Conseil municipal du 30 janvier 2013

 

Un conseil qui aura longuement écouté la messe de la majorité municipale sur Est ensemble (l’agglomération de neuf villes où se trouve Bondy). Mais la vie aura été apportée par la présence des habitants de La Bruyère, le quartier privé de chauffage en plein hiver. Sinon notre suggestion de cantine gratuite a rassemblé beaucoup d’élus, même au sein de la majorité municipale.

 

13-1 : Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2012

Nous faisons quelques remarques. D’abord les erreurs que nous avons démontrées sur notre site (celle de Laurent Cotte sur le travail le dimanche, et celle de Jamal Ammouri sur le prix du stationnement payant) sont maintenues dans le compte rendu. C’est honnête.

De même Mme Thomassin déclare que Nadir Kitatni est une « personne morale », c’est bien qu’elle le reconnaisse après les 53 heures de garde à vue qu’il a subies avant d’être totalement relaxé suite à des plaintes d’élus de la majorité municipale (2 PS et 1 PC).

Cependant, la maire avait donné une fausse information en prétendant que l’ADIL était membre de la commission d’attribution des logements à Bondy Habitat. Nous avons expliqué sur notre site que c’était faux, mais l’erreur a disparu du compte rendu. Dommage.

Dans l’ensemble, c’est quand même mieux, nous votons donc POUR.

 

13-2 : Bilan d’activité 2011 d’Est ensemble

Le Directeur Général des Services d’Est Ensemble, Stéphane Le Ho, parle longuement : grosso modo, le bilan est bon pour lui.

Pour Bondy autrement, Vincent Duguet rappelle que le projet a été de regrouper 400.000 habitants mais sans vrai projet partagé au départ.

Il faut aussi rappeler que la décision de retour au SEDIF a été annulée par le tribunal parce que les conditions de publicité du débat n’ont pas été respectées. Ce n’est pas rien.

Il n’y a pas de démarche démocratique (même les 91 élus sont choisis sans respecter le poids des listes aux élections), les habitants n’ont pas la possibilité de décider, et la dimension sociale est absente comme on le voit avec les délégations au privé plutôt que de développer les services publics.

Oui le partage avec les autres communes est vital (nous étions les seuls à le souhaiter aux dernières municipales, d’ailleurs), mais sur des projets, de façon démocratique et avec une ambition sociale et écologique. Ce n’est pas le cas… On peut souhaiter que la mobilisation des citoyens améliore l’état des choses.

 

13-3 : Commission locale d’évaluation des charges transférées à Est ensemble

ABSTENTION de Bondy autrement

 

13-4 : Désignation des représentants de la ville de Bondy à la commission locale d’évaluation des charges transférés (CLECT)

Bondy autrement ne participe pas au vote : que la majorité municipale fasse sa cuisine toute seule pour choisir ses chefs.

 

13-5 : Garantie d’un prêt des 3F

Nous votons POUR.

 

13-6 : Garantie d’un prêt de Bondy Habitat pour démolition-reconstruction place du 11 novembre 1918

3.614.840 euros pour 19 logements.

Pour Bondy autrement, les opérations de démolitions-reconstructions ne répondent pas vraiment aux besoins de logements sociaux des Bondynois-es.

A l’inverse, les réhabilitations permettent de maintenir les personnes dans les lieux pendant les travaux, et n’obligent pas les habitants à quitter leur environnement…

La dépense n’est pas seulement financière, elle est aussi écologique : tant d’énergie dépensée pour maintenir le même nombre de logements !

Qu’on ne dise pas que les logements détruits et « reconstruits » étaient vétustes : si je prends le bâtiment jumeau du mien rue Jean Moulin, qui a été détruit, il a été fait en même temps et sur le même modèle que le mien, qui a été réhabilité. Alors, le mien va-t-il s’effondrer ?

Pareil pour le bâtiment de la rue Jean Moulin qui appartient à l’OPH : je me souviens de quelqu’un qui faisait croire aux habitants que le bâtiment penchait… Vous aurez remarqué qu’il n’est toujours pas tombé… Autant d’erreurs, donc, ou de mensonges, qui cachent le mépris et la peur des quartiers populaires.

Rappelons qu’en garantissant ces prêts, la ville a le pouvoir d’attribuer 20% de ces logements : Nous demandons une commission d’attribution pour les logements de la mairie ! (anonymisation des dossiers, présence des différents groupes politiques du Conseil municipal)

CONTRE : trop de questions, trop peu de concertation !

 

13-7 : Garantie d’un prêt de Bondy Habitat  pour une démolition –reconstruction de 33 logements place du 11 novembre 1918

5.280.626 euros pour 33 logements.

Même chose que pour le précédent !

 

CONTRE

 

13-8 : Garantie de Bondy habitat pour le portage foncier du 35-37 rue de la république

1.625.000 euros.

La maire ne pouvant fournir les informations suffisantes sur ce dossier au moment du conseil, nous nous sommes abstenus.

 

13-9 : Garantie communale par OSICA pour 100 logements au 32 Henri Varagnat

Pour Bondy autrement, Hakim Kadri rappelle que nous étions opposés à la démolition des 144 chambres du foyer de jeunes travailleurs « rue du levant ». Nous savions, à l’époque que cela manquerait inévitablement  à notre ville pour compléter nos habitations à vocation sociale pour la jeunesse : on y revient, bien évidemment. Nous votons POUR.

 

13-10 : SMPDC : garantie d’emprunt (paiement de 400.000 euros pour le chauffage collectif)

A la question de la droite de savoir à combien ces remboursements s’élèveraient, Bondy autrement répond qu’il s’agit encore de 6,4 millions d’euros (800.000 euros par an jusqu’en 2020).

Afin de garantir le chauffage aux habitants desservis, nous votons POUR ce paiement : il faudrait sinon la mise en place de chauffages individuels électriques pour 3000 familles…

Nous demandons cependant à la maire d’exiger de son gouvernement que l’Etat paie ses dettes sur ce dossier. Elle répondra que c’est à la ville de développer ce mode de chauffage. Le changement c’était quand déjà ?

 

13-11 : 3000€ pour le festival Urbanation

Nous votons POUR ! ! !

 

13-13 : Adhésion au Réseau des Epiceries Solidaires

Mme Georgia Vincent de l’UMP part de ce dossier pour poser la question des cantines gratuites. Nous n’allons pas nous en plaindre, c’était une suggestion que nous faisions en 2008 déjà !

Nous croyons comprendre ensuite de la représentante du PC, Sylvie Badoux, qu’il s’agirait d’assistanat. Sans commentaire.

Nadir Kitatni (Bondy démocratie) dit son accord avec cette proposition de cantine gratuite.

Pour Bondy autrement, Vincent Duguet reprend la réflexion concernant les collèges où l’on sait que les violences et les incivilités sont plus faibles pour deux raisons surtout : des établissements qui ne dépassent pas 400 élèves et un taux important de demi-pensionnaires.

Concernant les épiceries solidaires, c’est l’occasion pour nous de demander où en est-on de l’engagement qui avait été pris de couches recyclables pour les crèches, de café solidaire, de jus de fruits équitable également.

Fatou Meite (Emergence) témoigne aussi de son accord avec notre proposition et se dit prête à y travailler. Elle répond à Sylvie Badoux qu’il ne faut pas appeler « assistanat » ce qui est de l’égalité. Très juste !

Nous votons POUR !

Nous n'avons pas entendu la maire répondre à nos questions.

 

13-14 : Création d’une indemnité pour les tuteurs des emplois d’avenir.

Pour Bondy autrement, Hakim Kadri explique: « Nous sommes favorables à la création de cette indemnité. Toutefois, nous pensons que celle-ci est peu élevée. En effet, en comptant  60 € sur 22jours = 2.72€ brut/jour. Aussi, nous souhaitons que le maître de stage soit associé à la démarche d’acquisition de compétences et  associé et informé de l’évaluation restituée par l’administration compétente. »

 

13-17 : Autorisation donnée à la maire de signer les conventions des centres sociaux et la CAF pour 2013

Notre élu Hakim Kadri rappelle : « Bien sûr, nous sommes d’accord et en profitons pour vous demander, à cette occasion,  de présenter le nouveau  projet  éducatif de la ville pour remplacer celui de 2002. »

La maire semble étonnée que le projet éducatif soit si vieux et répond : « Je vais regarder ça avec attention ».

Hum, nous avions fait déjà la même remarque à la dernière séance du conseil municipal…

 

13-20 : Fonds sur La Bruyère

Dans cette affaire, le plus étonnant pour nous aura été de constater que le tableau présenté en Conseil municipal ne correspondait pas à la réalité. On nous avait présenté un tableau idyllique où les habitants avaient été associés au Plan de Sauvegarde. Mais quand nous avons été appelés sur place, les habitants n’avaient pas l’air au courant des détails de ce plan, ni même des raisons de l’achat d’un appartement par la mairie. Nous avons aussi constaté qu’ils étaient très mécontents de la gestion par l’administrateur judiciaire, alors que rien n’avait été dit à ce sujet.

Aujourd’hui nous interpelons la maire pour qu’elle réponde précisément devant le conseil municipal : Pouvez-vous rappeler quels engagements vous avez pris pour la mairie à cette occasion (les versions de la presse varient beaucoup)? Quelles issues sont possibles vis-à-vis de l’administrateur judiciaire ?

La maire répond que le Conseil Général et la mairie se sont engagés chacun à verser 200.000 euros sur plusieurs années lors du Plan de sauvegarde en 2010. Ils veulent mobiliser ces sommes plus vite.

Concernant l’administrateur judiciaire dit qu’elle voulait prendre un constat de carence pour se substituer à l’administrateur judiciaire », d’après elle les choses vont mieux désormais.

 

13-21 : Vente d’un pavillon à Monsieur Boros, ancien directeur des service technique de la mairie

Pour Bondy autrement, Hakim Kadri s’étonne : Dans le premier dossier du conseil, un autre bien était proposé impasse des fauvettes. Peut-on savoir comment s’effectuent les propositions de biens vendus par la commune ?

La maire répond que l’acheteur de l’impasse des fauvettes s’est rétracté. Concernant la vente de cette parcelle, il y a eu publicité par de l’affichage administratif.

 

Nous en participons pas vote.

 

13-28 : Aménagement des berges : autorisation donnée à la maire de passer des marchés jusqu’à 5.000.000 €

Nous refusons ces marchés qui ne passent pas par la commission d’appel d’offres .

4 votes contre : Emergence, Bondy autrement, Bondy démocratie.

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