La taxe foncière est payée par les propriétaires. Le dernier conseil municipal a décidé de ne pas augmenter cette taxe. Bondy autrement faisait aussi cette proposition dans son programme. En effet, les difficultés économique des familles interdisent à nos yeux d’augmenter la taxe foncière.
Cela n’enlève rien au fait que les taxes locales sont injustes : elles sont basées sur la valeur de la propriété, parfois mal estimée, et ne tiennent pas compte des revenus du propriétaire. Une famille peut se retrouver à habiter une propriété qui coûte cher sans avoir les revenus qui vont avec.
Signalons que le locataire paie indirectement la taxe foncière dans son loyer.
La taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales en 2023. Cette suppression progressive a effectivement soulagé les budgets des familles. Mais on peut s’interroger sur les suppressions d’impôts qui ne sont pas remplacées et qui affaiblissent le budget de l’État ou des collectivités locales.
Il reste donc à construire une fiscalité juste. Plusieurs principes peuvent guider notre réflexion. - Il faut des ressources publiques suffisantes pour disposer de services publics indispensables comme la santé, l’éducation ou la justice. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Si l’on y ajoute les aides nécessaires à la transition écologique, une augmentation des impôts est indispensable pour la France et pour Bondy. - Il faut un principe de justice à l’échelle du pays, c’est-à-dire une péréquation entre les territoires. Les zones très attractives où se concentrent les entreprises et les commerces d’une région doivent redonner une partie de ce qu’elles captent. C’est le cas de Paris par rapport à sa région, par exemple. Dans ce cadre, une dotation de la part de l’État pour le budget de la ville est donc normale. C’est d’ailleurs déjà le cas, même si elle n’est pas suffisante. - Les revenus du capital doivent être plus taxés que les revenus du travail. Ils demandent moins d’efforts à ceux qui les obtiennent, et sont le plus souvent accumulés. - Les collectivités locales doivent disposer d’une certaine autonomie si elles ont des projets particuliers, elles doivent donc pouvoir créer des taxes. C’est le principe de l’autonomie des collectivités territoriales. - La participation de chacun.e doit être proportionnelle à ses capacités. Plus on a de revenus, plus la part que l’on prend doit être importante. C’est le principe de l’impôt progressif. Dans ce cadre, les amendes de stationnement et même les infractions au code de la route doivent être revues en fonction des revenus : une amende de 135 euros ne pèse pas du tout du même poids quand on gagne 1 400 euros et quand on en gagne le double. - Surtout, la participation des citoyens aux décisions et au choix du budget permet de légitimer l’utilisation des fonds et les impôts qui le permettent.
