Facture perdue : les faits sont établis

Poursuivant notre audit du Service Municipal Jeunesse (SMJ), Vincent Duguet et Hakim Kadri, conseillers municipaux de Bondy autrement, ont pu rencontrer le directeur général des services, le directeur financier et le chef du service jeunesse le mercredi 4 avril 2012. Il s'agissait de récupérer des documents demandés précédemment et discuter avec ces trois responsables des problèmes que nous avions déjà signalés.

 

Sont établis aujourd’hui :

 

- Que le comparatif des prix qui nous a été fourni par la mairie est un faux. Ce document était présenté comme réalisé avant l’été 2011 par le SMJ. En fait il a été élaboré après coup, début 2012, avec des prix également faux datant de 2012. Il a été établi par le maire-adjoint du secteur, sur son ordinateur professionnel. Le chef de service a reconnu ces faits au cours de l’entretien.

 

 

- M. Matili, qui est le maire-adjoint du secteur concerné, est en même temps le secrétaire du CE d’Air France exploitation qui a vendu les billets à la mairie. Il y a donc potentiellement un conflit d’intérêts, d’autant que les devis réels de la concurrence n’ont pas pu être produits par le service pour 2011. Ainsi, la mairie ne peut pas démontrer que la mise en concurrence, préalable au choix du prestataire garantissant la meilleure utilisation des finances communales, a été effectuée avant cet achat de presque 10 000 €. C'est pourtant une obligation du code des marchés publics.


- Les prix indiqués chez les concurrents (sur le faux comparatif) sont supérieurs aux prestations qu’on peut trouver dans la comptabilité de la ville. A titre d’exemple la ville de Bondy a acheté des billets pour Aqualud à 13€ TTC sans passer par le CE, mais a payé au CE Air France Exploitation ces mêmes entrées à 17€. Dans ce cas, la ville de Bondy a été lésée.

 

- Le CE a acheté les billets à un prix inférieur à celui qui nous a été facturé. Par exemple pour Cinéchèque, à 6.85€ alors que le fournisseur nous assure lui-même que le CE a eu ces places bien moins cher. Contrairement à ce qu’a dit M. Matili au conseil municipal du 22 mars 2012, il ne s’agissait pas de faire bénéficier la ville des tarifs de gros auquel avait accès le CE. Le bénéfice réalisé par le CE est contraire à son but non lucratif. Là encore, la ville de Bondy a de nouveau été lésée et on peut légtitimement se demander quel est l'intérêt de passer par ce CE Air France.

 

- La facture ayant été perdue, le CE Air France Exploitation a fourni un duplicata qui est différent de la facture originale qui avait été adressée à la ville (numéro, date, tarifs unitaires, montant total, oubli de la TVA).

 

Il reste encore beaucoup de questions sans réponse dans cette troublante affaire :

Pourquoi la ville de Bondy est-elle passée par ce comité d'établissement sans partenariat et sans étude comparative préalable ?

Pourquoi avoir menti en affirmant que le comparatif fourni avait été réalisé par le SMJ avant l'été 2011 ?

Pourquoi certains tarifs sont-ils plus chers que les prix publics ?

À qui cela profite-t-il ?

Comment de telles anomalies de gestion peuvent-elles arriver alors que nous, simples citoyens, l'avons rapidement découvert ?

Quelles mesures correctives seront prises par la maire ?

 

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