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Conseil Municipal du 19 mars 2009

Parmi les points de ce Conseil Municipal : l'augmentation des impôts locaux de 12% et 18%, et le budget 2009.

09-01 : Compte rendu de la précédente séance. Bondy autrement a enfin pu voter POUR : depuis un an nous demandons que les votes de chaque groupe soient indiqués, et c'est enfin le cas ! Une grande victoire pour la démocratie ;-))) En revanche, le Maire refuse toujours notre droit de réponse, pourtant prévu dans le règlement intérieur. Comme quoi les règles ne s'appliquent pas à Lui...

 

09-02, 09-03, 09-05, 09-06, 09-08, 09-09 : Les comptes des budgets de l'année précédente (2008). Bondy autrement ne PREND PAS PART AU VOTE, n'ayant pas reçu les documents par la Poste. Le Maire, visblement mal renseigné, déclare qu'ils ont été envoyés par internet, ce qui malheureusement est faux.

09-04 : Affectation dans le fonctionnement d'un excédent de 4.000.000 d'euros de 2008 sur 2009. Nous demandons l'origine de cet excédent, qui semble indiquer qu'on a prévu trop large dans le budget prévisionnel. M. Ong répond que c'est tout ce qui a pu être économisé... Bondy autrement vote POUR.

09-11 : Vote du budget 2009. Nous nous sommes prononcés CONTRE. Nous votons contre

- parce que ce budget a été décidé sans les habitants,

- parce que même la promesse du Maire de trouver des réductions n'a pas été tenue (promesse qu'il ne fallait peut-être pas faire, d'ailleurs),

- parce que la majorité municipale n’a pas été déterminée à trouver l’argent auprès du gouvernement,

- et parce que nous n’acceptons pas certaines dépenses (quand la Ville fait les travaux que diot payer EDF, ou RFF, ou encore les indemnités des élus de 600.000 eurso par an !).

Dans la campagne, le Maire n'a jamais dit qu'il augmenterait les taux, les Bondynois ne l'ont pas élu pour cela. A Paris, M. Delanoe a dit qu’il augmenterait les impôts locaux, les gens ont voté en sachant. A Bondy, le Maire se succède à lui-même et découvre qu’il faut augmenter de 11,79%. Ce n’est pas acceptable.

Nous demandons aussi pourquoi l'investissement (les gros travaux) passe d'une prévision de 14 millions (le 3 février) à 21 millions (le 19 mars). Cette question restera sans réponse.

Au cours du conseil, les adjoints au Maire vont se succéder péniblement en défendant tous le budget. A tel point que la salle trouve la corde un peu grosse. Vincent Duguet dénonce la multiplicité des interventions télécommandées, sans rapport avec les dossiers.

Ajoutons que pour un jour de grève interprofessionnelle, voir tout ce petit monde se précipiter à défendre les choix de son employeur a quelque chose d'incroyable !

09-12 : Budget assainissement 2009. Nous demandons que le vote de ce budget soit fait en même temps que le taux. Comme ce n'est pas fait, nous ne PRENONS PAS PART AU VOTE.

09-13 : Budget du Bâtiment industriel Locatif. Bondy autrement vote POUR, c’est une affaire qui marche.

09-14 : Taux de la fiscalité locale. Nous nous sommes prononcés CONTRE : on ne peut pas pleurer sur le pouvoir d’achat à cause de Sarkozy et augmenter les impôts de 12%... Il est vrai que dans la campagne électorale, le maire avait évoqué le pouvoir d’achat. Où sont ses engagements ?

Signalons par ailleurs que si la Taxe d'Habitation bénéficie d'abattements (que Bondy autrement avait voté d'ailleurs), ce n'est pas le cas de la Taxe foncière (11, 78%). Le Maire ayant déclaré qu'un couple avec deux enfants n'auraient pas d'augmentation d'impôts avec ces deux taxes, nous lui demandons de rembourser la différence si c'était le cas... Devant la salle, il accepte. Préparez vos feuilles si vous êtes dans ce cas ! Nous voulons même bien vous accompagner !

Il faut d’ailleurs rappeler que les impôts locaux sont particulièrement injustes : la Taxe Foncière ne dépend pas des revenus ! Entre parenthèses, les partis de la majorité municipale ont été au pouvoir un certain nombre d’années sans changer cela.

09-29 : Projet d'une maison de jeunes à la place de la Sécu de Bondy-nord. Nous sommes POUR ce projet : il faut un lieu qui respecte les jeunes, les jeunes de Bondy en ont besoin, notamment à Bondy-nord, mais nous sommes opposés à la fermeture d’un service public, à l’heure où le gouvernement les attaque, d'ailleurs. Le Maire confirme qu'il y aura moins de permanences de la CPAM et attaque Bondy autrement qui défendrait Sarkozy en défendant la Sécurité Sociale (Mais où a-t-il vu que Sarkozy défendait la Sécurité Sociale ? !)

09-32 : Mise en place du Plan Local d'Urbanisme. Nous votons POUR mais souhaitons un débat plus complet que ce qui est obligé par la loi, et des informations plus complètes que dans le document.

09-34 : Personnel communal. ABSTENTION de Bondy autrement parce que nous réclamons un débat au Conseil Muncipal sur ce sujet depuis des années.

09-41 : Les marchés de la ville de Bondy (tous les contrats de la mairie avec les entreprises). Alors que nous posons de nombreuses questions sur les marchés de la ville, le Maire s'agace et déclare que certains élus aiment bien vérifier cela. Ah, bon? parce que tous ne le font pas ? ! C'est ça qui est étonnant plutôt ! On attend les réponses, d'ailleurs...

In extremis, nous avons rappelé qu'un voeu devait être voté la fois passée, sur le "service minimum Obligatoire", il a été adopté : 

Lors du Conseil municipal du 19 mars 2009, les groupes Bondy autrement, Divers gauche, Les Verts, MODEM, PCF, PRG et PS ont adopté le vœu suivant :

La presse a abondamment relayé la condamnation des maires qui ont déclaré que le service minimum dans les écoles les jours de grève (SMA) était inapplicable.

C’est le cas notamment à Bondy.

Nous regrettons que le gouvernement s’obstine alors que les communes ne sont pas en capacité de faire appliquer cette loi.

Nous nous étonnons de voir concomitamment le peu d’empressement des mêmes pouvoirs publics à faire appliquer d’autres lois, comme la loi SRU qui contribuerait à ce que toutes les familles trouvent à se loger sur l’ensemble du territoire.

Nous avons également voté un voeu avec la majorité municipale (PS-Verts-PC) et le MODEM contre les expulsions et les coupures d'électricité. Nous verrons si Bondy Habitat, la SEMIDEP et I3F le respectent !

 

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