par Nolwenn Weiler

Alors que l’amiante continue de tuer massivement, le gouvernement envisageait d’affaiblir l’organisme chargé d’indemniser les victimes de cette fibre tueuse interdite en France depuis 1997. Il a finalement annulé ce projet.

La gouvernement a fait savoir lundi dernier, le 13 septembre 2021, qu’il suspendait la fusion entre le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). « C’est une grande victoire saluée par l’ensemble du réseau international des victimes de l’amiante, avance Alain Bobbio, de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva). Si cela avait eu lieu, cela aurait été un recul historique et un outil puissant de démoralisation et d’invisibilisation des victimes. »

Informés depuis plusieurs mois que ce projet était dans les tuyaux, les administrateurs du Fiva ont finalement reçu fin juin un rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de l’IGF (Inspection générale des finances) préconisant la fusion avec l’Oniam, cinq mois après que celui-ci ait été remis au gouvernement. Objectif affiché : donner aux deux structures « davantage de moyens et de visibilité renforçant ainsi leur efficacité » et « assurer à la politique publique de l’indemnisation une plus grande cohérence ». Anticipant que le passage par le conseil d’administration du Fiva ne serait qu’une formalité, le gouvernement avait envisagé d’inclure la fusion dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour une effectivité au 1er janvier 2023. Mais rien ne s’est passé comme prévu.

Le 31 août dernier le CA du Fiva a signalé sa « totale opposition au projet de fusion entre les deux établissements » estimant que cela porterait atteinte « aux droits et aux intérêts des victimes de l’amiante et ne permettrait pas de garantir la qualité de service à laquelle il est particulièrement attaché ». Quinze voix se sont exprimées contre la fusion : celles des associations de victimes (Andeva et Fnath), des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC), des organisations patronales (Medef, CPME, U2P) ainsi que celles de trois personnalités qualifiées ayant des connaissances particulières en matière d’amiante [1]. Les quatre représentants de l’État n’ont pas osé se prononcer. Ils se sont abstenus.

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