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Conseil municipal du 14 mai 2009

Là, c'est du lourd : sur l'intercommunalité et la lutte en cours sur I3F... Notamment.

Première surprise en arrivant, un courrier officiel se trouve sur les tables des conseillers municipaux. En fait, Bondy autrement est à l'origine d'une nouvelle jurisprudence : les voeux sont "invalides" et "non pris en compte" (il faudra nous expliquer la nuance...) s'ils ne sont pas explicitement envoyés à l'adresse mail du cabinet du Maire... (voir le précédent Conseil Municipal, ICI , ...). Passons.

09-2 : Association de préfiguration de la communauté d’agglomération

La proposition vise à préparer l'intercommunalité : l'union des villes de Bondy, Romainville, Noisy-le-Sec, Bagnolet, le Pré-Saint-Gervais, Bobigny, Pantin, Les Lilas et Montreuil.

Bondy autrement s’est prononcé pour le développement d’un travail avec les villes limitrophes, c'était un point important dans notre programme, notamment pour favoriser le déplacement des habitants dans les autres villes pour des sorties ou s'adresser à des services publics.

Nous sommes donc favorables à l’intercommunalité.

En revanche nous avons de sérieux doutes sur le projet présenté ce soir.

1) Que peut-on attendre de la communauté d’agglomération ? Cela peut être intéressant pour réduire les coûts quand un même service intercommunal existe par exemple (mais cette réduction est largement hypothétique, d’après la Cour des comptes, 78% des intercos coûtent plus cher !), cela peut aussi permettre de mutualiser des coûts sur des projets énormes, par exemple un deuxième Stade de France (mais il n’y en a pas en projet). L’intercommunalité est plus logique quand il y a des projets communs depuis longtemps, c’était le cas à Plaine commune avec « Plaine Renaissance » que les villes de St Denis, St Ouen et Aubervilliers avaient créée en 1985, 15 ans avant leur communauté d’agglomération… A l’inverse, le projet présenté ce soir apparaît précipité : on fait une communauté d’agglomération avant de savoir ce que l’on veut en faire. D’ailleurs c’est tellement vrai que Daniel Bernard, adjoint au maire de Bagnolet, explique à Bagnolet que l’intercommunalité va permettre de contracter plus d’emprunts. Qu'en pense le Maire de Bondy? En ont-ils discuté ? Le projet est-il vraiment de faire l’interco pour augmenter la dette ? A l’inverse Nasser Ramdane, maire-adjoint à Noisy, explique que l’intercommunalité va permette à sa ville de faire payer ses propres dépenses par les autres… Quelle cohérence y-a-t-il, quels projets réels ?

2) Sur la concertation, notre inquiétude est grande. Bertrand Kern, de Pantin, le futur président de la structure (mais « chut ! » rien n’est décidé, paraît-il !), explique ainsi qu’un blog va être ouvert. Où a-t-on vu que la concertation se fait sur les blogs ? C’est pourquoi le réseau politique, citoyen et associatif constitué sur les 9 villes (Alter-Agglo93) demande un référendum ouvert aux résidents hors Union européenne sur ce projet. Disons poliment que pour l’instant aucun maire ne s’est prononcé pour… Ca doit être moins important de consulter les citoyens que de savoir qui sera Président ou vice-Président… Cette exigence de référendum est d’autant plus forte à Bondy puisqu’on nous a expliqué à la conférence de presse que les maires élus en avaient tous parlé dans la campagne des municipales. Cet argument n’est d’ailleurs pas convaincant, ce n’est pas pour ou contre cette intercommunalité que se sont décidés les votes aux élections municipales. A Bondy, en plus c’est rigoureusement faux, puisque ce thème n’est abordé à AUCUN moment dans le matériel électoral du PS.

3) L’absence des citoyens est perceptible : 4 représentants de Bondy doivent être désignés, que des élus ! Aucun citoyen, aucun représentatnt syndical ou associatif ! Avouons que ça commence mal.

4) Sur le financement, Marc Everbecq (le maire de Bagnolet) explique à la conférence de presse, qu'il n'y aura pas de fiscalité additionnelle. Mais pour la première année, le coût de cette "association" sera de 120.000 €. Cet argent ne sera pas utilisé à d’autres projets, comment peut-on dire que cela ne coûte rien ?

Dans le débat, Nadir Kitatni, apparenté PS, demande un référendum ouvert aux résidents hors-Union Européenne. Tout comme Patrick Sollier, au nom des Verts.

Parmi les autres remarques notées au vol : 

Patrick Sollier pense que le niveau intercommunal est meilleur "parce que moins lié aux rapports de force locaux" (mais les rapports de force en politique, ça fait aussi partie de la citoyenneté, voir le dossier final... Tandis que pas de rapports de force, ça s'appelle de la "petite cuisine politicienne entre copains"). Il pense aussi qu'il faut atteindre "une taille significative pour peser dans les débats".

Jacques Jakubowicz, du PCF, pense que le fait de présenter cette association de préfiguration prouve la volonté d'intégrer les citoyens (Ah?...). Il ajoute que l'intercommunalité ne règlera pas tout (transports, santé, inégalités, etc.). Il s'appuie aussi sur le fait que 93% des communes sont déjà en intercommunalité et conclut en souhaitant, sans en être sûr, que cela évite la concurrence entre les territoires (Tiens, il avait lu ça ? Voir la troisième remarque...)

Dalila Maazaoui lit la déclaration du groupe PS dont le summum est cette phrase : "L'intercommunalité est l'échelon le plus pertinent pour construire l'avenir". (Faut-il commenter cela? Le Ps se prononce-t-il pour la suppression des départements et des régions, et la commune, ou de la République? Que le Ps soutienne ce projet de son maire c'est compréhensible, mais en raison gardant, tout de même...)

Gilbert Roger reprend la parole, (en tout une quarantaine de minutes avec l'introduction) pour évoquer l'idée générale du projet. Rien n'est répondu sur la présence des citoyens. Rien n'est répondu sur le référendum. Rien n'est répondu sur l'incohérence actuelle entre les argumentaires des villes. Il donne les noms des élus proposés pour représenter Bondy : Lui-même, Sylvine Thomassin, Jacques Jakubowicz et Patrick Sollier. Ceux qui ont participé à notre préparation du conseil Municipal avaient donc bien le loto gagnant (Quelle surprise ! On aurait dû parier, va...)

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce dossier.

09-8 : Subventions au club de Karaté CKF

Notre élu, Vincent Duguet, intervient à partir de ce dossier pour faire deux remarques plus générales.

Tout d’abord, Bondy autrement est très satisfaite des progrès du contrôle des dépenses. Le travail des commissions a vraiment pris un sens avec cette règle d’audition des structures financées par la ville, notamment les associations sportives.

Pour autant nous souhaiterions que le conseil municipal ait un débat sur la politique sportive de la Municipalité. Parmi les question qui nous sont spontanément venues à l’esprit : quelle place pour l’initiation ? Faut-il aider le sport de haut niveau ? Quelle place pour les pratiques collectives ? Quel rapport aux règles ? Pour les jeunes scolarisés, faut-il un lien avec la scolarité ?

Nous avons voté POUR le dossier.

09-10 - Subventions à des associations diverses

Vincent Duguet intervient pour signaler que la commission avait reporté les dossiers de ces associations, à l'unanimité (y figuraient notamment Charles Nabal, Nadir Kitatni, Yannick Saint-Aubert, du PS, Claire Cauchemez, des Verts et Laurent Quinet, du Modem). Le Maire fait vérifier. Et demande qui au Conseil Municipal veut le report. 7 élus le demandent, 3 s'abstiennent (nous ne citerons pas les noms des élus de la majorité municipale qui ont d'abord levé la main par réflexe puis l'ont baissé en voyant que le Maire n'avait pas levé la sienne...) Le maire passe donc le dossier au vote. Seule Bondy Autrement vote CONTRE...

Si la maire ne tient pas compte de ses propres élus en plein Conseil municipal, comment peut-on espérer que le conseil municipal compte sinon comme une chambre d’enregistrement ?

09-17 – Vente de terrain à la société OGIC

Nous sommes CONTRE parce que nous nous opposons à toute vente de terrain au privé, les dossiers suivants posent d’ailleurs le même problème. Toute « privatisation » de l’espace public affaiblit la capacité de la ville à décider de son aménagement. Se priver de ce patrimoine est particulièrement dommageable en plein centre-ville ! Nous avons été les seuls d'ailleurs (PS, Verts, PC, MODEM, UMP ont voté POUR).

09-18 – vente du 19 cours de la république : déclassement

Nous avons voté CONTRE puisque c’est pour permettre une vente de terrain communal au privé.

09-19 - vente du 19 cours de la république 

Nous avons voté CONTRE puisque c’est pour permettre une vente de terrain communal au privé.

09-23 : Autorisation au maire de demander des subventions sur les projets de Rénovation Urbaine (ANRU)

ABSTENTION parce que la demande n’est pas précise : nous approuvons les projets où les habitants ont été consultés, pas les autres. Là il ne nous est pas possible de choisir.

09-25 : Aménagement du tableau des effectifs

ABSTENTION parce qu'il n’y a pas de débat sur la politique à l’égard du personnel communal.

Enfin, a lieu le passage des voeux, Bondy autrement demande que le relogement des habitants de I3F se fasse à Bondy pour ceux qui le demandent. Or I3F envoie les locataires à Gagny, Le Blanc-Mesnil ou Aulnay. Sylvine Thomassin (PS)  propose un autre voeu (voir ci-dessous). Vincent Duguet demande une interruption de séance pour consulter les locataires présents dans la salle. Le Maire l'accorde (C'était vraiment une bonne journée !). Même si la première phrase est fausse, il est décidé de voter le nouveau voeu, qui marque une victoire vis-à-vis de la politique de déplacement du bailleur, avec la passivité de la mairie jusqu'alors, ou sa complicité active si l'on en croit I3F, d'ailleurs... En tout cas, une belle victoire de la mobilisation exemplaire des locataires ! Le voeu est adopté à l'unanimité.

Vincent Duguet souligne cependant que de nombreux locataires ont mentionné d'autres villes dans leur dossier parce que les enquêtrices ne laissaient pas le choix. D'autre part les logements proposés sont souvent dégradés contrairement aux promesses faites dans la Charte... Le Maire promet sa détermination pour résoudre ces problèmes.

Le voeu : 

Le Projet de rénovation urbaine (PRU) de la ville de Bondy a pour objectif d'améliorer les conditions de vie de tous les habitants.

La Charte relogement signée le 6 novembre 2006, engageant la Ville mais également les Bailleurs, prévoit dans son article II, "Offre et lieu de relogement - principes généraux", que : "le relogement sera conduit selon le principe d'une prise en compte des préférences résidentielles des locataires à reloger et dans le cadre d'une offre de logements réellement disponibles.Tous les locataires qui en expriment le souhait pourront bénéficier d'une première proposition sur le territoire de la Ville et sur leur quartier dans la mesure des possibilités."

Actuellement, le bailleur 13F, assisté du GIP Habitat, a engagé le relogement des 187 familles de la barre de la rue des Escholiers, dans un quartier comportant 828 logements I3F, dont 322 vont être démolis et reconstruits. Conformément aux critères fixés par l'ANRU, 50 % des relogements doivent se faire dans le quartier Terre Saint Biaise et 50% dans le reste de la Ville. Si les locataires concernés en font expressément la demande - et uniquement dans ce cas - alors une proposition de relogement dans une autre commune leur est faite par le bailleur.

Par ce vœu, les élus de Bondy réaffirment donc les principes qui ont été fixés dans la Charte relogement signée le 6 novembre 2006 par la ville, l'ensemble des bailleurs concernés par le PRU et l'Etat lesquels engagent les trois partenaires du projet.

Par ailleurs, le Maire de Bondy saisira de nouveau Immobilière 3 F pour lui rappeler ses engagements et la nécessité de répondre au mieux aux attentes des locataires dont le logement va être démoli.

Les habitants ont prévu de se réunir de nouveau pour décider des suites de leur mobilisation.

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