Cliquez ICI pour accéder à l'article original.

Un contrat de fourniture en eau potable devrait bientôt être signé entre Eau de Paris et le territoire de Seine-Saint-Denis, définitivement sorti du Sedif le 1er janvier 2021. Un soulagement pour Est Ensemble, encore en pleines négociations avec le Sedif sur ses modalités de sortie du syndicat.

 

Entre 50 000 et 80 000 m³ par jour : tel est le volume maximal d’eau potable qu’Eau de Paris devrait s’engager à fournir, à terme, au territoire d’Est Ensemble, soit la quasi-totalité des besoins de ce territoire. La mise en place d’un partenariat sur la gestion publique de l’eau potable fait en effet partie intégrante de la convention de coopération qui a été, cette semaine, votée tout à la fois par le
conseil territorial d’Est Ensemble et par le Conseil de Paris.

Le sujet est l’un des quatre points du deuxième chapitre de la convention, intitulé « Agir face à l’urgence climatique et environnementale ». Les deux territoires s’y engagent à partager leur expertise sur la gestion publique de l’eau, à étudier les mutualisations possibles, mais aussi à coopérer pour mettre en place le futur service public de l’eau du Territoire séquano-dionysien. « Nous avons repris en régie publique la gestion de l’eau potable il y a désormais une dizaine d’années, et nous sommes engagés à partager notre expérience sur les avantages, mais aussi les difficultés du retour en gestion publique avec toutes les collectivités qui le souhaitent », commente Dan Lert, président d’Eau de Paris.

Le partenariat avec Est Ensemble ira toutefois encore plus loin puisque les deux partenaires envisagent de signer, dès la fin 2021, un contrat de vente en gros d’eau potable produite par la régie publique de la ville de Paris, Eau de Paris, et dont bénéficierait Est Ensemble.

L’usine d’eau de Pantin, actuellement propriété du Sedif, devrait rentrer dans le patrimoine d’Est Ensemble. © DR

Le volume journalier maximal que pourrait fournir Eau de Paris pourrait être compris, en fonction des périodes, entre 50 000 m3/j et 80 000 m3/j en moyenne, soit entre 18 et 29 millions de m³ par an, alors que la consommation actuelle d’Est Ensemble atteint environ 22 à 23 millions de m³ chaque année. « Cet accord permet d’anticiper la croissance démographique prévisible de notre territoire », commente Jean-Claude Oliva, vice-président d’Est Ensemble en charge de l’eau et de l’assainissement.

Son établissement public territorial s’engage en contrepartie à acheter au minimum 2 millions de m³ par an à la régie parisienne. Le président de cette dernière l’assure : cet accord ne mettra nullement en danger la sécurité d’approvisionnement des Parisiens. « Nous pouvons produire, en pointe, jusqu’à environ 750 000 m3 pour jour, quand la consommation moyenne de Paris atteint 500 000 m3/jour », détaille Dan Lert. Les volumes promis à Est Ensemble ne représentent donc qu’une dizaine de pourcent de la production de la régie.

Une diversification des approvisionnements

Le prix de vente en gros reste à préciser, mais il serait, assure Est Ensemble, sensiblement inférieur à celui facturé par le Sedif. Le territoire séquano-dionysien n’entend cependant pas rompre les ponts avec son ancien syndicat. En effet, l’approvisionnement en provenance d’Eau de Paris pourra fluctuer selon les besoins, et les travaux de maintenance, de cette dernière. « Nous fournirons sans doute à Est Ensemble à peu près la moitié de sa consommation », précise Dan Lert. Il faut, en outre, réaliser des travaux pour permettre aux deux réseaux d’eau de communiquer.

Dès 2024, environ 30 000 m3/jour pourront être injectés sur le réseau d’eau d’Est Ensemble par le biais de l’interconnexion de secours entre Eau de Paris et le Sedif qui se trouve à Bagnolet. Pour obtenir les dizaines de milliers de m³ restants, des travaux seront nécessaires, qui devraient être achevés à la fin de la décennie.

Outre les fournitures d’eau potable venant d’Eau de Paris et du Sedif, Est Ensemble sera également approvisionné par l’usine de Pantin, qui produit environ 1,5 million de m³ par an. Cette dernière appartient aujourd’hui au syndicat des Eaux d’Ile-de-France, mais devrait être rétrocédée au territoire dans le cadre du protocole de
sortie que négocient actuellement les deux parties.

Un accord avec le Sedif en cours de finalisation

Un accord global de partage semble en effet être en cours de finalisation entre le Sedif et l’EPT : outre l’usine de Pantin, Est Ensemble hériterait des canalisations de transport et de distribution se trouvant sur son territoire, ainsi que des deux réservoirs de 45 000 m³ situés à Montreuil, le Sedif conservant celui de 90 000 m³. La façon dont ces infrastructures, aujourd’hui connectées, seraient à l’avenir gérées doit par ailleurs être précisée.

Reste à voir si les derniers détails seront finalisés avant le conseil territorial d’Est Ensemble le 14 décembre et le comité du Sedif le 16 décembre 2021.

Près de 3000 personnes ont rallié le rassemblement d’opposition aux méga-bassines ce week-end en Poitou-Charentes, ainsi que 500 « pro-bassines ». Si les premiers ont dû contourner des zones interdites par le préfet, les seconds ont pu y accéder.

 

Ya-t-il eu un passe-droit de l’État ce week-end pour des agriculteurs manifestant dans le Marais poitevin en vue de contrer un rassemblement d’opposants à des projets de méga-bassines ? Réunis à l’appel de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs (JA), ces manifestants ont pu accéder au chantier d’une retenue d’eau géante sans heurts avec les forces de l’ordre. Le site était pourtant situé au cœur des zones interdites par le préfet dans un arrêté publié deux jours plus tôt.

 

Zones interdites par la préfecture

Prévue depuis plusieurs semaines à Mauzé-sur-le-Mignon dans les Deux-Sèvres, une manifestation d’opposants aux méga-bassines - ces réservoirs d’eau géants destinés à irriguer les grandes cultures, maïs en tête (lire notre reportage) - a dû changer de trajectoire au dernier moment. « On s’est entretenus avec la préfecture le mercredi 3 novembre, explique Julien Le Guet, porte-parole de Bassines Non Merci [1]. Ils ne voulaient pas que l’on s’approche du chantier. Le lendemain, on a proposé un tracé alternatif à celui prévu, en restant à distance de la bassine. Mais en fin d’après midi la préfecture a publié un arrêté annonçant que la zone pressentie serait interdite d’accès. »

Je lis, j’aime, je soutiens
Basta est en accès libre. 
Je fais un don maintenant  !

Raisons de ces interdictions : la crainte de « graves troubles à l’ordre public » ; et notamment d’ « affrontements entre les parties opposées ». Car entre-temps, la FNSEA a fait savoir qu’elle comptait venir sur le chantier de la bassine de Mauzé pour empêcher toute tentative d’intrusion. « Le 6 novembre prochain, les "anti-tout" ont pour ambition de stopper à nouveau le chantier de la réserve de Mauzé-sur-le-Mignon. Il est hors de question que le travail de concertation effectué par les parties prenantes pour la construction d’un vrai projet de territoire soit anéanti par une minorité d’ayatollah, peut-on lire sur l’appel publié mercredi 3 novembre par le syndicat agricole. Cette mobilisation est bien plus qu’une simple mobilisation départementale, c’est un enjeu national. Ces projets prometteurs doivent pouvoir voir le jour sur le sol français. »

 
Selon le SEDIF, la votation citoyenne du Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) a peu mobilisé et M. Santini rajoute que l’avis des usagers n’aura pas d’impact. Plutôt que donner des leçons, M. Santini devrait donner l’exemple et organiser une grande consultation des usagers du SEDIF sur le renouvellement du contrat avec Veolia ou le passage en régie publique ou encore sur l’osmose inverse basse pression (OIBP). La démocratie au SEDIF : chiche, M. Santini?

 

 

 

Suite à l’annonce des résultats de la votation citoyenne du GOSB, le SEDIF a publié un communiqué dépité. Se référant aux  325 000 habitant.e.s (enfants compris) des neuf villes, il estime que les usagers ne se sont pas mobilisés. Pourtant le SEDIF a participé à la votation citoyenne en faisant distribuer un flyer (voir ici) dans toutes les boîtes aux lettres des neuf villes concernées! Très faible mobilisation dit encore le SEDIF, est-ce vraiment cela qui gêne M. Santini ou le fait qu’il est, une fois de plus, massivement désavoué par les usager.e.s? Seulement 5,88% des votants ont refusé la régie publique et préféré le statu quo avec le SEDIF. C’était le cas aussi à Est Ensemble en juin 2019 où le SEDIF avait pareillement lancé toutes ses forces dans la bataille, se payant même des pleines pages de publicité dans le Parisien, pour ensuite contester la consultation des citoyen.ne.s…

 

La question de l’eau est trop complexe pour être traitée sous un angle politique (entendez citoyen), insiste encore M. Santini. Le SEDIF voudrait cantonner les citoyen.ne.s et et les élu.e.s dans des choix  techniques sur lesquels ils n’auraient rien à dire.

Quand le SEDIF consulte en catimini

 

Sur le dossier brûlant de l’osmose inverse basse pression et en particulier sur le projet pilote de l’usine d’Arvigny, le SEDIF a procédé à une concertation préalable en plein été 2019 : cinq citoyen.ne.s ont été réunis et cinq observations écrites ont été recueillies! Le SEDIF ne s’est pourtant pas ému de la faible mobilisation des usagers.

Il y a eu ensuite l’enquête publique officielle, en début d’été 2021 cette fois, qui double le score avec 19 observations recueillies, toutes négatives (politiques dit le SEDIF) sur le projet. Toujours pas d’émotion particulière au SEDIF concernant la faible mobilisation.

Cet exemple montre que le SEDIF s’accommode en réalité très bien  que les citoyen.ne.s et les élu.e.s ne s’expriment pas. D’ailleurs quand, malgré tout, certain.e.s d’entre eux.elles le font, il fait tout pour disqualifier leur parole (politique, dit-il) et ne suit pas leur avis.

 

La démocratie au SEDIF : chiche, M. Santini?

 

A l’opposé, le territoire GOSB et les neuf villes ont tout fait pour que les citoyen.nes soient informé.e.s, dossiers dans les journaux municipaux, débats publics, caravane à la rencontre des habitant.e.s, etc., et finalement votation citoyenne. Et ils se sont engagés lors de l’annonce des résultats à respecter le choix des citoyen.nes et à mettre en place la régie publique de l’eau. On rêve que le SEDIF en fasse autant: donner la parole aux citoyen.nes sur les grands dossiers comme le mode de gestion ou l’OIBP et suivre leur avis. Chiche, M. Santini?

PAR GUY PICHARD

Un chantier de seize réservoirs d’eau géants destinés à l’agriculture a débuté fin septembre près du marais poitevin. Symboles de l’agro-industrie, asséchant les sols, ces méga-bassines déclenchent une forte contestation.

Présentées comme une solution aux problèmes d’irrigation agricole, le creusement de seize réserves d’eau artificielles – des « méga-bassines » – sont prévues dans le Marais poitevin. Elles cristallisent les tensions entre deux camps bien distincts. D’un côté, la Coop de l’eau 79 : l’entreprise porteuse du projet est une société coopérative anonyme créée en 2011 à l’initiative des élus de la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres et de Coop de France Poitou-Charentes (la fédération des coopératives agricoles). Elle est dirigée par Thierry Boudaud, notamment président de l’association des irrigants des Deux-Sèvres, Aquanide, et affilié au syndicat agricole FNSEA. De l’autre, le collectif « Bassines non merci », la Confédération paysanne, le mouvement « Les Soulèvements de la terre » et différents activistes s’opposent à ces projets.

S’étendant sur 110 000 hectares, le Marais poitevin est la plus grande zone humide européenne de la façade atlantique et la deuxième zone humide de France, après la Camargue. Les seize réserves d’eau prévues nécessitent de raser totalement une surface pour la recouvrir d’un plastique noir afin d’y stocker la précieuse ressource. Ce seront donc, pour chacune de ces méga-bassines, l’équivalent de dix grands terrains de foot (10 hectares en tout) qui seront plastifiés, sur un sol creusé jusqu’à 15 mètres de profondeur… Adoubées par la FNSEA, elles promettent de stocker l’eau durant l’hiver afin d’irriguer les cultures en été, à une époque où les épisodes de sécheresse sont toujours plus nombreux. Leur remplissage se fait par le captage des eaux de pluie mais surtout par pompage dans le milieu naturel (nappes et rivières), « pendant les périodes où la ressource est largement excédentaire » argumente la Coop de l’eau.

Pour lire la suite de cet article, cliquez ICI.

A lire ICI.

La Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, présidée par la députée Mathilde Panot, a organisé mercredi 12 mai une table ronde sur le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) réunissant des élus des territoires desservis par le SEDIF. Lire ci-dessous l’introduction de Jean-Claude Oliva. Et en lien, voir l’enregistrement de la table ronde à laquelle ont participé Philippe Rio, Vice-président de Grand Paris Sud en charge de l’eau, Jacky Bortoli, Conseiller communautaire délégué en charge du cycle de l’eau de Grand Paris Sud, Olivier Capitano, Président de l’EPT Paris-Est-Marne et Bois, Philippe Knussmann Conseiller communautaire de Grand Paris Seine Ouest (et ancien directeur du SEDIF) et Dina Deffairi Saissac, conseillère communautaire de Plaine Commune.

 

Merci à Mme Mathilde Panot pour cette invitation. Comme vous le savez, je suis Vice-Président d’Est Ensemble, chargé de l’eau et de l’assainissement et Directeur de la coordination EAU Île-de-France. Je suis donc très concerné par le SEDIF à ce double titre !

La coordination EAU Île-de-France s’est créée en 2008 justement parce que les citoyens ne parvenaient pas à se faire entendre au SEDIF. A cette époque, le débat sur le choix entre gestion publique ou gestion privatisée a été escamoté. Le SEDIF est passé directement à un vote sur une forme de DSP. Qui plus est, un vote à bulletins secrets qui a permis aux élu.e.s de ne pas assumer leur choix devant les citoyen.ne.s.

13 ans plus tard, aujourd’hui, le monde de l’eau a bien changé. En région parisienne, sur la lancée de la création et du succès d’Eau de Paris, la régie de Grand Paris Sud est en plein développement dans l’Essonne. Les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Grand Orly Seine Bièvre, sortis du SEDIF au 1er janvier 2018, sont en transition vers la gestion publique. Depuis les dernières élections municipales, de grandes métropoles comme Bordeaux et Lyon ont basculé du côté de la gestion publique, un choix déjà fait par Nice, Montpellier, etc. Selon les chiffres de France Eau Publique, on est passé ces dernières années de 28 à 40% des usagers de l’eau desservis en gestion publique.

Mais au SEDIF, on est toujours dans le monde ancien. En 2021 comme en 2013, le comité syndical ne pourra pas se prononcer sur le choix fondamental entre gestion publique et gestion privatisée. Sur les quatre scenarii qui seront soumis au choix du comité syndical le 27 mai, aucun ne permet d’engager une gestion publique maintenant. Trois scenarii sont des formes différentes de gestion privatisée (Concession, SEMOP, concession + SEMOP) et le quatrième scenario consiste à envisager une gestion publique partielle et à renvoyer l’essentiel à …plus tard ! Le prétexte pris est la mise en place et la généralisation de l’osmose inverse basse pression. Pourtant il n’y aucune raison technique qui empêcherait une régie publique d’utiliser cette technologie. D’ailleurs Eau de Paris l’utilise de façon ponctuelle pour des captages dégradés. Alors pourquoi renvoyer la gestion publique de la production à un horizon indéterminé ? Dans les prochaines années, avec l’OIBP qui va coûter, au bas mot, un milliard d’€, les investissements vont se concentrer sur la production. Est-ce ce qui explique que le SEDIF veut à tout prix en conserver la gestion sous forme privatisée (concession ou SEMOP) ?

Cela m’amène au cœur du sujet de cette commission d’enquête : la mainmise des intérêts privés sur la ressource en eau dont le SEDIF est sans doute l’instrument principal en Île-de-France. Créé en 1922 avec 66 villes, élargi en 1923 à 66 autres villes, le SEDIF est depuis son origine, lié à la Cie générale des eaux, devenue par la suite Veolia. Dans le livre l’empire de l’eau, le journaliste Yvan Stefanovitch rapporte ces propos de M. Santini : « c’est la Générale des eaux qui a créé le SEDIF », vous pourrez demander tout à l’heure à M. Santini s’il confirme sa déclaration…

Bien sûr, cette imbrication des intérêts privés à l’intérieur du SEDIF ne passe pas inaperçue et est régulièrement pointée du doigt par les autorités chargées de contrôler la gestion des organismes publics. Ainsi quelques jours avant l’attribution du contrat actuel à Veolia, le 21 mai 2010, la chambre régionale des comptes publie un rapport qui évoque « une imparfaite fiabilité » ou encore « une importante lacune des comptes » du SEDIF, parlant même de « comptabilité tronquée » qui ne permet pas de donner « une image fidèle du résultat de la gestion, du patrimoine et de la situation financière du service public ».

Plus près de nous, le rapport de la chambre régionale des comptes du 30 juin 2017 pointe de nouvelles dérives, Le Figaro titrant « eau : les coûts de la gestion de Veolia en Île-de-France épinglés ».

Comme en 2008, après la mise en évidence de surfacturations massives au profit de Veolia, le SEDIF promet de se réformer. On voit pourtant  ce que cela a donné. Le SEDIF est incapable de contrôler réellement son délégataire et les rémunérations de Veolia explosent à chaque fois! Le SEDIF ne contrôle pas Veolia, c’est Veolia qui contrôle le SEDIF !

Bien entendu, cette situation a des conséquences importantes pour les usagers qui en font les frais via la facture (ou les charges). Bon an, mal an, et malgré les « baisses tarifaires » consenties par le Sedif, la différence de tarif se maintient à 30 cts d’€ par m3 entre Eau de Paris et le SEDIF, soit un surcoût de près de 30% côté SEDIF, pour des services rendus sensiblement équivalents. Sans les baisses consenties périodiquement, l’écart entre les tarifs des deux opérateurs aurait même doublé ces dernières années. Il va doubler ces prochaines années puisque les scénarii du SEDIF prévoient des hausses de tarif comprises entre 15 et 37 cts d’€/m3.

Cela répond sur le fond à la question : pourquoi avez-vous voulu sortir du SEDIF ? Mais il y a une autre réponse à cette question, c’est le verrouillage de cet organisme sur lequel je voudrais aussi dire quelques mots et que nous subissons particulièrement à Est Ensemble.

D’abord, il faut savoir qu’il est quasiment impossible de sortir du SEDIF quand on en est membre. La seule possibilité, c’est un transfert de la compétence eau. C’est seulement quand la réforme territoriale a donné la compétence de l’eau aux Établissements publics territoriaux de la MGP, que certains (Est Ensemble, GOSB et Plaine Commune) ont pu quitter le SEDIF.

Ces dernières années, avant chaque décision importante de notre conseil de territoire concernant l’eau, les élu.e.s ont reçu une lettre de M. Santini, les menaçant de hausses exorbitantes du tarif de l’eau, de blocage des travaux de dévoiement des réseaux pour les JO, d’interruption unilatérale de la convention provisoire signée avec le SEDIF. Nous avons même eu droit à un gel de tous les travaux de gros entretien et de renouvellement des canalisations sur le territoire d’Est Ensemble en 2020… Voilà les pressions que fait subir le SEDIF aux collectivités qui ne partagent pas ses choix.

Il faudrait encore mentionner la rétention systématique d’information sur les données concernant le patrimoine de notre collectivité dans le cadre de la séparation des biens en cours. Cette rétention d’information touche aussi les citoyen.ne.s. Pendant longtemps les statuts du SEDIF n’étaient pas disponibles sur son site web, il a fallu que la Coordination le dénonce pour qu’ils deviennent tout à coup visibles. Pour lever les sérieux doutes qui pèsent sur la justification des tarifs, le Conseil général de l’environnement et du développement durable recommande dans son rapport de 2016, la transparence. Et notamment la production des statistiques de consommation effectives par habitant et par ménage. Au SEDIF, ce n’est toujours pas à l’ordre du jour !

Voir la table-ronde

Informations supplémentaires