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Conseil municipal du 25 juin 2009

 

Si vous avez manqué ce conseil municipal, regrettez-le ! Heureusement qu’on y était : forfait des activités périscolaires, vidéo-surveillance, intercommunalité, facture de Veolia à Furci, Rénovation urbaine, accession à la propriété, stationnement payant… Un menu si lourd qu’il en était presque indigeste…

 

09-2 : Vote du procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2009

Lors du 14 mai, avait été voté le maintien des tarifs de restauration, de centres de loisirs, de garderie, études, et d’accueil du matin.

L’application qui en est faite conduit à une augmentation de la facture pour les familles qui n’ont plus la possibilité d’un forfait de moins de quatre jours. Cela nous amène à soutenir la pétition actuelle des parents à ce sujet et c’est pourquoi nous avons CONTRE ce procès-verbal et nous avons appelé les autres élus à faire de même pour montrer leur insatisfaction devant l’application qui est faite de leur vote.

Bondy autrement vote contre, tous les autres groupes approuvent le procès-verbal : PS, Verts, PC, MODEM, UMP. Les parents qui avaient cru tel ou tel élu savent désormais à quoi s’en tenir.

 

09-3 : Lettre au préfet pour l’intercommunalité avec 8 autres villes

Nous nous sommes ABSTENUS, conformément à notre vote sur le projet de communauté d’agglomération parce que nous sommes favorables à l’idée de travailler avec les autres villes mais de moins en moins satisfaits de la réalisation de ce projet-ci. Ainsi, nous ne voyons pas les vœux des habitants intégrés au projet général, par exemple le fait que les conseils de quartiers soient membres du Conseil de développement (cela a été demandé au Conseil du Mainguy), ni d’ailleurs le référendum (demandé au sein même du conseil municipal par des élus de la majorité municipale et par le réseau Alter-agglo93).

Par ailleurs la démocratie ne consiste pas à informer les gens comme lors du débat avec Patrick Braouezec (déclaration faite par Nadir Kitatni en séance), mais à leur permettre de décider.

Sylvine Thomassin (PS) prend alors la parole pour expliquer que la démocratie est au mieux de sa forme à Bondy et déclare : « la démocratie participative c’est aussi quand on va chercher  ses enfants à l’école » (Elle a vraiment dit ça…) Elle ajoute « L’intercommunalité, on en a beaucoup parlé pendant la campagne électorale avec nos concitoyens » (Elle a vraiment dit ça aussi, ce qui est gonflé quand on sait que RIEN n’est dit à ce sujet dans le programme de la majorité municipale, pas une seule fois, pas un mot… Nous acceptons de publier en page d’accueil de ce site un démenti si quelqu’un en trouve une seule référence…)

 

09-4 : Dissolution de la SEMICOB

Nous ne pouvons que nous réjouir de la fin de la SEMICOB, cela doit amener à réfléchir pour éviter des projets immobiliers basés sur la montée des prix, et réfléchir à un urbanisme au service de tous.

 

09-10 : Taxe sur la publicité extérieure

Tout d’abord si Bondy compte désormais officiellement plus de 50 000 hab. c’est le tarif maxi de 20€ / m² qui doit s’appliquer et pas 15 € /m² (article L.2333-10 B 1° du code général des collectivités territoriales).

Ensuite, à moins de vouloir le développement des surfaces publicitaires, il n’y a pas de logique à  voter des exonérations des enseignes < 7m² et des mobiliers urbains.

Enfin, en posant la question aux services, nous nous sommes rendu compte qu’aucun état réel actuellement n’existait. On nous a dit qu’il serait bientôt fait. Dommage, non ? nous avons donc voté CONTRE.

 

09-14 : Tableau des effectifs

Nous nous sommes ABSTENUS, pour la 15ème fois, et nous continuons à demander que le conseil municipal ait un débat sur la politique à l’égard du personnel communal.

 

09-25 : Dotation de 100.000 € à l’Ecole Supérieure de Journalisme

Mme Besseghir, M. Kitatni, et M. Quinet sont intervenus pour se réjouir de ce projet. Vincent Duguet a partagé ce point de vue, mais fait état d’un doute croissant sur ce qui apparaît comme des opérations de prestige. Déjà 30.000 euros ont été versés, ce sont aujourd’hui 93.239 euros, puis des locaux vont encore être mis à disposition. Quelle place est réservée aux citoyens dans ce projet. Par exemple il est mentionné « l’apprentissage des médias en ligne », comment peut-on s’inscrire ?

Malgré l’absence de réponse du maire, nous avons voté POUR ce projet en souhaitant que le coût soit utile à tous.

 

09-26 : Subvention pour le Pass Foncier (16 logements en accession au « 14 juillet »)

Si l’on peut comprendre le souhait de certaines personnes de devenir propriétaire, nous avons voulu attirer l’attention sur le mensonge du mythe « tous propriétaires » de Sarkozy, regardons comment finissent les co-propriétés dégradées à Gallieni ou aux Bosquets… Le but de l’Etat est de faire comme en Espagne ou au Portugal, où les habitants paient longtemps et cher et où finalement chacun se débrouille avec le mal-logement. Nous nous sommes ABSTENUS.

 

09-27 : Avenant n°4à la convention ANRU (« rénovation urbaine »)

Cet avenant amène à réduire le nombre de nouveaux logements prévus pour remplacer ceux qui vont être détruits (38 au lieu de 43). On nous dira que c’est pour prendre en compte des familles plus nombreuses ou des personnes handicapées, mais normalement cela était prévu, on nous l’avait  dit en tout cas. En réduisant le nombre de logements, on commence à voir que ce que sont les engagements de 1 logement détruit pour 1 logement construit. Nous avons voté CONTRE.

Le maire se fâche et répond à notre élu : « Vous ne voulez pas entendre ! », si, monsieur le maire, mais on sait compter et 38, c’est moins que 43, désolé…

 

09-29 : Voie promenade, autorisation de permis de construire

ABSTENTION puisqu’il s’agit notamment des 16 logements en accession prévus dans le 09-26.

(Malgré les exclamations du maire et de sa première adjointe, nous confirmons bien que les 16 logements en accession sont mentionnés dans le rapport, nous ne nous sommes pas trompés…)

 

09-34 : Vente à la FIMINCO

Encore une fois la ville délègue à une entreprise privée la gestion des commerces. C’est dommage de se priver de pouvoir ainsi aménager la ville. Nous nous sommes prononcés CONTRE.

 

09-37 : Travaux à TSB, déclaration préalable.

Une fois de plus le conseil municipal est une simple chambre d’enregistrement puisqu’il est demandé de se prononcer sur une déclaration préalable alors que les travaux ont commencé ! Ces travaux vont faire fermer le centre de loisirs. C’est pourquoi nous sommes CONTRE.

Le maire se justifie en disant qu’on ne peut pas faire les travaux quand les enfants sont présents (mais pourquoi seulement le mercredi ? Ils seront présents dans la même école tous les autres jours de la semaine…). Il prétend que les entreprises feront les travaux les plus bruyants le mercredi, comme placer un ascenseur (ne souriez pas, il a vraiment dit ça, il va falloir beaucoup de mercredis pour finalement avoir l’ascenseur… Ce n’est plus du gros œuvre, mais de la dentelle…)

 

09-38 : Etude sur les marchés forains (marchés de la gare et du nord)

Il n’y a pas eu de décision préalable du conseil municipal, d’ailleurs le dossier est présenté alors certains d’entre nous ont déjà été sondés au marché sud le mercredi 10 juin ! On peut comprendre qu’on prenne un cabinet d’étude, mais pourquoi ne pas avoir pris en compte la demande des habitants du bureau du Conseil du Quartier du Mainguy pour réfléchir au marché de la gare ? Nous avons voté CONTRE.

 

09-40 : Vidéo-surveillance à Neuburger

La majorité municipale propose le développement de la vidéo surveillance à Neuburger mais les chiffres montrent qu’à a gare il y a eu plus de plaintes depuis la pose des caméras. Ca ne marche donc pas. Ce n’est ni préventif, ni dissuasif.

D’autre part, des délits, parfois graves ont lieu dans les rues alentours, faudra-t-il équiper chaque mètre carré d’une caméra ?

Le coût envisagé est de 150.000 euros, ce sont 3 emplois à temps plein. Si maintenant la ville veut remplacer la police nationale, pourquoi ne fait-elle pas ces embauches avec cette somme ?

Les chiffres avancés dans le dossier laissent croire qu’avant les caméras à la gare 55 affaires étaient solutionnées, 110 depuis les caméras. Mais l’on sait (d’après le Figaro !) que certains commissariats ont des taux de résolution supérieurs à 100%, plus d’affaires résolues que d’affaires ! Cela prouve que les chiffres de la police ne sont pas fiables.

Vincent Duguet explique d’ailleurs en séance qu’il a voulu voir les chiffres : ils n’étaient pas dans le dossier, on lui a dit qu’ils avaient été écrits à la main, et qu’on ne retrouvait plus la feuille…

Enfin quand on parle d’affaires « solutionnées », il faut savoir que ce ne sont pas des personnes reconnues coupables par un juge. Autant de raison pour nous de voter CONTRE.

13 élus ont voté CONTRE (2 Bondy autrement, 5 PC, 5 Verts et 1 MODEM)

UMP, PS et 1 MODEM ont voté pour.

 

09-42 et 09-43 : Pistes cyclables.

Nous avions prévu de voter POUR parce que les services nous avait assuré que les pistes cyclables se feraient sur la rue. Par sécurité, notre élu a demandé en séance au maire de confirmer officiellement que les pistes cyclables ne se feraient pas sur les trottoirs. Le maire a répondu : « non, je ne vous le confirme pas du tout, si les trottoirs sont assez larges, cela peut se faire sur les trottoirs ». Et voilà pourquoi nous avons dû voter CONTRE… Si les pistes cyclables empiètent sur l’espace des piétons plutôt que sur l’espace des voitures, c’est vraiment des circulations plus « douces » ?

 

09-45 : Avenant auprès de la SANEMA (société chargée du stationnement payant)

Nous avons voté CONTRE. La ville va verser 170.000 euros en 2009 pour équilibrer les comptes de cette société, parce que le stationnement payant ne lui rapporte pas assez. Les arguments évoqués sont faux : le dernier étage n’est plus utilisé parce qu’il est payant, ce n’est pas à cause du T4. C’est plus sale que quand c’était la ville. Dès la première année le stationnement en voirie était bénéficiaire. Ce ne sont pas les retards du centre-ville qui sont responsables du déficit de stationnement dans les parkings souterrains, ce stationnement était déjà déficitaire.

 

09-46 : Service de surveillance

Que la ville embauche des agents de la société BODYGUARD pour des manifestations particulières pourrait se comprendre mais là c’est notamment pour la bibliothèque municipale… Des agents du service public ne peuvent-ils pas le faire, aussi bien sinon mieux ?

Nous avons voté CONTRE.

 

09-53 : Règlement intérieur des activités périscolaires

Nous avons voté CONTRE ce règlement parce qu’il comportait page 5 (écrit en petit…) la référence au forfait obligatoire (voir début du conseil…).

 

Puis nous avons pu poser la question orale (ICI ), notamment pour obtenir la facture de Veolia auprès de Bondy Habitat (peine perdue, le maire donne ses chiffres mais toujours pas la facture… mais qu’ont-il donc à cacher ?)

Il annonce surtout que cela va être progressivement mis en place pour tous les locataires de Bondy Habitat !

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