Conseil municipal du 6 décembre 2012

Peu de dossiers "conflictuels" à ce conseil, ce qui n’empêche pas de confirmer ce que nous avions déjà remarqué : le mépris des élus de la majorité pour toute critique et pour les Bondynois en général, et pour les problèmes qu’ils rencontrent en particulier… C’est encore une quinzaine d’élus qui étaient absents d’ailleurs ! Vous trouverez en rouge les trois « erreurs » ou mensonges des élus de la majorité, puisque nous avons dû vérifier certains de leurs propos…

 

12 – 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2012

Nadir Kitatni (Bondy démocratie) profite de ce dossier pour exposer sa demande de protection fonctionnelle sur une affaire où dit-il « la mairie a même versé la consignation exigée ». Une affaire pour laquelle nous avons interrogé la maire par écrit dès vendredi (*1). Sans réponse à l'heure où nous mettons en ligne...



12 – 5 Convention de gestion des logements réservés au titre du contingent ville entre Bondy Habitat et la mairie (avenant)

Hakim Kadri, élu de « Bondy autrement », rappelle que cette convention concerne 91 logements avec Bondy Habitat. Pouvons-nous obtenir les informations relatives à la gestion et à l’attribution de ces logements ?

Nadir Kitatni, de « Bondy démocratie, demande si quelque chose est prévu pour les personnes SDF maintenant que le froid s’installe.

Sylvine Thomassin, la maire, répond à notre question que la mairie peut attribuer 20% des logements nouveaux, et 13% des anciens. Elle ne répond pas à la question de Nadir Kitatni. Quant à la commission d’attribution de Bondy Habitat, elle déclare que l’opposition (l’UMP) y est présente…

« - Faux,  lui répond Georgia Vincent de l’UMP, nous n’y sommes pas.

- Je vais trop vite, lui répond la maire, car je pensais justement qu’il serait bon que vous y soyez… Je vais le proposer. Mais l’ADIL y est, par exemple… »

Chers lecteurs, vous serez peut-être étonnés que la maire ne sache pas qui attribue les logements de Bondy, alors que ce sont 7.000 familles qui attendent un logement… Précisons que l’ADIL n’est pas non plus dans cette commission. Alors qui est dans cette commission ? Nous le révélons, et comme le cabinet de Sylvine Thomassin épluche notre site avec passion, elle aura au moins appris ceci…

La commission est composée de Varavaddah Ong (élu PS), Jamal Amouri (élu PS), Hassina Ambolet (élue PS), Liliane Bienvenue (représentante des locataires tellement favorable à la politique suivie qu’elle est la seule à voter les augmentations de loyer), et Joël Houssin (qui représente l’association de la maire-adjointe Fadila Tekkouk). Le dernier est le représentant de la CAF, M. Jean-Claude Michelet qui doit se sentir bien seul parfois. Personne d’autre n’y est. Sylvine Thomassin peut-elle ignorer qu’elle a autant de ses « copains » dans cette commission ? Ceci explique peut-être cela : notre reportage sur l’allée de la paix (CLIQUEZ ICI POUR VOIR LA VIDEO)…

12 – 6 Demande de garantie par I3F, pour un prêt de 455.000 €, modernisation des ascenseurs dans le cadre de la réhabilitation de 242 logements avenue Marx Dormoy

Nadir Kitatni demande quel est l’ascensoriste parce que les pannes sont particulièrement difficiles à vivre pour les locataires.

Madame Thomassin lui dit de demander aux bailleurs.

Sans commentaire.

 

12 – 11 Attribution d´une subvention aux unions locales syndicales

Hakim Kadri rappelle la position de « Bondy autrement » : les syndicats sont indispensables mais la répartition proposée par madame Thomassin pose problème. En effet, l’attribution d’une subvention aux syndicats ne tient pas compte des résultats obtenus aux élections prud’homales et professionnelles. La CGT doit faire à peu près 10 fois plus de voix que SUD, alors que ces deux syndicats ont la même somme… Peut-on connaître les critères retenus pour cette attribution ?

Monsieur Zahi, PS, répond notamment que les fonds sont limités, et que les sommes sont accordées en fonction des bilans financiers fournis.

Vincent Duguet reprend la parole au nom de notre groupe pour s’étonner de la réponse d’Ali Zahi : si les subventions sont versées sur les bilans des demandeurs, va-t-on attribuer aux demandeurs les subventions demandées ? Ce serait une première, et ce n’est pas vrai. Quant aux fonds qui seraient insuffisants, on se moque du monde : sur un budget supérieur à 100 millions d’euros, on trouve que 35.000 euros par an pour défendre les milliers de salariés à Bondy, c’est trop ?! (Faut-il rappeler que les élus de la majorité municipale reçoivent 600.000 euros par an ?). Les salariés confrontés à la précarité, aux atteintes à leurs droits, aux licenciements ont besoin de syndicats. Nous voterons POUR, parce que nous ne voulons pas laisser entendre qu’il ne faut pas subventionner ces activités.

Madame Thomassin déclare : « nous sommes d’accords sur les critères d’attribution » (qui est « nous » ? et quels sont les critères ?). Elle dit qu’il faut aller plus loin que du déclaratif (en effet, le nombre d’adhérents est basé sur la déclaration des syndicats, mais que veut-elle ? La liste des adhérents ?!)

Le PC et les Verts ne prennent pas part au vote.

 

12 - 12 Attribution de 30.000 € aux Commerçants pour l´organisation d´un marché de Noël

Hakim Kadri rappelle qu’au cours du Conseil Municipal d’octobre 2011, nous avions exposé que ce projet était trop onéreux pour un marché de Noël constitué de Barnums et non de chalets en bois, c’est un peu comme remplacer le foie gras par du pâté.

Nous votons CONTRE

 

12 – 14 Tarifs du stationnement payant

Hakim Kadri : « Cette augmentation de tarifs est une première étape afin de s’approcher progressivement du coût des parcs relais dans notre région (STIF). Des travaux sont prévus au cours du deuxième semestre 2013, ce qui justifie certainement cette augmentation. Aujourd’hui, nous ne sommes plus décideurs. Nous votons CONTRE ».

Monsieur Amouri, PS, justifie la hausse en disant que les tarifs des villes alentours sont plus chers.

Du coup nous avons vérifié : pour deux heures à Bobigny, c’est 1,20€ tandis qu’à Bondy c’est 1,60 €… C’est donc faux, déjà plus cher à Bondy et ça augmente encore.

 

12 – 16 Modalités de participation de la Ville à la complémentaire santé

Hakim Kadri explique : « Nous apprécions ce choix qui est favorable aux salariés en refusant un accord de groupe. Cette proposition tient compte de la mutuelle du conjoint ou de la conjointe ».

 

12 – 20 et 12-21 Mise à disposition des services entre EST ENSEMBLE et Bondy

Vincent Duguet, de Bondy autrement, rappelle que pour les compétences facultatives, nous pensons que cette proposition de transferts se réalise trop rapidement. En effet, nous ne sommes pas satisfaits du déroulement des compétences obligatoires nouvellement transférées.

Nous votons CONTRE.

 

12 – 31 Travaux d´entretien : autorisation donnée à la Maire de signer

Madame Thomassin, la maire, rappelle que cette procédure a pour but d’avoir plus de « fluidité ».

Pour Bondy autrement, Hakim Kadri rappelle que nous préférons les procédures transparentes et contrôlées : « Nous ne souhaitons pas donner l’autorisation de signature de marchés  telle qu’elle  est présentée. Cette pratique vous autorise à obtenir sans minimum et sans maximum la signature  du marché est appelée à devenir une « portes ouvertes aux abus ». Nous voterons donc CONTRE ».

12 – 38 Autorisation du travail le dimanche 

Pour « Bondy autrement », Vincent Duguet rappelle qu’il n’y a pas de vraie liberté pour le salarié de travailler le dimanche, c’est l’insuffisance des salaires qui y oblige. Il y a besoin d’un temps de vie en dehors du travail : pour la culture, pour la vie sociale, pour la citoyenneté, même en semaine d’ailleurs. On ne peut pas réduire les habitants à n’être que des consommateurs. La règlementation, les choix politiques doivent être faits pour les faibles : les forts n’ont pas besoin de lois pour s’imposer aux autres, il faut donc refuser le travail le dimanche pour ce qui n’est pas indispensable (hôpitaux, par exemple).

M. Cotte, PS, répond que son groupe veut rendre les commerces de proximité plus attractifs (Darty est-il un commerce de proximité, comme une épicerie ?!). D’après cet élu, Animalis réalise 50% de son chiffre d’affaires le dimanche…

Sur l’argument de M. Cotte selon lequel Animalis réalise 50% de son chiffre d’affaire le dimanche, nous avons pris la peine de vérifier depuis : c’est faux. Animalis fait plus de 20% de son chiffre le samedi et autant le dimanche, ce qui fait moins de 50% mais sur le week-end entier. Pourquoi mentir au Conseil municipal, M. Cotte ?

Madame Georgia Vincent, de l’UMP répond à « Bondy autrement » sur le fait qu’elle a longtemps travaillé le dimanche en tant qu’infirmière (jusque-là, nous sommes d’accord). Elle déduit de la situation économique qu’il serait nécessaire qu’on travaille plus pour produire des richesses et être compétitifs, qu’on s’adapte… (Mais le rôle d’un hôpital et d’un supermarché n’est pas le même, et pour nous la qualité de vie doit primer sur les bénéfices, c’est effectivement un choix de société dont il est question).

Madame Thomassin, la maire, distribue les bonnes notes aux interventions des uns et des autres (même à Bondy autrement, il n’y a que Nadir Kitatni qu’elle a « oublié »…). Elle déclare même être d’accord avec l’idée de Vincent Duguet selon laquelle on ne se réalise pas dans l’achat (Soyez conséquente, madame la maire, réduisez vos indemnités d’élus qui s’élèvent à 8.000 €… par mois).

 

Bondy autrement, Bondy démocratie et le PC votent Contre

Les Verts s’abstiennent

L’UMP et le PS votent Pour.

 

 

12 – 41 Quartier De Lattre de Tassigny - aménagement de la rue des Frères Darty - acquisition d´une emprise de 258 m²

Rappelons que cette rue va couper De Lattre en deux pour y faire passer des voitures.

Bondy autrement et Bondy démocratie votent CONTRE.

Tous les autres votent Pour.

 

12 – 44 Rénovation de l´école maternelle du Mainguy : Dépôt du permis de construire

Pour « Bondy autrement », Vincent Duguet s’interroge sur la cohérence architecturale de cette construction nouvelle sur une ancienne école du patrimoine bondynois.  Nous prônons une nouvelle concertation Enseignants/Parentes élèves. C’est pourquoi nous nous ABSTIENDRONS. »

Maribé Durgeat, d’Europe Ecologie Les Verts, explique qu’il n’y a pas eu de concertation préalable sur le nouveau projet avec l’ensemble de l’équipe éducative, les parents d’élèves, les représentants du Conseil de Quartier. L’association historique, « Bondy, son chêne et ses racines » n’a pas été consultée. Elle explique qu’elle ne peut pas voter cette décision à cause du manque de concertation. Pourtant les délais auraient permis de consulter.

Patrick Sollier, d’Europe Ecologie Les Verts, répond que le temps pressait (malgré ce qui a été dit avant…), et qu’il rencontrerait l’association historique (mais après la décision évidemment).

3 abstentions : Bondy autrement + Maribé Durgeat

1 Contre : Bondy démocratie

 

12 – 45 Passerelle Cadéras : mise en accessibilité handicapé PMR

Hakim Kadri rappelle la position de Bondy autrement sur ce dossier : « Pour l’installation des deux ascenseurs, nous souhaitons obtenir un complément d’information du CCTP (Cahier des charges Techniques Particulières). A savoir : dans l’appel d’offre, est-il prévu une surveillance des ascenseurs ? Une surveillance par écran est-elle prévue ? Si c’était le cas, où seraient-ils placés ? En cas de panne, est-il prévu de réaliser des réarmements défauts (panne réarmable) qui sont susceptibles de régler 6 à 8 pannes « défauts » ? ».

Monsieur Cotte, PS, intervient sans répondre à la question, il remercie la maire de ce projet, blablabla, et remercie de nouveau la maire.

 

M. Amouri, PS, répond que le cahier des charges n’est pas encore prêt.

 

Une réponse claire dont Hakim Kadri le remercie.

 

1 2 – 46 Demande de subvention au Syndicat des Transports d´Ile de France pour la création d´un local vélo sécurisé Gare de Bondy

Hakim Kadri intervient « Nous voterons POUR. Toutefois, le tarif proposé de 10 à 30 € par an nous paraît excessif. Nous souhaitons encourager les déplacements à vélos. La gratuité du garage à vélos devrait être proposée aux utilisateurs. »

 

(*1) :

Le 7 décembre 2012

Madame la maire,

Notre collègue conseiller municipal Nadir Kitatni a déclaré hier jeudi 6 décembre 2012 que la mairie avait payé la consignation dans l'affaire où vous avez porté plainte contre le blog "Bondy démocratie". Dans votre réponse, vous n'avez pas démenti. Confirmez-vous cette information ? A combien cette somme s'élève-t-elle ? Dans quel cadre réglementaire cette consignation a-t-elle été effectuée ?

Merci de nous communiquer les pièces relatives à ce dossier, en particulier le reçu indiquant le montant de la consignation.

Pour Bondy autrement,

Vincent Duguet et Hakim Kadri

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