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Conseil Municipal du 5 février 2009

Plusieurs points ont été débattus, mais surtout les orientations budgétaires 2009...

 

09-1 et 09-2 : Sur les procès-verbaux des précédentes séances, nous rappelons une nouvelle fois que les votes de chaque groupe soient rappelés. Cela aiderait les lecteurs à suivre le débat, d’autant que ça se faisait dans la précédente mandature ! Nous votons donc une nouvelle fois CONTRE. Le Maire a accepté cette demande pour la prochaine fois. Une grande victoire pour la démocratie locale, donc ! Continuons le combat (ça risque d’être long à ce rythme-là) !

 

09-3 : Débat sur les orientations budgétaires.

Nous sommes intervenus pour dire ce qui pose problème dans le budget de Bondy :  

Le double discours : Le Maire et son équipe se plaignent à juste titre du gouvernement qui nous doit de l’argent mais quand une manifestation a lieu en préfecture pour réclamer les 100.000 euros promis par l’Etat, les élus de la majorité municipale ne se déplacent pas, même le Maire n’était pas là ! Alors pourquoi protester contre le gouvernement à Bondy et ne pas aller le dire au Préfet ?

Le Conseil municipal réclame 1 million d’euros pour payer les fouilles du centre-ville, mais quand Bondy autrement demande une mobilisation de toute la ville, le Maire se contente d’envoyer un mot à la Ministre… Le gouvernement n’a donc pas payé…

Ce double discours a d’ailleurs été justifié par le Maire lors de la réunion publique du mardi 3 février 2009, puisqu’il a déclaré qu’aller manifester en préfecture, c’était « se faire plaisir ». Autant dire clairement que les critiques contre Sarkozy visent seulement à faire avaler la pilule aux Bondynois…

Le décalage : Alors qu’on nous explique que le budget est serré, difficile, le Maire et ses élus se sont attribué des indemnités de 600.000 euros par an !

Nous demandons un statut de l’élu, mais les gouvernements dominés par la majorité actuelle ne l’ont pas fait… Ce n’est pas à la population de payer cette trahison des promesses électorales de la gauche.

Sur les impôts locaux, il est impossible de se prononcer aujourd’hui : la majorité municipale déclare elle-même ignorer le montant des dotations, comme la Dotation de Développement Urbain, qui comptent pour près de 40% des recettes ! Ces sommes n’étant pas données à l’heure actuelle, on comprend mal comment on peut d’ores et déjà prévoir un déficit de 9,1 millions d’euros (6,3 pour le fonctionnement et 2,8 pour l’investissement)… D’ailleurs, les sommes données ont l’air de changer chaque jour…  Où en est-on ce soir ?

Quant à l’intercommunalité, nous sommes résolument pour, mais pour une intercommunalité citoyenne, démocratique, de contenu. C’est dans cet esprit que nous avons pris l’initiative du réseau des associations et citoyens qui s’étend aujourd’hui aux 9 villes concernées.

Concernant le personnel communal, nous sommes inquiets aussi de la déclaration du Maire lors de la réunion publique qui a déclaré qu’il y aurait moins de recrutement en 2009. Le personnel communal est le cœur du service public. Qu’en est-il dans la mesure où c’est le contraire qui a été dit au CTP ?

La promesse non tenue de concertation : On nous avait promis une concertation démocratique incroyable (voir REFLETS n°65, novembre 2008). Deux mois plus tard, nous n’avons qu’une information par le Maire, où les décisions sont annoncées (REFLETS n° 67, janvier 2009). Nous renouvelons notre proposition de budget participatif. Il s’agirait dès le mois d’octobre  de réunir des professionnels et des associations par secteur pour faire une proposition de budget en fonction de leurs besoins dans les différents domaines. Puis d’avoir un débat avec tous les Bondynois où serait présentée la proposition de budget. Ensuite, les Conseils de Quartiers, le Conseil du Monde, le Conseil Municipal des Jeunes, le Conseil des Elèves, le Conseil des Sages, le Conseil économique et social local, se réuniraient chacun pour discuter ce projet et l’amender. Tout groupe de 50 habitants peut demander une expertise aux techniciens de la mairie. Une nouvelle réunion en mairie fait le point, les habitants présents votent. Si la nouvelle proposition n’est pas validée par les présents, elle est remise en discussion dans les différents conseils. Enfin, le Conseil Municipal vote la proposition des habitants en janvier. Chaque projet pourrait ensuite être suivi, y compris sur le site de la ville. En juin, une réunion ferait un premier bilan de la réalisation du budget, ainsi qu’une évaluation des projets.

M. Hervé, de l’UMP, est intervenu pour dénoncer le manque d’ambition du budget, dans la mesure où l’investissement est moindre que le fonctionnement…

(Mais le fonctionnement, c’est pour moitié le personnel, il ne faut donc pas réduire ce poste !)

Mme Vincent, de l’UMP, a dit son opposition à l’intercommunalité parce que cela rajoutait une strate, donc des dépenses…

Le PC a fait un discours de politique générale sans rapport avec le sujet, mais a conclu en demandant que le conseil Municipal s’adresse aux associations d’élus des autres villes pour demander de l’argent pour les collectivités.

(Voir plus haut la conception du Maire sur ce genre d’initiatives, dommage qu’on n’ait pas été associés, on aurait été d’accord, nous…)

Philippe Gautier, des Verts, demande notamment un budget plus écologique. Ce qui en l’occurrence était tout à fait pertinent et convaincant (son intervention pourra être lue dans le procès-verbal, mais plus tard).

Sylvine Thomassin (PS), comme d’habitude,  intervient pour attaquer les arguments de Vincent Duguet, enfin  plutôt attaquer la personne que les arguments... La mise en scène est si répétitive qu’elle finit par être ridicule aux yeux même des élus de son parti... (et voir notre réponse deux jours plus tôt déjà : ICI )

Le Maire refuse le droit de réponse demandé par notre élu, conformément au règlement intérieur du conseil Municipal (il est des règlements qui ne sont pas bons pour tout le monde…) Enfin, décidément sourd aux autres, il résume en disant que personne à part ses élus n’a fait de proposition ! Ce mal politique est connu sous le nom de « syndrome Juppé-Raffarin »…

09-4 : Attribution de 1.500 € à la population de Gaza. Nous avons voté POUR mais la somme est vraiment insuffisante, d’autre part nous avons renouvelé notre proposition d’un jumelage, que nous sommes en train de travailler d’ailleurs.

Le Maire répond qu’un jumelage est en cours d’étude avec une ville palestinienne et une ville israélienne.

(Mais c’est la deuxième victoire de la soirée, là, dites donc…)

09-15 : Sur l’aménagement du tableau des effectifs du personnel communal, nous nous sommes abstenus comme à chaque fois parce qu’il n’y pas eu de débat au Conseil Municipal concernant le personnel communal.

09-26 : Vente d’un bâtiment à la grande Loge de France. Nous avons voté CONTRE ce projet, non pas que les acquéreurs nous gênent, à l’heure où existent des discours de haine contre la franc-maçonnerie. Mais nous pensons que c’est une mauvaise idée de vendre les terrains, en particulier dans le centre, cela revient ni plus ni moins à se priver de pouvoir intervenir sur ces terrains, à privatiser l’espace public.

Le PC a voté CONTRE également, en argumentant surtout sur l’acquéreur, et sur le fait qu’ils n’avaient pas été associés au dossier par le Maire…

L’UMP s’est abstenu.

09-27 : Vente des 61 logements HLM au privé par la Batigère. Nous avons voté CONTRE la vente de ces logements HLM. D’une part certains occupants peuvent ne pas pouvoir acheter et seront expulsés. D’autre part, le mode d’attribution des HLM est intéressant. En privatisant ce parc, on bloque ces logements et on diminue la possibilité de loger des familles. Sans parler du risque d’arriver à des copropriétés pauvres, et nous savons à Bondy que cela arrive.

 

09-30 : Attribution du nom de Saint-Exupéry au centre de la Terre-Saint-Blaise. Nous avons voté POUR mais il est dommage de ne pas avoir continué de consulter les habitants et les usagers sur plusieurs propositions de noms, comme pour les écoles Apollinaire et Olympe de Gouge. Cela permet au public de mieux s’investir dans ces lieux.

 

09-31 : Attribution du nom de Lucien Chapelain à la voie promenade. Nous avons voté POUR. Incident invraisemblable : alors que le PC rappelle que Lucien Chapelain avait quitté le PS pour rejoindre le PCF pendant la Résistance, le maire raconte tout sourire : « ma grand-mère qui était dans la même section SFIO (PS) que Lucien Chapelain était mécontente qu’il soit parti non seulement avec une partie de la caisse mais avec le drapeau de la section, ce qui l’énervait beaucoup ». Drôle de façon de rendre hommage au résistant décédé… Pas de réaction du PC…

Enfin, Bondy autrement propose le vœu suivant :

La presse a abondamment relayé la condamnation des maires qui ont déclaré que le service minimum dans les écoles les jours de grève (SMA) était inapplicable.

C’est le cas notamment à Bondy.

Cela participe de la part du gouvernement de la volonté de faire plier tout ce qui s’oppose à sa politique de casse des droits sociaux. On constate avec d’autres opérations policières médiatisées, comme à Tarnac, une véritable volonté de criminaliser la contestation sociale.

Ce n’est pas ainsi qu’on construit une société, ce n’est pas ainsi qu’on permettra l’expression sereine des approches différentes.

Le Conseil municipal de Bondy  exprime son soutien au Maire sur ce dossier, et déclare légitimes les critiques formulées à propos du SMA.

En même temps, le Conseil municipal s’indigne du peu d’empressement des pouvoirs publics à faire appliquer d’autres lois, comme la loi SRU qui contribuerait à ce que toutes les familles trouvent à se loger sur l’ensemble du territoire.

Le Maire demande que pour éviter de nouvelles condamnations, d’autres formules soient trouvées. Les groupes PS, Verts, PC, et MODEM se retrouvent sur l’idée, une nouvelle formulation doit être proposée.

Enfin le MODEM pose une question sur l’association franco-tamoule de Bondy qui est privée de salles. Le Maire répond que l’association a été dissoute et qu’il n’a cure de résoudre les conflits au Sri-Lanka (mais est-ce acceptable ? d’ailleurs est-ce même la question ?)… Prochainement, une vidéo où l’on voit le Maire, avant les élections, se faire chouchouter par les mêmes Tamouls devenus si infréquentables aujourd’hui…

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