« Nous construisons, avec ces lois sécuritaires, les outils de notre asservissement de demain. » Ces mots sont ceux de l’avocat au Conseil d’État Patrice Spinosi, recueillis par Le Monde. Prononcés fin 2020, ils résonnent tout particulièrement aujourd’hui. Depuis, des lois sécuritaires (sécurité globale, séparatisme, responsabilité pénale et sécurité intérieure) n’ont cessé d’être votées. Et les discours autoritaires ont redoublé d’intensité, allégorisés par ceux de l’ancien polémiste d’extrême droite, désormais candidat à l’élection présidentielle, Éric Zemmour. Au point que sa présence au second tour, et donc au porte du pouvoir, ne relève plus de la dystopie. Face à ce constat, une question se pose légitimement. Avons-nous vraiment construit « les outils de notre asservissement » futur ?

Une des grandes caractéristiques du quinquennat d’Emmanuel Macron a été de donner plus de pouvoir à la police en créant, notamment, de nombreux dispositifs administratifs. Le contrôle de l’application de ces dispositifs par l’autorité judiciaire n’intervient, la plupart du temps, qu’a posteriori. Les exemples ne manquent pas : mise en place des « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » (MICAS) – en clair, des assignations à résidence avec obligation de pointer au commissariat –, fermeture de lieux de culte ou encore dissolution d’associations.

Si plusieurs mesures, comme les MICAS, sont en théorie créées dans le but de lutter contre le terrorisme, dans la pratique ce n’est pas toujours aussi limpide. « Les marges d’interprétation laissées à l’administration sont souvent très larges. Si demain on décide qu’une association écologiste trouble l’ordre public, tout est en place pour la faire disparaître », explique Anne-Sophie Simpere, auteur avec Pierre Januel du livre Comment l’État s’attaque à nos libertés.Tous surveillés et punis [1]. « Si un Zemmour arrive au pouvoir, qu’est ce qui va lui interdire de dissoudre la Ligue des droits de l’homme (LDH) ou, le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI) ? Il ne faudra pas être surpris quand ça arrivera », abonde Nicolas Hervieu, enseignant en droit des libertés à Sciences Po Paris.

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