Madame Marie-Odile AMAURY

                                                                        LE PARISIEN

                                                                  25 avenue Michelet

                                                           93408 SAINT OUEN Cedex


Objet : droit de réponse

Recommandé avec avis de réception


Madame la directrice de la publication,


Nous sollicitons un droit de réponse aux articles de Mme Marie-Pierre BOLOGNA parus dans Le Parisien du 15/12/2011 et du 26/12/2011 relatifs aux recours contre des décisions du conseil municipal de Bondy.


Ces courts articles de 2766 signes à eux deux comprennent pas moins de 21 erreurs (dans l’explication ci-dessous) et de nombreux raccourcis ou formulations maladroites qui portent préjudice à Bondy autrement.


L'article du 15/12/2011 débute par deux erreurs : "Lors du précédent conseil municipal de Bondy, le 17 novembre, la maire socialiste Sylvine Thomassin a intégré deux adjoints supplémentaires à son équipe de 15 élus".


Le conseil municipal de Bondy comporte 43 conseillers municipaux dont 16 sont adjoints au maire et non 15. Il n’y a eu qu’un seul adjoint supplémentaire et non deux.

Il suffisait de consulter l’ordre du jour (disponible sur le site internet de la mairie) pour constater qu’il s'agissait d'abord d'élire le remplaçant du 11ème adjoint démissionnaire puis qu’il était proposé la création d’un 17ème poste d'adjoint et l’élection de ce seul adjoint supplémentaire.


Après avoir rappelé que "la procédure légale prévoit que chaque élection se fait à bulletins secrets" Mme BOLOGNA écrit qu'"une partie de l'opposition s'est immédiatement saisie de cette erreur".

La formule "une partie de l'opposition" aurait été adaptée s'il s’agissait d'une alliance hétéroclite de certains élus de plusieurs groupes municipaux, impossible à énumérer dans un si court article. Or c’est tout le contraire puisque cette "partie de l'opposition" se résumait à Bondy autrement, qu’il suffisait de citer pour gagner en précision et en concision.


Nous ne nous sommes pas « immédiatement saisie de cette erreur », ce qui fait croire à vos lecteurs que nous guettions toute erreur de procédure et que ce serait notre seul argument.

La création illégale de ce 17ème poste de maire-adjoint était déjà à l'ordre du jour du conseil municipal du 13/10/2011 et nous avions interrogé par écrit le cabinet de la maire dès le 8/10/2011 et reçu une réponse (confuse et insatisfaisante) le 10/10/2011. Ce point avait été retiré lors du conseil municipal du 13/10 et la maire avait sèchement refusé de s'en expliquer, comme Mme BOLOGNA aurait pu le lire sur le compte-rendu de cette séance.


Notre premier recours, porté par notre conseiller municipal Hakim KADRI, demande l'annulation de quatre délibérations dont seulement deux concernaient ces élections. Dans ce cadre, « cette erreur » du vote à mains levées n’est qu’un argument supplémentaire parmi bien d'autres pour démontrer l'illégalité de ces quatre délibérations.

Le remplacement du 11ème adjoint aurait dû respecter la règle de la parité et une femme aurait dû être remplacée par une autre femme. De même, la loi impose que l'effectif de conseillers municipaux et, par suite, d’adjoints au maire d'une commune ne puisse évoluer qu'à chaque renouvellement intégral du conseil. Enfin, cet ajout illégal d’un 17ème maire-adjoint fausse forcément la délibération sur les indemnités des élus.

Ainsi, il est erroné et trompeur d’écrire « cette erreur » alors que notre recours en dénonce de nombreuses autres. Nous l’aurions volontiers expliqué à Mme BOLOGNA si elle nous avait contactés avant de rédiger son article.


Mme BOLOGNA rapporte ensuite les arguments du cabinet de la maire selon qui il ne s’agirait que d’"une erreur du service administratif qui a cru bien faire pour gagner du temps dans ce qui n'était qu'une formalité". Elle semble ignorer que dans chaque commune française c’est le maire qui préside le conseil municipal et qui assume la responsabilité du bon déroulement des séances.


L'article ajoute ensuite que "ce soir lors de la séance qui démarre à 21 heures" ces deux adjoints "vont donc démissionner". C’est faux : leur démission, qui doit être écrite et adressée au Préfet, était effective bien avant cette séance.


Enfin, cet article se conclut par l'anticipation du résultat du vote "Ils seront ensuite réintégrés dans l’équipe, sans trop de suspens cette fois". Or le respect du vote à bulletins secrets ne change rien aux motivations de fond de notre recours : l'élection de M. MATILI ne respecte pas la parité et la création d'un 17ème adjoint ne peut intervenir avant le renouvellement intégral du conseil municipal. Cette formulation laisse l’impression que tout serait régularisé et que la saisine de la justice serait dès lors inutile et abandonnée. Bien au contraire !


Le festival d'erreurs se poursuit de plus belle dans l'article du 26/12/2011 avec deux erreurs dès le titre "Un nouveau recours contre l'élection des adjoints", répété en première phrase.

Car ce n'est pas un mais au moins quatre recours (et sans doute encore plus) qui ont été déposés et valablement enregistrés au greffe du tribunal de Montreuil. Cela en raison de l’appel lancé par Bondy autrement et du modèle de recours proposé sur notre site internet, appel que Mme BOLOGNA ne juge pas utile de signaler mais qu’elle ne peut ignorer puisqu’elle fait référence un peu plus loin à « notre blog ». Une nouvelle fois, ces nouveaux recours ne sont pas dirigés seulement « contre l’élection des adjoints » mais demandent le respect de la Loi en matière de parité, d’effectif de maires-adjoints et d’indemnités des élus.


Comment Mme BOLOGNA peut-elle écrire « c’est cette fois la désignation d’une 17ème adjointe que conteste une partie de l’opposition » ?

Car ce n'est pas l'élection (et non la « désignation ») de Mme TEKKOUK en tant que telle qui est contestée mais encore et toujours la création de ce 17ème poste de maire adjoint. Cela était déjà contesté dans le premier recours de Bondy autrement. Il est donc trompeur d’écrire « cette fois ».


Lorsque Mme BOLOGNA cite enfin Bondy autrement dans cette phrase « C’est illégal affirment les conseillers de Bondy autrement sur leur blog », c’est pour le moins expéditif et l’argumentation juridique de nos recours est totalement déniée.


« Le nombre d’adjoints à Bondy, calculé en fonction de la population, devrait être de 12,9 avec quatre postes supplémentaires autorisés ». Cette phrase est incompréhensible car il aurait fallu préciser que le calcul doit évidemment être arrondi à l’entier inférieur soit 16 maires adjoints. C’est le cas depuis 2002 et nous cherchons toujours pourquoi Mme BOLOGNA ajoute ce « devrait être ».


L’article laisse également croire qu’un maire est libre de créer des mandats d’adjoints pour les attribuer à certains élus en « reconnaissance de leur travail ».

Mme BOLOGNA aurait dû rappeler qu’au contraire des règles très précises existent. Le Code Général des Collectivités Territoriales et une circulaire du ministère de l’intérieur imposent notamment la parité des conseillers municipaux et d’attendre le renouvellement intégral du conseil municipal avant d’adapter l’effectif de conseillers municipaux à toute variation de population d’une commune.


Curieusement, alors que Mme BOLOGNA écorne par deux fois le nom de Mme TEKKOUK en l’écrivant avec deux K au lieu de trois, lorsque Mme BOLOGNA cite les propos de la maire ce nom est bien écrit avec ses trois K. Cela trahirait-il un copié-collé directement issu de la mairie de Bondy ?...


Il est encore faux d’écrire "La maire, qui était loin d'imaginer qu'un recours serait déposé contre ce choix" puisqu’elle avait été prévenue dès le 8/10/2011. De véhémentes contestations de ce « choix » sont également inscrites aux comptes-rendus des séances de conseil municipal que Mme BOLOGNA n’a pas cru utile de consulter. De plus, si notre premier recours demandait déjà l’annulation de la création illégale de ce 17ème poste, pourquoi la maire aurait-elle été si surprise que nous maintenions cette demande ?


L’article rapporte que la maire « s’était auparavant renseignée auprès de la préfecture » mais Mme BOLOGNA omet de préciser la réponse (ou l’absence de réponse) qu’elle aurait obtenue. L’avis de la préfecture, chargée du contrôle de légalité des décisions municipales, aurait pourtant éclairé les lecteurs du Parisien sur cette sombre affaire.


L’article reprend l’affirmation doublement erronée que "le cas de figure de 16,9, soit presque 17, n'a encore jamais été vu". Ce 16,9 est issu du calcul suivant : 30% de 43 conseillers municipaux soit 12,9 + 4 adjoints chargés des conseils de quartiers. Après arrondi - selon la règle à l’entier inférieur et non supérieur comme le prétend la maire - on obtient 16, le nombre d’adjoints au maire que le conseil municipal de Bondy a depuis 2002. Ce « cas de figure de 16,9 qui n’a encore jamais été vu » est donc en vigueur depuis presque 10 ans.


Ensuite, Mme BOLOGNA se trompe à nouveau deux fois en écrivant « l’élue qui a également retiré sa délégation à l’un des membres de sa majorité, Nadir Kitatni. Ce dernier avait déposé le premier recours contre le vote à main levée de deux adjoints ».

En réalité, Nadir KITATNI, élu Europe Ecologie Les Verts qui avait vivement critiqué la politique du PS de Bondy lors du conseil municipal du 13/10/2011 s’est vu retiré son mandat de conseiller municipal délégué par courrier de la maire daté du 25/10.

Et le premier recours a été déposé par Hakim KADRI, élu de Bondy autrement, le 22/11.

Dans ces conditions, comment Mme BOLOGNA peut-elle écrire que le retrait de délégation de Nadir KITATNI est lié à un recours déposé presque un mois plus tard et dont il n’est pas l’auteur ?


Nous restons abasourdis par tant d’erreurs factuelles dans deux textes aussi courts.


Toutes auraient pu être évitées si Mme BOLOGNA avait contacté Bondy autrement, à l'origine du premier recours et promoteur des seconds. Cette petite enquête n’aurait duré que quelques minutes et aurait permis d'informer correctement vos lecteurs.


Notre action est résumée à la seule contestation du vote à main levée puis devient dans le second article incompréhensible aux lecteurs. Notre argumentation juridique n’a jamais été résumée. Ces deux articles laissent penser que Bondy autrement multiplie les procédures en justice pour entraver l’action de la maire qui serait légale.


C’est en raison de ce préjudice que nous vous demandons de publier le droit de réponse suivant :

« Nous sollicitons un droit de réponse aux articles de Mme Marie-Pierre BOLOGNA parus dans Le Parisien du 15/12/2011 et du 26/12/2011 relatifs aux recours contre des décisions du conseil municipal de Bondy.

Ces courts articles de 2766 signes à eux deux comprennent pas moins de 21 erreurs et de nombreux raccourcis ou formulations maladroites qui portent préjudice à Bondy autrement.

Notre action est résumée à la seule contestation du vote à main levée puis devient dans le second article incompréhensible aux lecteurs. Notre argumentation juridique n’a jamais été résumée. Ces deux articles laissent penser que Bondy autrement multiplie les procédures en justice pour entraver l’action de la maire qui serait légale.

Toutes auraient pu être évitées si Bondy autrement avait été contacté, puisque nous sommes à l'origine du premier recours et promoteur des seconds. Cette petite enquête n’aurait duré que quelques minutes et aurait permis d'informer correctement vos lecteurs.

Rappelons que nous contestons l’élection du 11ème maire-adjoint parce qu’il ne respecte pas les règles de parité. C’est la loi.

Nous contestons la création du poste de 17ème adjoint parce que Bondy n’a le droit qu’à 16,9 adjoints et que ce chiffre doit être arrondi à l’entier inférieur. C’est aussi la loi.


Bondy autrement »


Vous remerciant par avance de votre diligence, nous vous adressons nos respectueuses salutations et nos vœux les plus sincères pour cette nouvelle année.


Pour le bureau,

Xavier BLOT

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