par Rachel Knaebel

Ségrégation, discriminations, répression : l’Observatoire pour le droit des citoyens itinérants montre dans un rapport que la France exclue les voyageuses et voyageurs du droit au logement et des politiques urbaines.

Dans un rapport rendu public le 15 septembre, l’Observatoire pour le droit des citoyens itinérants (ODCI) démontre que la France bafoue largement le droit au logement des voyageuses et voyageurs. Ce rapport décrypte en quoi la législation et la réglementation française conduisent à la ségrégation et à l’exclusion des populations voyageuses, y compris en ne leur accordant pas des droits garantis au reste de la population, comme la trêve hivernale ou l’interdiction des coupures d’eau, ou encore le libre choix de son lieu de résidence.

Au cœur de ces discriminations, il y a la catégorie juridique même de « gens du voyage », créée en 1972, qui « perpétue la mise à l’écart des voyageurs » : « Cette catégorie est faussement neutre, écrit l’ODCI. Elle exclut les camping-caristes à l’année, les campeurs, les "backpackers" [routards], mais inclut les voyageuses et voyageurs qualifiés de semi-sédentaires ou sédentaires. » Ce qui amène à l’inclusion dans cette catégorie est, selon la loi française, le caractère « traditionnel » de l’habitat mobile. « Les personnes sont assignées à la catégorie “gens du voyage” par les autorités publiques, l’État et les collectivités territoriales sur un critère non-dit, principalement ethnicisant, et caché derrière le terme “tradition” ».

En pratique, les autorités incluent ou excluent les personnes de cette catégorie sur des critères flous, avec pour conséquence, que « certains se voient refuser l’entrée sur les terrains désignés pour les “gens du voyage” (les aires d’accueil) au prétexte qu’ils et elles ne pourraient prouver qu’ils sont bien “gens du voyage”. Mais forcées de s’installer en dehors des terrains désignés, ces mêmes personnes seront expulsées de leur lieu de vie selon une procédure expéditive spécifiquement applicable aux voyageurs. »

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Par Solani Bourébi

 

Un communiqué anti-tsiganes de la mairie de Voisenon (Seine-et-Marne) s’opposant à l’arrivée de sept caravanes a provoqué l’indignation des associations pour la défense des droits des gens du voyage. Une plainte a été déposée contre le maire.

Le 9 mai, les habitants de la commune de Voisenon découvraient dans leurs boîtes aux lettres un message de leur mairie les avertissant de l’arrivée de personnes issues de la communauté des gens du voyage. « Vigilance gens du voyage », « Ensemble défendons Voisenon ! », lit-on sur cette missive. Fortement opposé à l’arrivée de « ces personnes », le maire a dégainé tout un arsenal, déployant arrêtés municipaux et forces de l’ordre, pour empêcher le stationnement des sept caravanes. Des mesures jugées répressives et discriminatoires – dont le maire s’est par ailleurs vanté sur les réseaux sociaux avant de retirer ses publications – qui n’ont pas échappé aux internautes et aux associations.

Deux jours après l’édition et la distribution du communiqué, l’Association nationale des gens du voyage citoyens et France liberté voyage – les deux principales associations pour la défense des droits des gens du voyage – décident de porter plainte contre le maire pour incitation à la haine. « Les propos clivants tenus par le maire de Voisenon font écho à une libération des discours de haine que nous constatons depuis plusieurs mois », estime l’association SOS Racisme en publiant une demande d’excuses publiques. La Ligue des droits de l’homme réfléchit quant à elle à un recours juridique. Suite aux nombreuses réactions, le maire s’est fendu d’un message « d’excuses » dans lequel il se défend de tous propos xénophobes, prétextant un manque de structures et de dispositifs d’accueil pour les voyageurs. Des explications peu convaincantes qui n’ont pas suffi à apaiser les tensions.

Faisant preuve d’un antitsiganisme à peine camouflé, les propos du maire de Voisenon sont malheureusement loin de faire exception. Partout en France, les gens du voyage se confrontent régulièrement à l’hostilité des collectivités et des élus locaux, qui tardent, ou parfois refusent, à mettre en place les structures d’accueils nécessaires, même en période de crise sanitaire.

« Dans une aire d’accueil de l’Hérault, un seul point d’eau est disponible pour près de 100 personnes »

Pendant le confinement, les conditions de vie sur les aires d’accueil, pour certaines délabrées et insalubres, ont parfois lourdement pesé. William Acker est juriste, et travaille sur les questions d’accueil et de justice environnementale pour les gens du voyage. Il rapporte les difficultés quotidiennes rencontrées par les confinés des aires d’accueil : « Ils se sont retrouvés confinés sur la même aire, et devaient partager un nombre limité de sanitaires. L’accès à l’eau est l’une des principales problématiques. Dans une aire d’accueil de l’Hérault, un seul point d’eau est disponible pour près de 100 personnes. Et on ne compte pas plus de 3 robinets pour 75 personnes dans une aire de la Seine-Maritime. » Dans certaines aires, l’impossibilité de maintenir la distanciation sociale a parfois eu de lourdes conséquences. À Pressac (Vienne), plus de trente cas de Covid ont été déclarés dans la communauté.

Aux conditions sanitaires parfois difficiles s’ajoutent l’impossibilité de circuler et la perte de revenus. Principalement marchands, forains, artisans, et travailleurs indépendants, certains confinés des aires d’accueils doivent choisir entre l’endettement ou l’expulsion. Malgré les réclamations des associations, aucune gratuité ou exonération des charges n’a été mise en place pour les voyageurs confinés sur les aires. Face au silence et à l’inaction du gouvernement, les voyageurs sont bien souvent livrés à eux-mêmes, et doivent trouver le moyen de survivre sans revenu et sans aides sociales. « Il y a certaines aires où personne n’est venu les voir. Parfois ce sont les associations qui ont fait le relais. En outre, ce que l’État n’a pas fait, ce sont les associations qui s’en sont chargées. », témoigne William Acker.

Si les conditions d’accueil ne sont pas les mêmes partout en France – certaines collectivités se montrant plus enclines que d’autres à mettre en place les structures nécessaires – l’antitsiganisme est toujours bien présent. Et avec lui, un ensemble de politiques d’hostilité visant à discriminer et exclure cette partie de la population française. Le 15 mai, l’association La Voix des Rroms publiait une tribune dans le Bondy Blog afin de dénoncer les conditions de vie des gens du voyage pendant le confinement, et la propagation des discriminations et actes de haine à leur encontre.

Solani Bourébi

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Nathalie Godard, 

Présidente du collectif Romeurope,

Elle était l'invitée de La Midinale de Regards,

 

 

Sur la semaine d’éducation contre le racisme et l’antisémitisme

« Les problèmes de discriminations contre certaines minorités est vraiment un obstacle dans l’accès aux droits de beaucoup de personnes. »

« Au collectif Romeurope, on se bat pour l’accès aux droits des personnes qui sont perçues comme Roms et qui font l’objet de beaucoup de stigmates dans la population française. »

« On peut parler de racisme anti-roms dans certains cas : il y a encore beaucoup de sentiments anti-roms dans la population française. »

« Il y a un sentiment décomplexé de racisme par rapport aux Roms pour lesquels on s’autorise à exprimer un certain nombre de positions de rejet, plus que d’autres populations pour lesquelles il y a encore un peu de retenue. »

 

Sur les clichés roms

« Il y a un certain nombre de clichés autour des populations roms. »

« On essaie de déconstruire ce qui a été fabriqué dans l’imaginaire sur ces populations. »

« Il n’y a pas de culture de la saleté ou de culture du bidonville chez les personnes roms. »

« Il y a une précarité des Roms qui est liée à une histoire et à des mécanismes qui mènent à la précarité. »

 

Sur l’histoire des Roms

« Beaucoup des personnes que l’on appelle Roms viennent de Roumanie, de Bulgarie, de Serbie, c’est un peuple qui est né en Inde et qui a migré vers l’Europe. »

« Les Roms sont souvent des personnes qui viennent de l’Europe de l’Est mais j’ai du mal à parler des Roms comme d’une masse. On est toujours très prudents et on parle des personnes qui se définissent ou sont perçues comme Roms. »

 

Sur les expulsions et la situation des enfants roms

« Une expulsion, ça veut dire que tout ce qui a été mis en œuvre en matière d’insertion, s’arrête. »

« Les enfants roms  sont une génération sacrifiée : ils ont du interrompre leur scolarité plusieurs fois. »

« Contrairement à ce qui est véhiculé, ça n’est pas les parents qui empêchent les enfants d’aller à l’école. »

« C’est pas facile pour un enfant de s’intégrer dans une école où il subit aussi le rejet de ses camarades. »

« Certaines municipalités ne facilitent pas l’accès à l’école en empêchant des inscriptions pour des enfants qui n’ont pas une adresse administrative dans la ville. »

« Le droit commun doit s’imposer pour ces populations roms pour faciliter leur inclusion. »

 

Sur la solidarité 

« Il n’y a pas d’indifférence, il y a une banalisation. »

« On s’habitue à ce malheur-là. À partir du moment où ça s’installe dans le paysage, on finit par s’habituer à ce qui est insupportable. »

 

Sur la politique d’Emmanuel Macron

« Il y a eu une première évolution positive que l’on reconnait : on est passé du discours de Grenoble en 2010 où l’ancien président appelait les Roms à rentrer chez eux, à l’instruction du 25 janvier 2018 avec l’objectif de résorber les bidonvilles. »

« Malgré l’affichage politique, il y a peu de choses qui se passent sur le terrain. »

« C’est en Ile-de-France qu’il y a le plus d’expulsions. »

« Il y a peu de préfets qui se sont saisis de la circulaire de janvier 2018 qui vise à résorber les bidonvilles. »

« Il faut sortir de la logique de l’expulsion sans solution de relogement, et il faut des moyens supplémentaires. »

 

Sur ce que peut l’Europe 

« Fermer les frontières n’est pas la solution que l’on va prôner. »

« On est pour un accueil digne des personnes qui arrivent en France. »

« On est pour une Europe plus ouverte, plus accueillante, qui respecte la dignité des personnes et qui reconnait l’importance d’accorder des droits fondamentaux à tous. »

« On ne peut pas imaginer une réponse sans composante européenne. »

« Il ne faut pas non plus rejeter la faute sur l’Europe, la France - l’Etat et les collectivités - a aussi une responsabilité. »

 
 

Par La Voix des Rroms

 

Suite aux « fakes news » racistes parlant de tentatives de kidnapping d’enfants, des agressions ultra-violentes de personnes rroms, roumaines ou perçues comme telles se multiplient depuis hier soir en Ile-de-France. À ce jour, La Voix des Rroms recense des agressions d’hommes, femmes et enfants à Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Bondy, Bobigny, Créteil, Nanterre, Montreuil, Bobigny, Saint-Denis, Noisy Le Grand… On compterait de nombreux blessés graves, 2 personnes dans le coma, une personne décédée et des milliers de gens terrorisés.

 

Nous rappelons que ces stéréotypes racistes de Rroms voleurs d’enfants remontent au Moyen-Âge en France et ils ont déjà provoqué dans l’Histoire des crises de violences mortelles. Les mêmes mécanismes mensongers de déshumanisation qui conduisent au massacre des Rohingyas en Birmanie ou des Peuhls au Mali sont à l’origine de ces tentatives de meurtres rromophobes en France.

 

Nous appelons chacun à contribuer à la protection urgente des personnes ciblées par ces attaques criminelles en démentant les « fakes news » sur les réseaux, en orientant le victimes vers La voix des rroms , en organisant pour la nuit qui vient sur votre commune des rondes de protection citoyenne autour des lieux de vie des personnes en danger.

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Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms (ou des personnes désignées comme telles) en France – 1e et 2e trimestres 2017

Depuis le début de 2017, au total 4382 Roms ont été expulsées de 50 lieux de vie en France.

2689 personnes ont été expulsées de force par les autorités publiques, 897 ont fait l’objet d’une évacuation suite aux incendies qui se sont déclarés dans sept lieux de vie. En outre 796 personnes ont quitté leurs lieux de vie sous la pression d’une expulsion imminente.

Durant le premier trimestre 2017, 1182 Roms ont été expulsés de force par les autorités publiques de 12 bidonvilles et squats. S’y ajoutent 847 personnes expulsées de six lieux de vie à la suite d’un incendie. En outre 342 personnes ont quitté trois lieux avant l’arrivée de la police sous la pression d’une expulsion imminente.

Si les chiffres apparaissent en baisse par rapport à ceux du dernier trimestre 2016 (2 958), ils demeurent inquiétants au regard des conditions de leur mise en œuvre. Ils apparaissent particulièrement élevés alors que la loi « Egalité et citoyenneté » entrée en vigueur le 27 janvier 2017[1] reconnaît désormais la possibilité d’appliquer la trêve hivernale pour ces habitants précaires et d’apprécier les délais pour procéder à ces expulsions, notamment en cas d’engorgement des dispositifs d’hébergements d’urgence. Ces bonnes intentions de principe n’ont pas été appliquées pour ces familles roms, comme l’ont démontré les résultats du recensement du premier trimestre.

Durant le deuxième trimestre, au total 2011 Roms ont fait face à des expulsions de 29 squats et bidonvilles. 1507 d’entre eux ont été expulsés par les forces de l’ordre de 27 lieux de vie. Une seule évacuation suite à un incendie a été notée pendant le trimestre en l’occurrence, concernant 50 personnes. Cependant, on observe une augmentation du nombre de personnes ayant quitté leurs lieux de vie avant l’arrivée des autorités sous la pression d’une expulsion imminente. Ainsi 454 personnes sont parties avant le début de l’évacuation du terrain, ce qui fait une augmentation de 112 personnes par rapport au premier trimestre de 2017.

Depuis le début de 2017, le nombre de lieux de vie évacués faisant l’objet d’un arrêté de péril ou d’insalubrité pris par une autorité communale ou préfectorale reste élevé, relevant donc de la seule décision de l’administration. Moins de la moitié des expulsions recensées (23) faisaient suite à une assignation devant les tribunaux par les propriétaires des terrains ou des squats, alors que les autres 18 reposaient sur une simple décision administrative, sans intervention du Juge pour en apprécier l’opportunité, les modalités et le calendrier.

Sur les 39 expulsions de force effectuées par les autorités, 17 opérations ont été conduites sans qu’aucune solution d’hébergement, même partielle, ne soit proposée aux personnes concernées. Les familles ont donc été remises à la rue par les pouvoirs publics, déplaçant le problème et accentuant la précarité des familles. Une telle action est en flagrante contradiction avec les dispositions prévues par la circulaire de 26 août 2012[2], qui prévoit une obligation pour les autorités d’un diagnostic préalable, ainsi que des réponses de relogement adaptées. Des solutions d’hébergement ont été proposées suivant 4 évacuations à la suite d’un incendie, dans la plupart des cas il s’agit de solutions temporaires : une mise à l’abri ou de l’hébergement d’urgence.

Depuis le début de l’année, la région Ile-de-France concentre l’essentiel des opérations menées et représente 59 % du nombre total des personnes expulsées, suivie de loin par les régions Auvergne-Rhône-Alpes (11 %) et Occitanie (11 %). Cette situation témoigne de la crise aiguë connue dans la capitale en matière de logements accessibles, de structures d’hébergement adaptées et l’insuffisance chronique des moyens mobilisés pour faire face aux besoins.

Des réponses pérennes sont possibles, comme le montre le rapport annuel du Collectif national des droits de l’Homme Romeurope, avec vingt propositions pour une politique d’inclusion des personnes vivant en bidonvilles et en squats[3].

De même, dans son rapport annuel, la Fondation Abbé-Pierre met en avant la nécessité d’une redéfinition du « cadre de la mission nationale de résorption des bidonvilles, arrivée à son terme en décembre 2016 ». « Quelles que soient leur origine, leur situation administrative et leur localisation, les personnes contraintes de vivre dans des bidonvilles ne doivent pas continuer à subir une politique sécuritaire d’évacuations et expulsions à répétition sans solution, mais plutôt faire l’objet d’une politique sociale adressée à des personnes en situation de précarité, dans l’esprit de la circulaire de 2012[4]. »

 

Remarque :

Ce recensement est le fruit d’un travail commun entre la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Centre (ERRC), avec le soutien du Collectif national droits de l’Homme Romeurope. Sans avoir la prétention à l’exhaustivité de la situation étant donné le manque de données officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en être l’expression la plus objective possible.

 

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Version anglaise du recensement disponible sur ici et site du ERRC : www.errc.org

 

[1] Article 143 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

[2] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/campements-illicites-cadre-action-pour-services-etat.html

[3] http://www.romeurope.org/wp-content/uploads/2017/02/Rapport_2017_20-propositions-1.pdf

[4] Fondation Abbé Pierre, L’état de mal-logement en France, 22 rapport annuel, 2017, p.104

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