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PLMT : le patron condamné !

Compte rendu du tribunal correctionnel du 11 mars 2008 par Dominique Pierronnet, de Bondy autrement.

La plupart des 13 travailleurs de PLMT, qui se sont constitués partie civile, étaient présents.

Cette audience faisait suite au renvoi du procès le 27 novembre 2008.

Le président énumère les faits reprochés (2 pages) : travail dissimulé, emploi de personnes en situation irrégulière, marchandage.

Roger Kakou a reconnu les faits au cours de 2 gardes à vue ainsi que son fils qui est gérant de la société PLMT et SANIR.

L’affaire a débuté avec la plainte de la CGT 93 auprès du procureur de la république le 26 juillet 2008. Elle avait fourni un dossier avec des photos.

Il y a eu enquête du parquet pour vérifier les faits qui ont été avérés.

Le président demande à M. Kakou pourquoi il a tant de sociétés. Il répond qu’il ne veut pas que ses sociétés dépassent 9 salariés pour éviter d’avoir des délégués du personnel, de payer le 1% patronal et le nombre de CDD étant limité à 2 par salarié il peut les changer de société pour recommencer. Le CDD servait aussi de période d’essai. Il faisait des prêts de main d’œuvre entre les sociétés sans toutes les déclarer.

Le président constate que les salariés n’avaient pas de numéros de Sécurité Sociale ce qui pose problème en cas d’accident du travail. M. Kakou dit qu’il maintenait les contrats car il a peur d’être condamné s’il les rompait. Il dit que c’est arrivé à d’autres patrons.

Le président demande comment il payait ses salariés puisque étant sans papiers ils ne peuvent pas avoir de chéquiers. Les chèques étaient libérés à un nom sans prénom.

Son fils ne voulait pas reprendre l’affaire. Il a 78 ans et il voulait arrêter en douceur et il y a eu l’action de la CGT pour la régularisation et la plainte.

Le président parle des logements de la SAGES (société gérée par sa femme).

M. Kakou explique qu’au début il a essayé de louer les bureaux mais sans succès. Entre temps les salariés ont eu besoin de logement alors il les a transformés en logements et il prélevait 650 euros directement sur leurs paies en forme d’acompte. Le président demande s’il ne s’agit pas d’une forme de contrainte et que le loyer est digne d’appartements à Paris. M. Kakou répond : "les logements font 35 m2 ! et je ne vais pas risquer de ne pas être payé. Ils pouvaient dire non et je suis gentil avec eux, je les aide."

Son fils dit qu’il était gérant pour faire plaisir à son père, qu’il ne peut rien lui refuser et qu’il n’était pas au courant du rendez-vous avec la CGT.

Sur l’amiante, Kakou conteste une photo prise sur un chantier à Saint-Ouen où l’on voit un sac contenant de l’amiante éventré. Il dit que cela a été fait exprès. Il dit que les travailleurs ont tous le certificat qui leur permet de travailler en présence d’amiante (le procureur a annoncé qu’il y aurait un procès pour l’amiante) et que l’amiante n’était pas friable. Les formations sont maison.

M. Kakou dit que la CGT a retiré sa plainte et qu’il est étonné que les « garçons » soient là ! "Je ne comprends pas."

Enumérations de ses 9 condamnations principalement pour les même faits et des problèmes d’hygiène et sécurité.

Il déclare avoir 2500 euros de revenus par mois et que si sa fille avait été un garçon elle aurait eu l’entreprise !

Le procureur constate que M. Kakou semble ne pas comprendre ce qu’on lui reproche et que sa façon de faire est naturelle pour lui.

La peine demandée par le procureur est 3 mois de prison avec sursis pour le fils.

16 mois de prison dont 10 avec sursis et 4000 euros d’amende pour le père.

Plaidoirie de l’avocat de Kakou.

Les autres patrons qui ont employé des sans-papiers ne sont pas devant ce tribunal. M. Kakou a répondu avec franchise. Il a fait régulariser tous les sans-papiers et humainement quand ils a su qu’ils étaient sans papier ils ne pouvait pas rompre leurs contrats. M.Kakou les a aidés.

CONDAMNATION

3000 euros d’amende pour le fils

16 mois de prison avec sursis et 18 mois de mise à l’épreuve pour le père et 3000 euros d’amende.

Les travailleurs recevront chacun 40 euros.

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