Voici le voeu que proposera le groupe « Bondy autrement » au Conseil municipal du jeudi 28 septembre 2017.

 

Dans notre ville, l’eau qui coule des robinets est gérée par la multinationale VEOLIA. Avec la création de la Métropole du Grand Paris et des Établissements Publics Territoriaux (EPT), une possibilité existe pour que la gestion de cette eau redevienne publique… si les élus de Bondy le demandent et  si les élus d’Est Ensemble le décident.

En effet, depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau est passée des villes et des agglos aux établissements publics territoriaux. Est Ensemble qui est devenu un établissement public territorial, auquel appartient Bondy, fait partie à titre provisoire du SEDIF (syndicat des eaux d’Île-de-France). Le SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile-de-France) est un établissement public qui a confié la gestion du service public de l’eau à un délégataire, Veolia Eau d’Île-de-France, par une convention de délégation de service public.

Est Ensemble doit décider d’ici au 31 décembre 2017 comment exercer cette compétence et, en particulier, d’adhérer ou non, en totalité ou en partie, au SEDIF. En effet, il n’est pas obligatoire qu’un territoire ait un mode de gestion unique.

 

Parce que l’eau n’est pas une marchandise, mais un bien commun.

 

Considérant que rien ne justifie que les citoyens paient plus cher auprès d’un délégataire ce qu’une régie publique leur fournirait au juste coût de revient (un gain de l’ordre de 30% est possible), tout en renouvelant les équipements pour un service public performant, solidaire et responsable à l’égard des générations futures ;

Considérant que le mode de gestion en délégation de Service Public ne correspond pas au choix de Bondy ;

Considérant les nombreuses mobilisations citoyennes ces dernières années en faveur d’une gestion publique de la ressource « eau » pour éviter les dérives marchandes, mobilisations qui ont mené à de nombreux rétablissements du service public sur l’ensemble du territoire français et ce quelle que soit la couleur politique des villes ;

Considérant la forte mobilisation citoyenne en 2010 à Bondy et dans Est Ensemble contre l’adhésion au SEDIF ;

Considérant les études déjà réalisées par l’agglomération Est Ensemble par le bureau d’études SP2000 (devenu depuis Espelia) concluant que la régie est plus attractive, en terme de tarifs que la délégation de service public ;

Considérant l’hypothèse émanant d’Eau de Paris, qui consisterait à alimenter directement le territoire d’Est Ensemble à partir de l’usine de production d’eau potable de Joinville-le-Pont, sans passer par le réseau parisien ;

Considérant l’existence d’une direction de l’eau et de l’assainissement d’Est Ensemble, comptant plusieurs dizaines de salariés, qui pourrait être le support de la gestion publique dans le territoire ;

Considérant la nécessité d’engager rapidement une étude de faisabilité précise, avec un calendrier rapproché, avec des niveaux et durées d’amortissements des investissements adaptés et non réduits à 12 ans, sur les conditions d’alimentation de notre ville par Eau de Paris et de gestion du réseau, ainsi que les conditions juridiques de sortie de la ville du SEDIF. Ceci sans attendre la fin du contrat SEDIF-Veolia en 2022.

Le Conseil municipal demande à Est Ensemble de ne pas re-adhérer au SEDIF, de consulter les habitants et d'explorer les conditions d'une gestion publique et de la mettre en place, le cas échéant.

Il mandate la Maire de Bondy pour prendre contact avec « Eau de Paris » pour faire réaliser les études de faisabilité dans le cadre du marché d’études bilatérales que cet organisme a ouvert. Cette démarche n’impliquant pas de coût financier pour notre ville, les études sont prises en charge par Eau de Paris.

 

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