Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2008

Ce conseil municipal comportait beaucoup de points importants : fiscalité, budget, voeux, dotations, fouilles, personnel, l'emprunt de 6 millions d'euros... Le Maire s'est d'ailleurs agacé que Bondy autrement s'exprime...

Bah oui, quoi, si les élus posent des questions et donnent leur avis, où va-t-on?

 

08-1 : Adoption du Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2008.

Nous avons voté CONTRE. En effet, comme nous l’avons déjà fait remarquer l’appartenance politique doit être mentionnée, c’est même l’article 31 du règlement intérieur voté par la majorité municipale. Ce n’est toujours pas le cas… Nous remarquons qu’il n’est tenu aucun compte de nos remarques…

De ce point de vue, nous sommes impatients de voir les précédents procès verbaux en ligne sur le site de la ville, c’était aussi dans le règlement, article 9…

08-2 : Affectation de 8.881.988,89 € du fonctionnement vers l’investissement

Nous avons demandé au cabinet du maire d’où venait ce surplus de 8.881.988,89 €, comment avait-on pu surévaluer le fonctionnement à ce point et à quel investissement elle allait être affectée.

Le maire-adjoint aux finances est intervenu... Disons pour rester tendre que l'assistance a pu constater que le propos était... confus.  

Nous nous sommes donc ABSTENUS.

08-03 : Budget supplémentaire

Nous avons voté CONTRE ce budget supplémentaire, car les sommes nouvelles affectées par exemple aux timbres (+ 70.727,59 €, ce qui fait en tout 239.269,59 € sur l'année) et à la communication (+14.500 €, ce qui fait en tout 286.155 € sur l'année) nous paraissent démesurées au regard des autres besoins…

Nous continuons aussi à considérer les indemnités des élus tout à fait excessives, 600.000 euros par an.

Nous continuons à défendre l’idée d’un budget participatif, élaboré par les habitants, les personnels et les élus. Cela n’a pas plus été fait pour ce budget supplémentaire.

08- 08 : Marchés pour travaux avenue Cadéras

Nous avons voté CONTRE ces marchés et les dépenses afférentes. En effet la commune enterre des réseaux qui ne sont pas les siens, et refait une voirie qu’elle n’a pas défoncée... Par cette procédure la Ville s’impose des dépenses de 600.000 € qu’elle n’a pas à payer et elle dédouane les responsables, même si les riverains ont subi une situation qui avait été prise à la légère précédemment par la majorité municipale.

Pour le maire, la rue était déjà abîmée avant... Il pourra être remercié par la SNCF, EDF ou UPC.

08-09 : Carte du bruit

Nous avons apprécié la qualité du document transmis qui montre les zones de bruit dans la ville, mais nous sommes plus interrogatifs sur l’utilisation de ces cartes et en particulier sur les corrections que peuvent apporter les responsables des nuisances sonores comme la SNCF.

Le maire a précisé que tout le budget pour ces travaux en France ne couvrirait même pas de faire un seul mur anti-bruit à Bondy...

08-10 : 500.000 € à l’ASB

Nous avons voté POUR bien sûr. Nous sommes tout à fait favorables à cette subvention. Le développement du sport est indispensable au développement de l’individu. Si l’on se rappelle le rapport de la Cour régionale des comptes, on peut remarquer que l’ASB a déjà beaucoup gagné dans ses changements. Nous sommes autant favorables à l’ASB que nous sommes opposés à ces errements.

Philippe Gautier, maire-adjoint aux sports a confirmé notre propos sur les progrès de l'ASB.

08-11 : Sur les subventions de la CAF pour installer des centres de loisirs dans les deux nouvelles écoles

Nous avons voté POUR ces subventions mais la juxtaposition des centres et des écoles pose problème. Quels rapports plus cohérents entre les centres de loisirs et les écoles peut-on avoir, sur des règles communes, la pédagogie ou le partage de l’espace ? Il a déjà été demandé des rencontres entre les directeurs d’école et de centre, par exemple.

D'après le maire, ces réunions ont lieu. Tiens, les directeurs ne le savaient pas...

08-13 : 55.000 € pour l'animation des quartiers

Nous avons voté POUR, mais nous voulions savoir quels étaient les projets, et les différentes structures porteuses de ces projets, ainsi que le moment du bilan de ces actions.

Le maire a dit que les centres sociaux seraient les destinataires de ces sommes, et que le bilan serait présenté à la Région (donc on n'y aura pas accès?)

08-14 : Sur l’augmentation des taux d’abattement pour les particuliers, aboutissant à une baisse des impôts locaux.

Nous avons voté POUR : c’est ce que les élus qui soutiennent aujourd’hui « Bondy autrement » avaient demandé dans l’ancienne mandature… (Alors que PS/Verts/PRG avaient fait le contraire... )

Parmi les différentes taxes locales, alléger la participation des familles est une mesure de justice sociale.

Puisque nos propositions peuvent être reprises, nous pouvons en déduire que nous verrons dans quelques années la mise en place d’un budget participatif, comme nous le proposons… Nous sommes impatients.

08-18 : Tableau des effectifs du personnel communal

Sur le bilan social au 31 Décembre 2005 la ville comptait 1174 agents tous statuts confondus.

Aujourd'hui le chiffre est descendu à 1003 pour les élections professionnelles du 6 novembre 2008 dont 742 (ou 43) titulaires contre 737 en 2005. Ce qui fait une maigre progression de 5 à 6 titularisations en   trois ans. La ville vient de procéder au recrutement de plusieurs cadres A, si la collectivité manque de cadres, elle manque encore d'agents de catégorie C dans ses services. Les Bondynois sont en droit d'attendre un service public de qualité et cela passe inévitablement par un renfort des services en personnels et la titularisation des non-titulaires.

Comment comprendre qu'en début de séance on nous demande d'approuver l'affectation de presque 9 millions d'euros de la section fonctionnement sur la section investissement en faisant des économies sur le dos des employés ?

En l’absence de débat du Conseil municipal sur le personnel, nous nous sommes ABSTENUS.

08-19 : Un salarié va obtenir le salaire que la mairie lui doit depuis 16 ans !?

Nous sommes heureux que la commune lève la déchéance quadriennale de M. BASSOUM afin de lui régler enfin son salaire d'octobre 1992. M. Bassoum a été très patient aussi, nous osons espérer que la ville lui versera les intérêts avec rétroactivité au 1er octobre 92 eu égard au préjudice subi. Nous sommes en droit de nous demander comment la ville a fait pour oublier de verser le salaire d'un agent en 1992 et s'en rendre compte 15 ans après. Heureusement qu’il y a les les livres de compte.

En attendant nous souhaitons une longue et bonne retraite à M. Bassoum avec ces quelques noisettes supplémentaires !

08-20 : Subvention à de la prévention santé

Une démarche est faite pour obtenir une subvention, alors que la ville ne s'est toujours pas dotée d'un médecin du travail ni d'un ACMO.

On peut se féliciter que la ville y pense enfin sur les thèmes comme l’organisation de la prévention ou la formation.

Mais si la majorité municipale se plaint d'avoir des difficultés à trouver un médecin, il y a quelques années la municipalité n'avait pas renouvelé le contrat du Dr SALOU alors qu'elle avait dit que la ville n'avait pas de véritable politique de prévention. Il s’agissait d’une constatation. Les difficultés actuelles prouvent qu'elle avait raison.

Que l'ACMO fasse autant de rapports suite à ses visites de services ou que les élus C.H.S du personnel demandent un médecin depuis des mois semble laisser la Municipalité de marbre.

Nous voterons la subvention mais néanmoins nous resterons attentifs quant à l'utilisation de l'argent.

 

08-23 : Sur le financement des fouilles de Bondy-centre

Michel Boulenger avait montré en son temps que la Ville s’était précipitée à vendre les terrains avant d’être sûre de leur état, en terme de situation archéologique, ce qui avait considérablement aggravé notre position.

Rappelons que :

-         les terrains ont été achetés le 24 juin 2003,

-         la demande de diagnostic d’archéologie préventive a été faite le 26 novembre 2003,

-         les promesses de vente ont été signées le 13 décembre 2003,

-         le conseil les a votées un mois plus tard exactement,

-         l’arrêté prescrivant les fouilles a été pris le 3 mars 2004… Les terrains étaient déjà vendus…

Cette remarque étant faite, nous pouvons remarquer que, comme sur la Dotation de Solidarité Urbaine, l’Etat ne joue pas assez son rôle de redistributeur de la solidarité nationale. Nous l’avons dit et nous le répétons, c’est un choix politique, le choix poursuivi par les majorités successives qui ont gouverné sans doter les Communes sous-dotées de moyens …

Mais parce que ces choix politiques ne peuvent pas se résoudre avec des courriers, loin des habitants, alors que ces choix  touchent au quotidien de nos concitoyens, nous avons pris l’initiative d’appeler l’ensemble des groupes politiques au conseil Municipal à agir ensemble et à manifester en préfecture.

La proposition d'initiative était la suivante :

Alors que des fouilles d’intérêt national ont eu lieu à Bondy centre,

Alors que l’Etat a créé le FNAP (fonds national d’Archéologie Préventive) pour financer des fouilles de cette nature,

Alors que la Ville a déposé les demandes de subvention,

… rien ne vient !

Nous demandons que le million d’euros dû par l’Etat nous soit versé, nous en avons besoin pour les écoles, la bibliothèque, les quartiers !

C’est pour porter cette exigence que nous nous rendrons en préfecture le samedi 25 octobre à 14h00. 

Est-ce que vous serez étonné si on vous dit qu'AUCUN GROUPE, ni PERSONNE dans la majorité municipale n'a relevé cette proposition? Critiquer la Droite en Conseil Municipal, oui... Mais agir, non...

08-24 : ZAC du Canal de l'Ourcq : Bilan de la concertation

Nous avons voté CONTRE ce bilan de concertation.

Incontestablement, c’est un projet d’ampleur pour la ville.

Nous avons été contents de voir sur la brochure qu’on parlait dès le début de « La concertation au cœur du projet ». Il faut croire que les aspirations des Bondynois sont perçues. Mais sur la brochure aucun espace pour donner son avis…

Aux première et deuxième réunions, il y avait du monde.

A la dernière réunion, il y avait 24 personnes, dont la moitié d’élus. Qui décidera à la fin de ce qui se fera ? Si les réunions dans le meilleur des cas servent à laisser parler les gens, pour construire un projet sans eux ensuite, on peut comprendre la désaffection des citoyens.

 

08-26 : Approbation de la création de la ZAC du Canal de l’Ourcq

Nous nous ABSTENONS sur ce dossier : nous sommes contre le manque de concertation mais nous sommes favorables à l’aménagement des berges du Canal.

Les voeux

Un voeu de la majorité municipale contre les surloyers (ici). Nous l'avons voté. Bizarre : c'est exactement le contraire de ce que les supporters du maire expliquaient pendant la campagne électorale (ici).

Bondy autrement a proposé également un voeu. Là aussi c'est bizarre, à Bondy tout est compliqué, alors que ce voeu a été adopté à La Courneuve par les mêmes partis qui l'ont refusé à Bondy. A ce sujet une sortie du Maire qui fait froid dans le dos (ici)...

Bondy autrement a également posé une question orale pour la gestion publique de l’eau (ici). Le maire a répondu qu'il partageait ce souhait, mais n'a pas répondu concernant les élus de gauche qui ont voté pour maintenir Santini... Et comme c'était un vote à bulletin secret...

Enfin, nous avons écrit au maire avant le conseil municipal concernant les emprunts mentionnés parmi les décisions du Maire, en regrettant une nouvelle fois avoir été les seuls à voter CONTRE la possibilité pour le Maire de passer au-dessus du Conseil Municipal pour contracter ces emprunts : ce sont tout de même 6.200.000 euros qui sont empruntés par la ville. Nous voudrions savoir leur taux, leur durée ainsi que leur affectation. Pas de réponse à ce jour...

Informations supplémentaires