Pour avoir réalisé une action d’autoréduction en faveur des précaires dans un supermarché, deux militants étaient jugés ce 14 octobre. Montant du préjudice selon Carrefour : 16 449 euros ; chiffre d’affaires en 2020 : 78 milliards. Récit du procès.

Sur le banc des parties civiles, personne, hormis l’avocat représentant la société Carrefour. Ni le plaignant, Monsieur F., gérant du Carrefour Market de la rue Nationale (13e arrondissement de Paris), ni aucun représentant de la multinationale de la grande distribution n’ont fait le déplacement ce 14 octobre au tribunal de grande instance de Paris. Du côté des accusés, c’est tout l’inverse. Didier et Alice [1], les deux mis en examen, sont bien là. La petite salle d’audience déborde de soutiens aux deux quarantenaires, obligeant certains à attendre dehors faute de place, jauge sanitaire oblige.

Ce jeudi, Didier et Alice sont poursuivis pour avoir, le 30 janvier 2021, « frauduleusement soustrait des biens de consommation (denrées alimentaires, alcool, hi-fi etc…) pour un montant total estimé à 16 449,75 euros au préjudice de Carrefour Market [celui géré par le plaignant, rue Nationale] avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion ». Les faits décrits tout au long de l’audience dessinent pourtant une réalité moins incriminante que cet intimidant intitulé.

« Si nous n’avions pas obtenu l’accord de Carrefour, nous serions partis sans rien prendre »

Dans la matinée du samedi 30 janvier, une trentaine de militants contre la précarité pénètrent dans le supermarché. Ils souhaitent obtenir de la part de Carrefour des biens de première nécessité, denrées alimentaires et produits d’hygiène pour ensuite les redistribuer à des collectifs et lors de maraudes. « Deux jours avant l’action, on voyait des vidéos de centaines d’étudiants faisant la queue pour des collectes alimentaires. Depuis le premier confinement, des collectifs d’entraide et de solidarité se sont mis en place, explique Didier à la barre. « On a senti une urgence. À la moindre distribution qu’on organisait, il y avait 50 mètres de queue. Les profits de Carrefour sur cette période sont indécents comparés à cette hausse de la précarité et des inégalités en France. Cette action, c’était leur demander collectivement une participation minimale infime. Elle me semble tout à fait légitime. »

Pour lire la suite, cliquez ICI.

Les salaires sont dérisoires et les démissions se multiplient. La crise sanitaire a souligné l’importance des aides à domicile, mais elles n’ont pas reçu la reconnaissance attendue de la part des pouvoirs publics. Reportage à Saint-Étienne.

Zoé Dupont [1], 53 ans, a écrit toutes ses revendications sur la première page d’un carnet neuf à la couverture mauve. Elle travaille comme auxiliaire de vie depuis 2018, pour une entreprise qui fait l’intermédiaire entre particuliers et aides à domicile. Sur le carnet de Zoé, on peut lire :

« -Pas de visite médicale du travail
 Ils ne veulent pas qu’on se connaisse entre nous
 Pas de tenue pro (même pendant la COVID)
 Pas le temps de manger
 Ne payent pas les absences de bénéficiaires
 Pas de salaire fixe »

Elles sont une quarantaine ce jeudi 23 septembre à s’être rassemblées place Jean-Jaurès à Saint-Étienne à l’appel de la CGT. Aides à domicile, auxiliaires de vie... Au-delà des statuts et des employeurs différents, toutes ont en commun de se rendre au domicile de personnes âgées, handicapées ou qui ne peuvent plus se débrouiller seules pour les actes de la vie courante. Il y a aussi des aides-soignantes à domicile, qui ont pour certaines revêtu leur tenue de travail. En France, elles sont plus de 700 000 à travailler dans le secteur du soin, de l’accompagnement ou du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Dans ce secteur à 97 % féminin, le salaire moyen est à peine supérieur à 900 euros. Les temps partiels et les horaires irréguliers sont la règle. Selon le rapport sur les métiers du lien des députés Bruno Bonnell (LREM) et François Ruffin (LFI) : « Le taux de pauvreté est élevé chez les aides à domicile : on compte ainsi 17,5 % de ménages pauvres parmi les intervenants à domicile contre 6,5 % en moyenne pour l’ensemble des salariés. » [2]

Pour lire la suite sur Basta, cliquez ICI.

par Rachel Knaebel

Le Conseil d’État doit décider s’il suspend ou pas la réforme de l’assurance chômage. Contrôlés, menacés de radiation, bloqués dans leur démarches de formation, les chômeurs font déjà l’objet d’une pression toujours plus grande. Témoignages.

Le 10 juin, le Conseil d’État a examiné la légalité de la réforme de l’assurance chômage, suite à sa saisie par les syndicats CGT, Solidaires et FSU. Cette réforme très contestée a été repoussée à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie. Sauf si le Conseil d’État la retoque, elle devrait entrer en vigueur 1er juillet, avec pour conséquence d’importantes baisses d’indemnités pour une grande partie des chômeurs, en particulier ceux qui ont enchaîné les contrats précaires. La nouvelle manière de calculer le salaire journalier de référence (l’indemnité que perçoivent les chômeurs sur la base de leurs anciens emplois) entraînera une baisse des allocations pour près de la moitié des futurs inscrits à Pôle emploi [1].

Les chômeurs font déjà l’expérience de contrôles accrus de Pôle emploi, avec menace de radiation à la clé. « Fin mai, je reçois un mail sur mon espace en ligne Pôle emploi me disant que je fais l’objet d’un contrôle renforcé et que j’ai une quinzaine de jours pour répondre à un questionnaire sinon je suis radié », témoigne Jean*. En tant que cadre approchant de la cinquantaine, son âge est déjà un frein dans ses démarches pour trouver un poste. Jean est aujourd’hui au RSA. Auparavant, il avait travaillé plus de dix ans en recherche et développement dans une multinationale, avant de se faire licencier. « À la suite de cela, j’ai été près de cinq ans au chômage entrecoupé par des périodes en tant que professeur en collège et de formation payée par Pôle emploi. » Puis il s’est retrouvé aux minima sociaux.

« J’avais encore, à cette période, un suivi plus ou moins régulier avec une conseillère de Pôle emploi. À la fin d’un contrat d’enseignant, j’ai réussi à intégrer un grand organisme de recherche fondamentale publique. J’y ai cumulé plusieurs CDD pendant plus de trois ans. Mon dernier contrat s’est terminé fin 2019, détaille Jean. Je me suis à nouveau inscrit comme demandeur d’emploi. Mais la pandémie est arrivée et le premier confinement avec. Le marché de l’emploi s’est alors effondré de manière spectaculaire. J’ai eu un contact par mail avec ma nouvelle conseillère en octobre 2020. Elle devait me recontacter en février 2021, ce qui n’a jamais eu lieu. Je continuais toujours à chercher du boulot. »

Pour lire la suite, cliquez ICI.

par Nolwenn Weiler

Le gouvernement a décidé de passer en force sur la réforme de l’assurance chômage, en publiant le décret la veille de son application. L’avis du Conseil d’État, qui devait se prononcer sur le fond de la réforme, est carrément ignoré.

Le décret durcissant les calculs de l’allocation chômage a été publié au Journal officiel du jeudi 30 septembre, pour une application dès... le lendemain, à partir de ce vendredi 1er octobre. Annoncée en 2019, puis repoussée à cause de l’épidémie de coronavirus, la réforme de l’assurance chômage devait entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Elle avait été suspendue le 22 juin par le Conseil d’État, saisi par les syndicats. Mettant en avant « les incertitudes sur la situation économique », la juridiction administrative avait estimé que le moment de mise en place de la réforme était mal choisi. La haute juridiction avait par ailleurs annoncé qu’elle se prononcerait sur le fond de la réforme d’ici quelques mois.

Le gouvernement a décidé de passer outre cet avis, et de publier le décret la veille de son application, ce qui laisse très peu de temps aux syndicats pour le contester avant sa prise d’effet. Il arrive qu’un texte déjà appliqué soit finalement annulé, mais qu’en sera-t-il pour les demandeurs d’emplois qui auront perdu des allocations à cause de l’application de la réforme ? Pourront-ils récupérer leurs droits perdus ? Auront-ils les ressources nécessaires pour le faire ? Il est permis d’en douter, tant les conditions de vie de certains d’entre eux risquent de se dégrader.

Plus d’un million de demandeurs et demandeuses d’emploi pourraient voir leur revenu chuter, tant les conditions se durcissent. Pour pouvoir s’inscrire comme demandeur d’emploi, il faudra avoir travaillé six mois au lieu de quatre (soit 910 heures, ou 130 jours). La période de référence, celle sur laquelle l’Unédic se base pour comptabiliser les heures passées à travailler, baisse de 28 à 24 mois. Et le mode de calcul du salaire journalier de référence (ou SJR), sur lequel on s’appuie pour déterminer le montant des indemnisations est complètement revu.

Pour lire la suite sur Bastamag, cliquez ICI.

 

Lu sur La réforme de l’assurance-chômage au crible du Conseil d’État par Erwan Manac'h | Politis

 

Les syndicats sont sortis confiants de l’audience en référé concernant leurs recours contre le nouveau mode de calcul des allocations chômage, jeudi 10 juin. Le jugement n’interviendra pas avant le 16 juin.

Il ne faut jamais se fier aux impressions d’audience », se répète le représentant de la CGT, Denis Gravouil, pour tempérer son enthousiasme, ce jeudi devant les grilles du Conseil d'État. Le ministère du Travail vient d’essuyer trois heures et demie d’interrogations de la juge des référés, dans le cadre de l’examen de six recours contre sa réforme de l’assurance-chômage. Certaines sont restées sans réponse, touchant au cœur même de ce qui avait entraîné l’annulation de la réforme en novembre 2020 : les inégalités de traitement entre deux chômeurs ayant travaillé autant, à des rythmes différents.

 

La juge Anne Egerszegi, qui tranchera seule en fin de semaine prochaine sur la suspension ou non du texte contesté en attendant l'examen au fond des recours, siège au milieu d’une salle où la quasi-totalité des syndicats de salariés (tous, sauf la CFTC), représentés par leurs avocats, font face à quatre hauts fonctionnaires représentant le ministère du Travail. « Ça tiraille, ça bringuebale, le texte est très difficile à comprendre, mais l’économie budgétaire est l’objectif qui ressort le plus », réprouve Maître Uzan-Sarano pour l’Unsa, dénonçant un texte qui impactera « gravement » 1,15 million de personnes.

La pertinence de la réforme contestée

Décidée dans un contexte de croissance et de baisse du chômage, le nouveau calcul du salaire journalier de référence entraînera une baisse moyenne de 17 % des allocations pour 41 % des futurs inscrits à Pôle emploi, selon l’estimation du gestionnaire de l’assurance-chômage, l’Unédic. Elle ne touche que les salariés ayant jonglé avec les contrats précaires, au nom de la lutte contre la « permittence ». Un tour de vis difficile à justifier en période de crise économique, insistent les avocats, qui aimeraient rendre caduc le document de cadrage qui avait initié la négociation paritaire initiale de ce texte, en 2018. Un argument examiné avec attention par la juge des référés.

D’autant plus que le volet patronal de cette réforme, le « bonus-malus » censé taxer le recours excessif aux contrats courts, a été repoussé à septembre 2022. De quoi, selon l’avocat de la CGT, maître Antoine Lyon-Caen, remettre en cause « la sincérité » de l’argument du législateur, qui prétend vouloir lutter contre la précarité. « D’autant plus que le gouvernement a considérablement facilité le recours aux contrats courts en permettant aux accords de branche de supprimer le délai de carence », dénonce-t-il.

En réponse, le directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, Charles Touboul, rejette des « procès d’intention » et euphémise : « C’est en faisant pression sur les recruteurs que nous sortirons de la “permittence“, en faisant en sorte qu’ils aient de plus en plus de mal à recruter, car la situation sera un peu moins intéressante qu’hier » pour les salariés alternant des périodes de chômage et des contrats courts.

La juge « dubitative »

Au cœur des débats, il y a les estimations rendues par l’Unédic, qui montrent d’importantes différences de traitement entre deux salariés-chômeurs ayant travaillé autant, avec un échelonnement des contrats différent dans le temps. Le fait que la période de travail soit continue ou discontinue et la date d’ouverture des droits produisent des effets de bords importants. Selon les scénarios, à travail égal, des écarts d’allocation de 1 à 36 peuvent être constatés (lire à ce propos les analyses du sociologue Mathieu Grégoire).

En touchant au calcul du salaire journalier de référence, le gouvernement a déréglé un mécanisme d’une extrême complexité, dénoncent les syndicats. « C’est une absence de compréhension même des mécanismes que le décret reflète. Cela entraîne des écarts absolument énormes. La mécanique a échappé au mécanicien », cingle maître Antoine Lyon-Caen pour la CGT.

Les représentants du gouvernement ne contestent pas ces projections, comme le relève la juge, mais préfèrent retenir des « chiffres globaux » comprenant les aides sociales, comme la prime d’activité, que les allocataires pourraient toucher du fait de la baisse de leurs allocations. Tout compte fait, ils reconnaissent un écart de 1 à 1,5, « très très en dessous de l’ampleur des différences de traitement qui avaient été censurées », fait valoir Charles Touboul.

Mais la juge est « dubitative » et demande davantage de précisions, que les représentants du ministère sont incapables de lui fournir. Ils devront donc lui adresser une note complémentaire, technique et chiffrée, pour expliquer les conséquences de la nouvelle formule de calcul. Ainsi qu’un second document sur le cas particulier des guides et conférenciers. Ces devoirs sont attendus pour mardi 15 juin, après quoi la juge prendra sa décision.

Un bourbier pour le gouvernement

Cette loi, annulée une fois et corrigée trois fois pour gommer « les effets non voulus » soulignés par les syndicats, se mute en véritable bourbier pour le ministère du Travail. Outre les multiples bévues juridiques, la rue de Grenelle doit affronter les critiques de ses anciens locataires, Murielle Penicaud, ex-ministre, comme Antoine Foucher, l'ancien directeur de cabinet, rédacteurs du texte et aujourd’hui opposés à sa mise sur orbite en raison du contexte économique.

Lire aussi :

> > Assurance-chômage : résister à la brutalité

>> Les chômeurs, de plus en plus contraints à accepter des « boulots de merde »

Informations supplémentaires