bondy autrement qui connaisse la Loi ?! Que de contorsions avec la vérité pour tenter de ne pas perdre la face. Il ne s’agit pas d’une erreur d’arrondi mais d’un passage en force. Mme Thomassin ne pouvait ignorer qu’elle était dans la plus parfaite illégalité depuis nos recours c'est-à-dire depuis le 20/11/2011. Depuis huit mois !

Au lieu de respecter la Loi elle a fait déposer par l’avocate de la mairie deux recours en conseil d’Etat et même deux questions prioritaires de constitutionnalité.

D’ailleurs si elle reconnaît désormais une « erreur » pourquoi ne met-elle pas fin à ces recours, voués à l’échec, coûteuses et financées par les contribuables Bondynois ?

Pendant ces huit mois la majorité municipale a accompagné la maire dans son délire en votant à l’unanimité des décisions illégales. Aucun élu de la majorité n’a pris la peine de nous demander des explications sur notre argumentation juridique. Pourquoi ?...

M. Ali Zahi, a dû démissionner de son poste de 6ème adjoint pour que Mme Tekkouk ne perde pas ses 2570 €/mois d’indemnités. Qu’on se rassure la maire lui refile une vice-présidence d’Est Ensemble à 1800 €/mois et touchera aussi l’indemnité de conseiller municipal délégué de 260 €/mois. Son sacrifice ne sera donc que de 510 €/mois.

Tous ces petits arrangements vous dégoûtent ? Rassurez-vous, vous êtes de plus en plus nombreux…

Nous n’avons pas pris part au vote du « nouvel » (!) adjoint : cela concerne la majorité municipale. Les élu-es UMP non plus.

Nadir Kitatni a recueilli deux voix, Mme Tekkouk 32.

 

12-3 : Indemnités des adjoints et conseillers municipaux

Le montant annuel de ces dépenses sera de 49.647,59 €.

Chaque mois, la maire (sans parler de son autre mandat de vice-présidente du conseil général) touchera 4.511,66 €, les adjoints à la  maire toucheront 2.575,23 €, et les conseillers municipaux délégués 262,15 €.

Bondy autrement s’est étonné qu’il n’y ait pas une baisse de 30% comme l’a fait le gouvernement… Nous avons aussi rappelé notre conception des élus : gratuits (il faut dédommager leurs pertes liées à leur fonction) et bénévoles (ils ne doivent pas être élus pour s’enrichir). C’est d’ailleurs inscrit dans la Loi (article L.2123-17 du CGCT).

Fatou Meite (élue Emergence) a expliqué qu’elle avait reçu une lettre recommandée de la maire supprimant sa délégation de conseillère municipale, et sans explication. Elle demande pourquoi à la maire.

Madame Thomassin râle contre la « démagogie » (se contentant ainsi d’insulter toute personne qui ne partage pas son avis). Elle explique que les élus touchent cet argent parce qu’ils mettent partiellement ou totalement une croix sur leur vie professionnelle (totalement faux, la plupart des élus gardent  un emploi à temps plein).

A Fatou Meite, elle reproche de ne pas avoir été assez présente (ignore-t-elle que certains de ses adjoints ne sont que très rarement en mairie, ou même dans la ville ?).

Enfin, elle se lance contre des attaques personnelles contre notre élu Vincent Duguet. Pitoyable quand on sait qu’il a toujours répondu précisément à ces attaques (à voir ICI par exemple, c’était le point 11-6 : ces attaques s’expliquent-elles parce que la maire a quand même honte, ou parce qu’elle n’a rien d’autre à dire ? A vous de choisir.

Vive réaction de Fatou Meite qui insiste en rappelant qu’elle n’a jamais été consultée, et elle n’a jamais été invitée à participer au forum social de Dakar alors qu’elle était chargée des relations internationales !

4 votes contre (Bondy autrement, Nadir Kitatni et Fatou Meite).

5 abstentions (UMP, Modem).

 

12-5 : Dotation de Solidarité Urbaine

Il s’agit d’expliquer l’utilisation des 5.862.715€ reçus du (précédent) gouvernement. L’UMP a d’ailleurs pris date pour vérifier l’année prochaine que le nouveau gouvernement donnerait plus, nous verrons ce qu’il en est en effet.

Vincent Duguet intervient pour rappeler que l’Etat doit 1.000.000 d’euros à Bondy pour les fouilles, et demande que le nouveau gouvernement paie les sommes dues à Bondy. Il en profite pour évoquer le cas du collège Renoir, parmi d’autres, où il manquera l’an prochain 31 heures : le soutien en 4ème et la préparation du brevet seront donc supprimés ! Les élus du PS seraient bien inspirés d’obtenir ces moyens de leur majorité !

La maire répond qu’il était « trop tard pour faire changer de cap le gros paquebot qu’est l’Education nationale » ( ?!). Elle ajoute que l’Etat doit 10 millions cumulés à Bondy sur 10 ans pour avoir sous-estimé la démographie de la ville. Et un milliard pour la Seine-Saint-Denis. Elle ajoute, et là on se dit que le changement n’est pas pour maintenant : « Je trouverais injuste de demander à un nouveau gouvernement de payer rubis sur l’ongle », mais elle attend un « rétablissement de la justice ».

 

12-11 : Subventions aux associations

Cela a été pour nous l’occasion de souhaiter que tout soit fait pour relancer à Bondy le festival « Y a d’la banlieue dans l’air » et de rendre hommage à l’engagement de Djamel Kelfaoui et sa disparition tragique il y a trois ans.

 

12-13 : Coopération avec El Ram (Palestine)

Fatou Meite (qui était chargée des relations internationales avant que la maire ne lui supprime sa mission) demande ce qu’il en est de la création d’un centre de santé à El Ram.

La maire (qui du coup est censée assumer le dossier) répond que ce n’est pas la question posée par le dossier. Avouons surtout que de l’avis des « spectateurs », elle n’avait pas l’air au courant…

 

12-14 : Coopération avec El Ram (bis)

Fatou Meite qui n’a pas reçu de réponse repose sa question.

La maire s’agace franchement. Tant pis pour la sérénité des débats, et surtout les réponses attendues aux questions…

 

12-22 : Tarification du pédibus

Bondy autrement explique avoir été favorable au Pédibus, dès le début. Mais opposé à un service payant. L’objectif n’est plus respecté. En effet, à l’origine le projet concernait l’accompagnement des enfants hors secteur sur proposition des parents, des écoles et du conseil de quartier. Dans le projet présenté, les parents sont absents dans l’organisation et dans l’encadrement. D’autre part, nous déplorons que la proposition soit transformée en un « service payant » contrairement à l’action sociale et solidaire que souhaitaient les parents.

 

 

12-28 : Bonus de constructibilité : mise en place de la consultation du public et ses modalités

Il s’agit de permettre aux promoteurs de construire plus dense que la loi en payant plus.

La maire dit qu’elle est contre ce principe, car il provoque une flambée des prix.

Philippe Gauthier (EELV) intervient pour dire que son groupe ne participera pas aux votes et attendra que le préfet rappelle la ville à l’ordre.

Georgia Vincent (UMP) s’exprime contre la densité, disant que ça crée de la délinquance et de la toxicomanie (elle précisera ensuite sa pensée selon laquelle quand on densifie une population pauvre, on augmente les problèmes, ce qui est à peu près la même chose d’ailleurs).

Vincent Duguet intervient pour approuver la position des Verts : Bondy autrement pensait laisser passer ce dossier mais l’idée d’interpeler le préfet nous convient, nous ne participerons donc pas au vote non plus (les leaders Verts avaient l’air gêné, il ne faut pas les gars). Sur l’urbanisme, la question est passionnante, mais ne croyons pas qu’il peut causer ou régler tous les problèmes. La prise de substances psycho-actives existe depuis les débuts des sociétés humaines. L’alcoolisme qui règne dans certaines zones sous-peuplées est aussi une toxicomanie. On ne soigne pas cette pathologie avec l’urbanisme. Ni la délinquance. N’oublions pas que les architectures décriées aujourd’hui fonctionnaient à l’époque du plein emploi. Cependant l’urbanisme peut poser problème quand les logements ne font que deux ou trois pièces, quand l’architecture est médiocre, quand on manque de lieux communs dans les quartiers. Et effectivement la densification urbaine (très défendue par Eva Joly comme semblent l’ignorer cependant les Verts de Bondy) ne doit pas avoir pour but de réaliser des gains pour les promoteurs.

Jamal Amouri (PS) revient sur la densification en précisant qu’en 10 ans c’est en moyenne l’équivalent d’un département qui a été construit, donc autant de perte des terres agricoles. Dans ces conditions comment résoudre l’alimentation ?

Sylvine Thomassin signale qu’il faut répondre aux problèmes de logement des Bondynois (Et oui !). Par exemple construire le long du canal de l’Ourcq.

Au final ce sont 18 NPPV (Ne participe pas au vote) et donc 24 pour (PS).

 

12-29 Autorisation donnée à la Maire de signer la convention entre la Ville de Bondy et la société coopérative Observatoire Ville Economie et Société (OBVIES)

Hakim Kadri s’exprime au nom de Bondy autrement pour rappeler que le 1er exemple ne nous paraît pas concluant. La présentation s’avère être du même projet.

 

12-30 Approbation de l´avenant n°1 au marché 11ANRUPA04

Travaux d´aménagement de l´Avenue Léon Blum, du Square Jean Lebas, du jardin Victor Hugo et du Passage Sous A3

Ce projet comporte notamment le développement des conteneurs enterrés. A ce sujet nous répétons ce que nous avons souvent relaté des problèmes des conteneurs enterrés : pas de trou d’évacuation, donc impossible de nettoyer les fosses, présence de vers et d’odeurs, difficulté à trouver les pièces manquantes chez l’entreprise allemande…

Rassurez-vous, il n’est tenu aucun compte des remarques faites dans les nouvelles installations.

Nous nous sommes abstenus sur le dossier.

 

12-31 : Maîtrise d´oeuvre rue de la Liberté : approbation de l´avenant

Les avenants sont des modifications des contrats passés avec les entreprises privées. Pour nous le problème est que cela change le contrat de départ, qui doit dépendre d’un appel d’offres. Dans ce cas, il ne s’agit pas vraiment d’un avenant mais de travaux supplémentaires. Comment le maître d’ouvrage peut-il rédiger un cahier des charges qui manque autant de précisions ?

Jamal Amouri (PS) répond qu’il a fallu tenir compte des gens qui réclamaient une extension du square, et ajoute (à notre intention) qu’on ne peut pas souhaiter consulter les citoyens et ne pas tenir compte de leurs demandes.

Précisons que si « on » avait consulté les citoyens avant les appels d’offre, « on » aurait évité ce problème, justement.

Nous votons CONTRE.

 

12-36 Délégation de service public du stationnement payant sur voirie et parcs en ouvrage de la Ville de Bondy : choix du délégataire et signature de la convention de délégation

Il s’agit de savoir à quelle entreprise privée va être confié le stationnement payant (parkings et rues)

Maribé Durgeat (EELV) intervient pour critiquer le choix de stationnement payant et de le confier au privé. Elle rappelle qu'une inflexion semble être donnée sur la gestion de l'eau et pense que le public pourrait faire l'affaire. Enfin elle invite à réfléchir à une autre place de la voiture en ville. Mais elle dit qu’elle s’abstiendra.

Bondy autrement partage son intervention et votera donc contre le projet.

Jamal Amouri (PS) explique que c’est la SANEMA (entreprise privée) qui a un déficit de 700.000€, et pas la ville (oui, mais le désagrément des parkings en mauvais état, ce sont les Bondynois qui le subissent…).

Sylvine Thomassin explique que toutes les villes de notre importance ont le stationnement payant en centre-ville. Avouons qu’à Bondy le centre est très très grand alors !

9 voix CONTRE (Bondy autrement, Nadir Kitatni, Fatou Meite, Modem, UMP)

1 abstention (Maribé Durgeat -EELV).

 

12-38 Approbation du marché illluminations 2012/2013

Il s’agit des lumières de Noël.

Maribé Durgeat (EELV) trouve que cela fait cher. Effectivement : 67.846,50 €.

Bondy autrement, qui s’apprêtait à voter pour, demande ce qu’il en est des problèmes pour les insectes et les oiseaux.

Laurent Cotte, 1er adjoint PS, répond sans avoir entendu la question : « On y fera attention », en donnant l’impression que le sujet n’était pas assez vaste pour lui.

Hakim Kadri prend la parole au nom de Bondy autrement : « Vous nous avez convaincus de voter CONTRE »

Sylvine Thomassin intervient pour dire que « les gens » demandent ces illuminations. Ah, si la mairie répondait toujours aux demandes des gens…

D'ailleurs, vous êtes plusieurs à nous relater avoir entendu notre maire vous répondre que vous pouviez changer de ville si vous n’étiez pas contents…

 

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