Bonjour,
Vous aviez posé une série de questions autour de la crise du logement. Vous trouverez ci-dessous la reprise de vos interrogations et les réponses apportées.
Questions de Bondy autrement, D Pierronnet
La crise du logement frappe particulièrement les familles populaires de notre ville. Le prix de l'immobilier et la diminution du nombre des chantiers de construction ont des répercussions majeures ; le logement social en particulier ne suffit pas à répondre aux besoins. La volonté d’exclure une partie des locataires des HLM ne résout pas non plus cette crise, que ce soit par le surloyer ou l’obligation de partir. D'un autre côté certains logements ne sont plus mis sur le marché de la location longue durée et sont réservés à la location temporaire, meublée ou non. Ce phénomène en expansion pose un réel problème dans les zones tendues. Nous voyons sur notre ville apparaître un marché réservé à des locations de type Airbnb. Cela gêne souvent les autres habitants par le bruit et les horaires des touristes, et peut aussi s’interroger sur le travail dissimulé d'employés qui ne sont pas déclarés, ou la concurrence inéquitable avec les professionnels du tourisme qui respectent les normes sociales. Bondy autrement souhaite connaître pour notre ville :- Combien de logements y a-t-il en location temporaire ?- Quelle est la typologie de ces logements (F1, F2, F3, pavillons...) ?- La municipalité prévoit-elle de réduire à 90 jours (au lieu de 120) le nombre de jours de location sur les plateformes ?- Comment et qui contrôlera le respect du nombre de jours ?- La municipalité mettra-t-elle en place un quota de meublés de tourisme ? Si oui quel sera-ce quota ?- Une modification du PLUi instaurant des zones interdites à de nouvelles locations temporaires sur la commune est-elle envisagée ?
Salutations citoyennes,
Pour Bondy autrement,
Dominique Pierronnet
Réponses apportées
- Combien de logements y a-t-il en location temporaire ?
- Quelle est la typologie de ces logements (F1, F2, F3, pavillons...) ?
2023
%
2024 *
%
Nombre de logements
3
31
+933,3%
Nombre de résidences principales
1
33,3%
18
58,1%
Nombre de résidences principales louées plus de 120 jours
0
0,0%
1
3,2%
Nombre de résidences secondaires
2
66,7%
13
41,9%
Nombres de changement d’usage accordés
2
66,7%
12
38,7%
Nombre de logements par typologie de logements
2023
%
2024 *
%
ST
0,0%
1
3,2%
T1
0,0%
3
9,7%
T2
1
3,2%
15
48,4%
T3
2
6,5%
8
25,8%
T4
0,0%
1
3,2%
T6
0,0%
2
6,5%
T012
0,0%
1
3,2%
Total général
3
31
Nombre de logements par typologie d'habitation
2023
%
2024 *
%
Appartements
3
100,0%
19
61,3%
Maisons
0,0%
12
38,7%
Total général
3
31
*Mise en place d’un dispositif de régulation au 2ème semestre 2024.
- La municipalité prévoit-elle de réduire à 90 jours (au lieu de 120) le nombre de jours de location sur les plateformes ?
Pas prévu pour le moment.
- La municipalité mettra-t-elle en place un quota de meublés de tourisme ? Si oui quel sera-ce quota ?
Pas prévu pour le moment.
- Une modification du PLUi instaurant des zones interdites à de nouvelles locations temporaires sur la commune est-elle envisagée ?
Il serait opportun de suivre l’évolution en 2025 et de mettre en œuvre les réajustements nécessaires.
- Comment et qui contrôlera le respect du nombre de jours ?
Pour assurer l’encadrement et le suivi de la mise en location des meublés touristiques, Est Ensemble et la Ville de Bondy ont révisé le règlement relatif au changement d’usage par délibération, respectivement les 25 juin et 5 octobre 2024.
Afin d’adapter ce règlement aux enjeux actuels, le Conseil Municipal a approuvé les mesures suivantes :
· Mise en place d’une procédure d’enregistrement et de déclaration préalable des meublés de tourisme ;
· Création d’un téléservice mutualisé de déclaration des meublés de tourisme pour fiabiliser les données et analyser leurs impacts sur le parc locatif privé ;
· Limitation à trois ans de la durée d’autorisation du changement d’usage ;
· Précision sur la décence du logement et exclusion de certains logements du champ de l’autorisation (notamment les logements sociaux ou aidés).
Après réception des données par les plateformes la mission Habitat Privé en assurera le traitement et les suites qui en découleront.
Concernant le suivi et le contrôle, Est Ensemble facilite les échanges avec les plateformes de location, dans la mesure où elles acceptent ces démarches. Par exemple, des demandes groupées ont été effectuées pour les communes ayant délibéré. C’est ainsi qu’Airbnb a instauré un numéro d’enregistrement courant novembre et a informé les hébergeurs de l’obligation de déclarer les meublés de tourisme. Airbnb transmettra annuellement les données, chaque début d’année.
Pour les autres plateformes comme Booking et Le Bon Coin, les échanges sont moins structurés, mais elles ont été sollicitées. Après réception des données, la mission Habitat Privé assurera leur traitement et les suites nécessaires.
En vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année.
Sincères salutations.
P/o Stephen Hervé, Maire,
Le cabinet du Maire
Monsieur le Maire,
La crise du logement frappe particulièrement les familles populaires de notre ville.
Le prix de l'immobilier et la diminution du nombre des chantiers de construction ont des répercussions majeures ; le logement social en particulier ne suffit pas à répondre aux besoins.
La volonté d’exclure une partie des locataires des HLM ne résout pas non plus cette crise, que ce soit par le surloyer ou l’obligation de partir.
D'un autre côté certains logements ne sont plus mis sur le marché de la location longue durée et sont réservés à la location temporaire, meublée ou non.
Ce phénomène en expansion pose un réel problème dans les zones tendues.
Nous voyons sur notre ville apparaître un marché réservé à des locations de type Airbnb. Cela gêne souvent les autres habitants par le bruit et les horaires des touristes, et peut aussi s’interroger sur le travail dissimulé d'employés qui ne sont pas déclarés, ou la concurrence inéquitable avec les professionnels du tourisme qui respectent les normes sociales.
Bondy autrement souhaite connaître pour notre ville :
- Combien de logements y a-t-il en location temporaire ?
- Quelle est la typologie de ces logements (F1, F2, F3, pavillons...) ?
- La municipalité prévoit-elle de réduire à 90 jours (au lieu de 120) le nombre de jours de location sur les plateformes ?
- Comment et qui contrôlera le respect du nombre de jours ?
- La municipalité mettra-t-elle en place un quota de meublés de tourisme ? Si oui quel sera-ce quota ?
- Une modification du PLUi instaurant des zones interdites à de nouvelles locations temporaires sur la commune est-elle envisagée ?
Salutations citoyennes,
Pour Bondy autrement,
Dominique Pierronnet
Alors que le maire a confirmé les projets de destruction des logements de sa prédécesseure à Blanqui, les chiffres fournis par le Ministère du logement ont de quoi alarmer.
Il répertorie une baisse de 500 logements sociaux en un an à Bondy, entre 2022 et 2023 (tableau 1). Ces logements ne sont pas nécessairement détruits aujourd'hui mais peuvent être "gelés" en attendant de l'être.
Et ce sont 100 familles supplémentaires qui font une demande pour atteindre 4 576 familles (tableau 2) !
Rappelons que selon les chiffres de l’INSEE, plus de 90 % des familles bondynoises peuvent prétendre à un logement social, alors qu’en 2021 les HLM ne représentaient déjà que moins de 38% de l'habitat bondynois. Mais le maire poursuit la politique de sa prédécesseure de faire baisser le taux de HLM sur la ville en limitant à 30 % la part du logement social dans les nouvelles constructions. Cela signifie que les familles doivent se contenter de logements trop petits ou trop chers.
Rappelons que les premières conséquences du mal-logement sont les difficultés scolaires des enfants qui ne peuvent pas étudier chez eux.
Bien sûr, l’État doit cesser de ponctionner le monde HLM, avec la RLS, qui s’élève à 6 millions d’euros par an pour Est-ensemble Habitat, par exemple ! L’État doit au contraire financer la construction de logements sociaux de haute qualité, en particulier environnementale, alors qu’aujourd’hui il ne donne de l’argent que pour financer la destruction des quartiers populaires par le biais des PRU, dans des projets architecturaux absurdes visant à quadriller les quartiers.
Mais la mairie a aussi un rôle à jouer en cautionnant, ou pas, des projets qui chassent les catégories populaires pour favoriser la spéculation immobilière, comme c’est le cas en partie sur le canal de l’Ourcq ou entre la gare et la mairie.
Cette politique n’a que trop duré à Bondy. Il est temps d’en changer : le logement est un droit, pas une marchandise ; il faut entendre le besoin des habitant.es.
Tableau 1
Type de logement |
Nombre de logements à Bondy en janvier 2022 |
Nombre de logements à Bondy en janvier 2023 |
Différence |
T1 |
620 |
499 |
-121 |
T2 |
2130 |
2043 |
-87 |
T3 |
3694 |
3551 |
-143 |
T4 |
2051 |
1987 |
-64 |
T5 |
625 |
565 |
-60 |
T6 |
61 |
0 |
-61 |
Total |
9181 |
8645 |
-536 |
Tableau 2
Nombre de demandes de logement en attente à Bondy fin 2022 |
Nombre de demandes de logement en attente à Bondy fin 2023 |
Différence |
685 |
702 |
17 |
1294 |
1426 |
132 |
1299 |
1285 |
-14 |
1022 |
988 |
-34 |
168 |
175 |
7 |
0 |
0 |
0 |
4468 |
4576 |
108 |
* : La RLS est la Réduction de Loyer de Solidarité, elle est payée par les bailleurs sociaux aux locataires dont l’APL est réduite d’autant.
A l'occasion du congrès de l'Union Sociale de l'Habitat, deux graphiques piqués dans Alternatives Economiques.
Suivez le lien : https://linktr.ee/LaCNL
Ce mois de septembre 2024 est celui d’un triste record puisque désormais, 2,7 millions de personnes sont en attente d’un logement HLM, soit 100 000 demandeurs supplémentaires sur 2023.
Les hausses de loyers se cumulant à l’explosion des charges, une partie grandissante des ménages se retrouve en difficulté de paiement. Environ 900 000 ménages étaient ainsi en retard de paiement dans le parc social à la fin de l’année 2022. Le baromètre annuel de la pauvreté et de la précarité du Secours populaire, publié il y a quelques jours, montre que 62 % des Français a connu la pauvreté ou est sur le point de la connaître. Plus de 2000 mineurs ont effectué leur rentrée scolaire alors qu'ils dorment dans la rue avec leur famille.
Cette situation est purement indigne. Nous devons agir et mener une rentrée de combat, dans le prolongement des campagnes que la CNL a mené ces derniers mois.
Déjà, les amicales sont en action. C’est ainsi qu’à Nice, la CNL appelait le 7 septembre à manifester contre l’explosion des charges locatives. Mais c’est également le cas à Tours - où les militants sont engagés pour trouver un toit à Josiah, un écolier de 10 ans - et dans de nombreux départements, où ils sont déjà mobilisés contre la hausse des charges.
La CNL a décidé de relayer ces mobilisations au niveau national et de les faire converger autour des revendications que sont le gel des loyers, la construction de logements sociaux et l’approfondissement de la loi SRU.
Une pétition nationale est disponible en ligne et en papier qui a recueilli en 8 jours plus de 26000 signatures. Signez là et partagez là pour lui donner le plus large écho possible !
Dans quelques jours, la CNL sera à Montpellier pour le congrès national de l’Union sociale de l’Habitat (USH), grand moment de rencontre des acteurs et actrices du logement social, pour porter ces revendications et leur donner la place qui leur revient dans le débat public !
Nous n’y parviendrons qu’en investissant les cages d’escalier, multipliant les actions de proximité, agissions auprès des locataires, en multipliant les discussions et adhésions à la CNL.
Nous le savons tou·te·s, les mois qui s’annoncent vont être difficiles. En nommant Michel Barnier, Premier ministre, après un vrai-faux suspense de 2 mois, Emmanuel Macron ne règle aucune des urgences auxquelles notre pays est confronté. Pire son mépris du suffrage universel et sa volonté d’avancer coûte que coûte dans ses politiques de casse sociale et démocrates, plonge la France dans une crise constitutionnelle.
Plus que jamais la CNL doit jouer être utile aux habitant·e·s au quotidien : de créer du lien social, défendre les droits locataires et mener la bataille pour que vivent et se développent le secteur HLM et la mixité sociale.
Alors en cette rentrée 2024, engageons nous collectivement et de toutes nos forces pour entendre la voix des habitant·e·s.
CNLement vôtre.
Eddie Jacquemart, Président de la CNL
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