Le gouvernement veut-il mettre l’agriculture bio à terre ? C’est l’impression que donne la copie qu’il vient de rendre sur la politique agricole commune – la PAC, en partie négociée au niveau européen – qui entrera en vigueur en 2023 et s’étendra jusqu’en 2027. La PAC version française prévoit en effet une taille sévère dans les aides versées à celles et ceux qui cultivent sans pesticides et sans engrais : ils pourraient perdre près de 70 % de leurs subventions. Furieuses, les organisations agricoles et environnementales ont quitté la réunion où étaient présentés les arbitrages français, le 21 mai dernier [1]. Et le 2 juin, plusieurs centaines d’agriculteurs ont manifesté à Paris pour dire leur colère, et leur dépit.

Les agriculteurs bio vont perdre deux tiers de leurs subventions

« Jusqu’à présent, l’agriculture biologique bénéficiait de deux types de soutien : une aide à la conversion biologique et une aide au maintien », explique Loïc Madeline, secrétaire national en charge de la PAC au sein de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab). Ces deux aides appartiennent au deuxième pilier de la PAC, géré par les régions en charge du fonds « Feader », financé à trois quart par l’Europe et un quart par l’État. Destinée aux agriculteurs installés depuis plus de cinq ans, l’aide au maintien pouvait atteindre 10 000 euros par an. En 2018, l’État avait décidé d’arrêter de mettre au pot de ces « aides au maintien ».

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Comme chaque année depuis 2013, des dizaines d’organisations de la société civile, paysannes et citoyen·nes indigné·es par l’agrochimie feront entendre leur voix pour exiger la fin de ce système dont nous sommes tous·tes victimes à différentes échelles. Nous réclamerons un changement radical pour une agriculture respectueuse des sols, des ressources en eau, de la biodiversité, et de notre santé !

Cette année, la marche aura une importance toute particulière avec une actualité rythmée par les recours en justice. Il s’agira de réclamer justice et réparations pour les nombreuses victimes des multinationales agrochimiques :

En 2020, Dewayne Johnson (États-Unis), et Paul François (France), intoxiqués par des produits de Monsanto, ont définitivement fait condamner la firme après des années de bataille judiciaire. Aux États-Unis, plus de 130 000 victimes des pesticides de Monsanto ont porté plainte contre la multinationale de l’agrochimie. Cette dernière a réussi à négocier un accord global d’indemnisation à hauteur de 10 milliards de dollars avec 100 000 de ces victimes, échappant ainsi à de multiples condamnations en justice qui lui auraient coûté des dizaines de milliards de dollars. Pourtant, Monsanto-Bayer ne reste pas moins responsable de la toxicité extrême de ses produits.

Cette année, des procès historiques incarnent ce combat contre les multinationales agrochimiques et leurs poisons - qu’ils aient été utilisés comme armes chimiques ou comme pesticides.

• Tran to Nga, une victime franco-vietnamienne des épandages d’agent orange pendant la guerre du Vietnam, mène une lutte juridique contre 14 firmes ayant produit l’herbicide. Pour elle mais aussi pour les 3 millions de Vietnamien·nes encore victimes aujourd’hui. Le jugement sera rendu ce 10 mai.

• Le scandale du chlordécone sera également central puisqu’une plainte a été déposée contre cinq anciens ministres français en raison de leur inaction et du renouvellement des autorisations de ce pesticide organochloré en Martinique et en Guadeloupe, alors qu’il avait déjà été interdit en métropole.

• Plus généralement, nous nous mobiliserons pour une justice environnementale associée à la dénonciation des injustices et inégalités sociales, raciales, (néo)coloniales, et de genre, face aux géants de l’agro-industrie et aux politiques qui permettent leur essor.

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Une loi d’urgence pour stopper les dérives de l’agrandissement agricole démesuré via les sociétés. C’est ainsi que le député LREM des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous présente le texte examiné à l’Assemblée nationale à partir du 25 mai. Présenté par la majorité, le texte devrait devenir loi. Or, si les intentions sont bonnes, les dispositions prévues restent peu restrictives. D’aucuns craignent donc que les investisseurs puissent continuer, en toute impunité, à concentrer le foncier agricole, aux dépens des agriculteurs.

Pour le moment, l’entrée d’un investisseur non exploitant dans une société agricole n’est pas contrôlé. « Nous avons en France une politique forte sur la gestion de la propriété de la terre agricole, mais pas, ou presque pas, sur les parts de sociétés qui permettent d’exercer un pouvoir indirect sur cette terre, explique François Collart-Dutilleul, professeur émérite de droit. Réunies entre les mêmes mains, ces parts de sociétés conduisent à l’accaparement et à la concentration excessive des terres agricoles. »

« On se retrouve avec de nouvelles seigneuries paysannes »

Actuellement, toute création ou agrandissement d’une entreprise agricole est soumise au contrôle des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural), dès lors que l’entreprise en question prévoit d’exploiter une surface qui dépasse un certain seuil. Les Safer contrôlent ainsi la propriété, et des services départementaux de l’État surveillent les exploitations. Cette régulation des transferts de propriété agricole est censée garantir un équilibre entre agrandissement raisonnable et installation de jeunes paysans ou de nouveaux projets. Problème : seuls les exploitants agricoles sont contrôlés, et pas les financiers, ni les investisseurs non exploitants. Par exemple, aucune de ces instances ne regardera si un actionnaire ou une société possède des parts dans une exploitation candidate pour acquérir des terres mises en vente, et si ce fonds possède déjà, par ses participations multiples, une surface importante de terrains.

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Touche pas à ma viticulture ! On savait déjà la Gironde viticole gourmande en pesticides, peu regardante sur les conséquences sanitaires et environnementales de ses pratiques, mais on n’imaginait pas qu’elle était à ce point prête à tout pour faire taire les critiques !

Menace de mort sociale

Sur plainte du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), qui a la haute main sur la viticulture girondine depuis des décennies, le tribunal judiciaire de Libourne a lourdement condamné le 25 février dernier l’association « Alerte aux toxiques » et sa porte-parole Valérie Murat pour avoir démontré, preuves de laboratoires à l’appui, que des vins étiquetés « Haute valeur environnementale » contenaient des pesticides de synthèse, y compris cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

Pour avoir rempli sa fonction de lanceuse d’alerte, qu’elle poursuit inlassablement depuis la mort de son père, viticulteur, à la suite d’un cancer lié aux pesticides, Valérie Murat est aujourd’hui menacée de mort sociale par une profession qui tente de faire taire celles et ceux qui l’accusent de déni. Une profession qui semble vivre dans l’illusion que ne pas voir, c’est ne pas savoir, et que ne pas savoir la soulage de ses responsabilités.

Par la violence et la démesure de la peine, 125 000 euros de dommages et intérêts à acquitter avant de pouvoir interjeter appel, le tribunal de Libourne semble hélas avoir épousé la cause du silence. Fallait-il donc à tout prix éviter le débat de fond soulevé par les analyses d’« Alerte aux toxiques », à savoir : le label Haute valeur environnementale, dont la viticulture girondine est le principal utilisateur, répond-il à de vrais critères environnementaux et à des changements de pratiques, ou n’est-il qu’une habile opération de marketing qui ressemble furieusement à du « greenwashing » ?

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